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Monsieur le président, madame le ministre, madame le rapporteur, mes chers collègues, l’avancée technologique majeure que représente Internet nous amène de plus en plus régulièrement à légiférer pour protéger nos créateurs et nos services culturels. En effet, si ce nouveau mode d’échanges représente une chance pour la démocratisation de la cult...
… la situation préoccupante des librairies indépendantes, surtout des petites et moyennes librairies de quartier. Celles-ci doivent faire face aux charges de personnel et de loyer, à l’augmentation des frais de transport ainsi qu’à des difficultés de trésorerie structurelles liées à l’étendue et à la nature de leurs stocks de livres, souvent à...
M. Jacques Legendre. C’est un aspect de notre qualité de vie, et nous y tenons. Nous sommes engagés dans la défense de cette qualité de vie et – osons le mot ! – d’une certaine forme de civilisation. Ce texte est sans doute modeste, mais il contribuera à marquer la ferme détermination, que nous pensons unanime, du Parlement à en défendre la con...
M. Jacques Legendre. Avant de défendre cet amendement, je veux rappeler qu’il existe aussi en France des villages du livre et des libraires qui se battent pour faire rayonner l’amour du livre. Il y en a un dans le Nord, à Esquelbecq, Mme Blandin doit le connaître comme moi. Partis de la Provence, mes chers collègues, laissez-vous entraîner vers...
L’amendement n° 1 rectifié prévoit, dans un souci de conférer au dispositif un caractère plus opérationnel dans la mesure où il nécessitera des adaptations techniques, que la proposition de loi prendra effet trois mois après sa publication. Cette question a fait l’objet d’un débat avec Mme le rapporteur, qui a proposé un délai de trois mois, a...
Audacieux !
Madame la ministre, je ne vous cacherai pas que vous m’embarrassez. Après que nous avons indiqué notre accord de fond avec le présent texte, qui a trait à la vente des livres à distance, soudain, au détour du débat devant le Sénat – et non pas devant l’Assemblée nationale, qui a déjà examiné ce texte –, vous découvrez qu’il y a urgence à faire...
Nous l’avons dit d’entrée de jeu : le groupe UMP votera ce texte, qui lui paraît utile. Du reste, il est apparu clairement dans nos débats que l’attention que nous devons porter aux libraires ne se limite pas au texte que nous examinons aujourd'hui. Si nous voulons que la librairie vive et qu’elle vive dans la durée, il faut l’aider à être ima...
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, pour la deuxième fois cette année, le Président de la République engage les troupes françaises dans une opération extérieure. Je tiens tout d’abord à adresser à nos soldats et à leurs familles, au nom du groupe UMP, un message de soutien. J’en suis certain, quelles ...
Certes !
Merci !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme de notre débat, la commission mixte paritaire s’étant réunie il y a deux jours. Ayant participé à cette réunion, j’ai pu constater à quel point l’examen du texte aurait nécessité une discussion plus approfondie, et non écourtée par le couperet de l...
Les articles 2 bis et 6 octies A et B ont introduit de nouvelles contraintes pour les éditeurs et distributeurs de SMAD, sans attendre les résultats d’une consultation en cours sur la régulation des nouveaux services. Or ces dispositions ne sont pas sans conséquence lorsque l’on connaît le contexte de forte concurrence internation...
M. Jacques Legendre . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il fallait bien que les hommes participent à ce débat. Vous ne me le reprocherez pas !
Il existe encore aujourd’hui un décalage important entre la présence des femmes et celle des hommes dans le monde de l’art et de la culture. C’est une évidence. Fallait-il le rappeler ? Oui, car il est parfois utile de rappeler les évidences, voire de les dénoncer ! Plusieurs rapports et études relatifs à ce sujet montrent que le problème se s...
Le présent débat me semble donc un peu caricatural. S’il faut évidemment veiller au respect de la femme dans toute représentation féminine – telle est la réelle question –, je recommande néanmoins la prudence lorsque je vois que, une fois de plus, la lutte contre les stéréotypes aboutit à vouloir confier à l’école la mission d’éduquer nos enfan...
Madame la ministre, les cas de folie des présidents de chaîne ne sont guère avérés ! Donc l’insistance que vous mettez à nous prémunir contre un tel risque me paraît tout de même peser peu par rapport à la volonté exprimée par notre commission de voir le Gouvernement exonéré de toute volonté de hâter la fin du mandat des présidents actuellement...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’intéresse depuis longtemps à la francophonie et à l’ouverture sur le monde de notre culture. Il est très important que les Français qui vivent dans l’Hexagone puissent être également informés autant que possible de ce qui se passe ailleurs. On ne peut pas prôner l’échange des ...
M. le rapporteur et Mme la ministre viennent de nous indiquer qu’un amendement qu’ils auraient très volontiers voté lorsqu’ils étaient dans l’opposition n’a plus de raison d’être maintenant qu’ils sont dans la majorité. Ils ont peut-être changé. Pour ce qui me concerne, je n’ai pas changé, et je voterai donc contre cet amendement.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, nous voici au terme de la discussion du projet de loi qui, quand il sera voté, partira directement en CMP. Ainsi donc, des dispositions qui ne sont pas anecdotiques auront été adoptées par notre Haute Assemblée et n’aur...