Interventions de Jacques Legendre

Madame la présidente, je suis un peu inquiet, car j’ai l’impression que nous avons voté sur un sous-amendement dont nous ne connaissons pas tous clairement le texte.

Après lecture du texte écrit qui vient de nous être distribué, la commission émet un avis favorable sur ce sous-amendement.

Je tiens à rappeler en cet instant que la commission des affaires culturelles a joué le jeu de la concertation initiée par les accords de l’Élysée en mettant en place un système gradué. Nous comprenons les motivations de Mme Procaccia et des cosignataires de l’amendement n° 113 rectifié, mais leurs préoccupations sont déjà satisfaites ; cet am...

C’est pourtant mieux !

Très bien !

Je pense que nous pourrions terminer l’examen des amendements et peut-être de l’ensemble du texte, madame la présidente.

Je voudrais à ce moment du débat rappeler quel a été l’état d’esprit de la commission des affaires culturelles dans toute cette affaire. Nous prenons nos responsabilités en acceptant la mise en place d’un système antipiratage efficace. Mais il ne s’agit pas seulement de mettre en place un système aussi efficace que possible, il s’agit aussi de...

Voilà pourquoi nous disons aux professionnels : vous nous avez demandé de mettre en place un système efficace de lutte contre la fraude, nous le faisons, mais nous attendons de vous que vous ne preniez aucun retard pour la mise en place d’une offre légale. Je tenais à faire ce rappel à un moment où les amendements et les sous-amendements que n...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. le rapporteur et M. le rapporteur pour avis. Tous deux ont beaucoup travaillé sur un sujet technique, difficile et nécessitant de savoir passer de la technique aux grandes valeurs et aux grandes questions qui étaient en jeu. Ils n’ont pas toujo...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, M. Jacques Legendre, président, a tout d'abord présenté le bilan de l'année parlementaire 2007-2008, qui confirme l'amélioration des conditions de l'application des lois, récemment adoptées. Il a ainsi rappelé que deux des trois lois votées par le Parlement depuis octobre 2007 dans le sect...

a dénoncé l'argument selon lequel un coût trop important de la traduction devrait conduire l'UE à limiter son soutien en faveur de la traduction des documents de travail de la Communauté, trop souvent avancé par nos partenaires anglophones. Il s'est, au contraire, déclaré favorable à un renforcement du soutien financier de l'Union dans le domai...

Je voudrais apporter quelques précisions concernant l’organisation de nos travaux avant d’entendre les orateurs des groupes. La commission souhaite que la discussion des articles ne commence que demain matin, compte tenu du délai tardif, aujourd’hui à midi, qui avait été fixé par la conférence des présidents.

En outre, la commission demande la réserve de l’amendement n °145 tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er et de l’article 1er jusqu’à la fin du texte, après l’amendement n °93 visant à insérer un article additionnel après l’article 11.

Très bien !

a rappelé que la période d'élections, puis la mise en place des instances sénatoriales, n'avaient pas permis l'organisation d'auditions par la commission. Il a souligné, cependant, que le projet de loi avait été déposé au printemps et que le rapporteur, désigné avant l'été, avait procédé à près de 60 auditions.

a partagé ce point de vue. Après avoir évoqué la question de la copie privée, Mme Catherine Morin-Desailly a rappelé que des engagements forts avaient été pris par les professionnels, dans le cadre des « Accords de l'Elysée », pour résoudre rapidement les problèmes liés à l'interopérabilité. Elle a demandé au rapporteur son point de vue sur c...

s'est tout d'abord réjoui de l'attribution du prix Nobel de littérature à M. Jean-Marie Le Clézio qu'il a tenu à féliciter au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat.

ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé élu. - Présidence de M. Jacques Legendre, président - a d'abord exprimé ses remerciements aux membres de la commission et au président d'âge et souhaité la bienvenue aux nouveaux commissaires. Puis il a rendu hommage au précédent président de la commission, M. Jacques Val...

 - Président : M. Jacques Legendre