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a déclaré partager très largement les conclusions des rapporteurs sur les différents sujets évoqués, à l'exception cependant de leur position relative à la ratification de l'Accord de Londres, qu'il a jugée contraire à celle qu'il avait lui-même exprimée devant la commission à l'occasion de la présentation de son rapport sur la francophonie (Mi...

a souscrit aux analyses du rapporteur pour avis s'agissant des problèmes de dispersion des crédits, estimant que la loi organique relative aux lois de finances avait compliqué l'analyse de certaines politiques transversales. Il a insisté, également, sur l'intérêt d'accueillir des étudiants étrangers payant leurs droits de scolarité, donnant l...

A titre liminaire, M. Jacques Legendre, rapporteur pour avis, a indiqué qu'il commencerait par présenter les crédits consacrés à la francophonie, puis évoquerait le combat pour la défense de la langue française et la promotion de la diversité culturelle. Il a rappelé, tout d'abord, que la présentation des crédits consacrés à la francophonie av...

Rappelant que, conformément aux instructions du Bureau du Sénat, les commissions permanentes devaient présenter chaque année dans leurs domaines de compétence, un bilan de l'application des lois dont elles étaient saisies au fond, M. Jacques Legendre, président, a observé que cet exercice était fondamental pour assurer la fonction de contrôle d...

a soutenu la proposition du rapporteur pour avis de solliciter du Gouvernement la transmission au Parlement des avis motivés de la Commission européenne.

a d'abord interrogé la ministre sur les suites du sommet de la Francophonie qui s'est tenu à Bucarest. Il a demandé des précisions sur les retouches qui devraient être apportées à la nouvelle programmation quadriennale 2006-2009 pour mettre en oeuvre les décisions prises par les chefs d'Etat et de Gouvernement. Evoquant l'entrée dans l'organis...

a rappelé que le Sénat avait adopté, en novembre 2005, à l'unanimité, une proposition de loi déposée par M. Philippe Marini et qu'il l'avait complétée, en qualité de rapporteur, par une disposition imposant une information en français sur tous les vols en provenance ou à destination du territoire national. Il a demandé à la ministre d'utiliser ...

a considéré que la présentation de ce rapport arrivait à un moment opportun, alors que des pôles de compétitivité se mettaient actuellement en place, sur des thématiques agricoles et rurales. En effet, l'enseignement agricole, dans ses formations secondaires et supérieures, devra répondre à ces nouveaux besoins de compétences. Or, il a souligné...

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à me réjouir à la fois que le Gouvernement ait fait le choix, qui ne s'imposait pas juridiquement, d'une ratification de cette convention par la voie parlementaire et de la saisine pour avis de notre commission sur ce texte, ce qui est exceptionnel s'agissant ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous ne pouvons pas ne pas rapprocher la présente convention de l'UNESCO du débat que vient d'avoir le Sénat à propos de la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. J'ai alors regretté que cette convention ne fasse allusion ...

a indiqué que les défenseurs de la francophonie ne devaient pas s'étonner des choix linguistiques de CFII, car cette chaîne et TV5 étaient complémentaires et devaient fonctionner en synergie. Il a ajouté que ces deux chaînes devaient se soutenir et assurer, chacune, la promotion de l'autre. Il a souhaité qu'à terme, le portugais et le russe, no...

s'est réjoui tout d'abord à la fois du choix du Gouvernement, qui ne s'imposait pas juridiquement, d'une ratification de cette convention par la voie parlementaire et de la saisine pour avis de la commission, fait exceptionnel s'agissant d'une convention. Il a rappelé que la convention sur la diversité des expressions culturelles avait été ad...

a considéré que la francophonie était soumise à un problème de positionnement budgétaire, compte tenu de son rattachement partiel, pour la fraction multilatérale de ses crédits, à la mission « Aide publique au développement », et du maintien d'un certain éparpillement des dotations contribuant à cette politique centrale. Il a fait part de son a...

de la mission « Aide publique au développement », a considéré que ces propos et la variété des actions conduites par le ministère confirmaient que la définition de la francophonie ne pouvait être réduite à l'APD, et s'est réjoui que la ministre ait rappelé l'importance des bourses de mobilité.

a constaté que, seuls, les parents d'élèves ayant décrypté les règles du jeu pouvaient, le cas échéant, adopter la stratégie consistant à rapprocher leur domicile des lycées les plus renommés. Il s'est interrogé, par ailleurs, sur les moyens de combler le déficit d'information et de motivation observé au sein de nombreuses familles ainsi que l...

a demandé s'il avait été réalisé un premier bilan des travaux des commissions académiques pour l'enseignement des langues vivantes, qui viennent d'être mises en place, et s'est interrogé sur l'évolution de la diversification de l'offre de langues. Considérant que les carences du système d'information et d'orientation constituaient un problème f...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat nous aura décidément réservé un certain nombre de surprises. Pour ma part, j'aurais été tenté de penser que nous pourrions nous retrouver très largement autour de l'idée que notre pays doit reconnaître les compétences et souhaiter pouvoir les attirer. En le souhaitant et...

Je peux comprendre la démarche des Français qui, à certains moments et pour des raisons qui leur sont personnelles, souhaitent aller vivre dans un autre pays. Cette attitude permet de développer les échanges entre les pays. Cela peut néanmoins poser un problème, je le reconnais, dans le cas d'un pays pauvre qui verraient ses quelques cadres, f...

Je suis étonné que Bernard Frimat se fasse aussi insistant pour éviter la mise en place de cet engagement de retour dans le pays d'origine. Nous avons tous l'expérience des déplacements à l'étranger. Beaucoup de pays, et notamment de grandes démocraties, comme les États-Unis, demandent à leurs visiteurs, détenteurs d'un visa touristique sur le...