Interventions de Jacques Legendre

Cette deuxième lecture est sans doute une occasion manquée d’épargner à de nombreuses communes de France de sérieux soucis dans les mois à venir. Nous avons débattu des problèmes que posera la mise en application de cette nouvelle organisation de la vie scolaire. Nous avons demandé, parce que c’était raisonnable, de reprendre la concertation, ...

Monsieur le ministre, nous avions des raisons objectives d’être inquiets sur ce texte. Nous avons débattu en première lecture des problèmes de fond. Nous les avons de nouveau évoqués aujourd’hui. Ce soir, nous éprouvons une certaine amertume et du regret à constater que vous n’avez pas voulu vous saisir de l’occasion offerte par cette deuxième...

On ne peut pas expédier ce débat important en quelques instants. Madame la ministre, je vous remercie d’ailleurs d’avoir dit que rien n’était tabou. Mais à certains moments, nous devons nous poser quelques questions par rapport à la réalité des choses. De par sa tradition et son rayonnement intellectuel, que nous souhaitons maintenir, notre pa...

La pédagogie est l’art de la répétition. Je voudrais donc dire à mon tour combien je regrette que l’on ait procédé à un changement de fond qui va nous faire perdre du temps. Le précédent projet était perfectible et nous aurions pu, par un certain nombre de dispositions, peut-être en nous inspirant du rapport élaboré par notre rapporteur et par ...

L’agriculture est confrontée à des défis majeurs de production et de durabilité, et ce dans un contexte de crise économique et de croissance de la population mondiale, qu’il faudra nourrir. Pour relever le défi d’une production respectueuse des nouvelles attentes de la société et qui préserve la compétitivité des filières et des exploitations,...

La mise en place de conditions optimales pour la prise de décision constitue tout de même un sujet essentiel. D’après les informations qui nous viennent d’un certain nombre d’universités, le dispositif que vous proposez inquiète. On peut penser que le dispositif précédent avait concentré les pouvoirs entre les mains des présidents d’universit...

Il s’agit là d’un amendement important, nous nous en rendons bien compte. Ni dans les propos de Mme le rapporteur ni dans les vôtres, madame la ministre, je n’ai entendu le moindre argument en sa défaveur. Il nous a été expliqué que, étant déjà satisfait, il n’était pas véritablement utile. Cependant, il semble qu’un doute subsiste. Sinon, com...

C’est bien dommage !

Madame la ministre, vous semblez craindre un conflit d’intérêts. Il nous semble néanmoins tout à fait possible de penser un projet global tout en gardant à l’esprit la défense des intérêts de sa propre université. Dans une communauté d’agglomération, un maire peut avoir une vision globale pour sa communauté tout en veillant à la défense des in...

J’ai cru comprendre qu’on nous objectait la redondance, au motif que cette double gouvernance existait déjà. En fait, ce n’est pas très clair. Il me paraît donc préférable de l’inscrire dans la loi.

La loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités a ouvert la gouvernance des universités vers l’extérieur et les partenaires de l’université, ce qui est très important, en intégrant au conseil d’administration de l’établissement la présence, en plus des représentants des collectivités locales, d’au moins un chef d...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le projet de loi, tout en reconnaissant aux régions le rôle de chef de file en matière d’enseignement supérieur, doit accorder une place particulière aux collectivités territorialement concernées par les établissements d’enseignement supérieur, dans la mesure où elles aussi consentent souvent des efforts financiers importants en faveur de l'uni...

Parce que nous souhaitons que les universités se sentent responsables de l’insertion professionnelle, cet amendement tend à prévoir la présence d'au moins un représentant d’une structure d’aide à l’insertion professionnelle des jeunes issus de l’enseignement supérieur. Son expérience ne pourra être que bénéfique.

M. Jacques Legendre. Ils sont vraiment très bien formés, les élèves de l’ENA ! Ils savent ensuite suggérer des amendements qui retirent ce qu’ils ont dû accepter par ailleurs.

Il faut rappeler que c’est le Parlement qui fait la loi dans ce pays ! La haute fonction publique n’a pas à revenir sur la volonté du Parlement ou à l’adapter en fonction de ses desiderata. Lorsque nous lisons cet amendement, nous comprenons votre embarras, madame la ministre. Mais certains mots nous alertent. Cachez donc ce « en tant que de ...

L’unicité du doctorat est un principe qu’a affirmé nettement le Gouvernement au cours des différents débats auxquels ce projet de loi a donné lieu. La large diversité des modalités contractuelles et financières dans lesquelles sont menées les recherches ayant permis d’obtenir le doctorat, et donc leur durée, n’implique pas de différenciation d...

Il est nécessaire d’en finir avec l’incompréhension – le mot est faible, parfois – qui caractérise les relations qu’entretiennent les universités et les IUT. Nous sommes attachés aux universités, mais nous savons ce que nous devons, et depuis très longtemps, aux IUT. Peut-être les IUT ont-ils gardé dans leur ADN le souvenir de n’avoir pas été ...

Madame la ministre, je ne peux pas vous laisser dire que nous préférerions des écoles extérieures à l’université à l’université elle-même. Nous voulons simplement apporter notre contribution à la mise en place d’universités d’excellence, qui soient aussi performantes que possible. Il y a, à côté de l’université ou en son sein, des établissemen...

Nous avons certes déjà débattu de ce point, mais il faut redire que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. Il serait vraiment important, pour l’avenir, de définir une ligne permettant de faire payer le service rendu aux étudiants étrangers non communautaires, envers lesquels nous n’avons aucun devoir particulier.