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Nous voulions simplement être sûrs que nous ne verrions pas n’importe qui se glisser derrière une structure associative. Exiger la reconnaissance de l’utilité publique de l’association était de nature à nous donner cette garantie. Dans la mesure où M. Assouline préfère ne pas rectifier son amendement, nous voterons contre.

Il y a, d’un côté, les mythes et, de l’autre, les réalités. Que nous le voulions ou pas, tous les baccalauréats permettent aux étudiants de s’inscrire dans l’enseignement supérieur, mais tous ne permettent pas de réussir dans n’importe quelle filière. On a beau répéter inlassablement qu’il ne faut pas faire de sélection, on ne peut que constat...

Nous avons déposé cet amendement de repli pour le cas où notre amendement n° 294 rectifié bis, qui comporte un dispositif complet pour l’article 2, ne serait pas adopté. Nous voulons insister sur le fait que, pour les étudiants français et francophones, « les dérogations à l’enseignement en français permises aux troisième à sixième alin...

Il est clair qu’une sélection est opérée pour l’accès aux IUT. Plus généralement, d’ailleurs, près de la moitié des étudiants sont soumis à une forme de sélection. Cela permet à ceux qui ont franchi cette première barrière de ne pas connaître ensuite l’échec. Il est important que les bacheliers technologiques ou professionnels qui en ont la ca...

Le débat confus qui vient de se dérouler montre combien il est nécessaire d’avoir à l’esprit un dispositif clair. Pour les étudiants étrangers – que la loi Toubon n’empêche absolument pas, j’y insiste, de se former dans une autre langue que le français –, il convient de prévoir qu’ils suivent un cours de langue française. Au passage, je me per...

Les différents baccalauréats ont chacun leur spécificité et orientent a priori, selon leur dominante, vers telles ou telles études supérieures. Or que se passe-t-il aujourd’hui ? La plupart des élèves se croient obligés de se diriger vers le bac S, …

… même s’ils ne sont pas scientifiques. De ce fait, le bac S est devenu le « super-bac » dans l’esprit de beaucoup de gens, tandis que nombre de ceux qui l’obtiennent ne s’orientent pas vers les filières scientifiques de l’enseignement supérieur, qui connaissent un déficit d’étudiants. Cette situation est tout de même paradoxale ! Parallèlemen...

On entend tout de même, dans cet hémicycle, des choses un peu surprenantes ! Que le mot civilisation puisse provoquer des réticences, ou inquiéter, j’avoue ne pas le comprendre ! La civilisation française existe. Les civilisations d'autres pays, d'autres cultures existent aussi. Ce terme de civilisation n’est pas un gros mot ! Certes, je pense...

Madame la ministre, votre majorité vous cause parfois quelques tourments. Il faut donc bien que l’opposition vous aide un peu : je voterai très volontiers l’amendement n° 334. J’ai dit tout le mal que je pensais des quotas, système qui me semble beaucoup trop rigoureux. Introduire un peu de souplesse est tout à fait nécessaire, même si, d’ordi...

D'un débat confus, allons-nous faire jaillir la lumière ? Je n’en suis pas tout à fait persuadé… On a voulu élargir les dispositions de la loi Toubon dans un domaine où il était difficile de le faire puisque cette loi n’interdisait rien pour les étudiants non francophones. Malgré tout, j’espère que la volonté du Parlement et du Gouvernement a...

D’où vient cet amendement, qui ne figure pas sur le dérouleur et dont nous n’avons pas le texte ?

Je constate simplement le présent amendement mentionne bien les « fondations reconnues d’utilité publique » : ce que l’on peut faire cette fois-ci, on pouvait le faire précédemment !

Je ne comprends pas très bien pourquoi cet amendement est balayé d’une manière aussi expéditive. Si des étudiants sont en situation d'échec, il est souhaitable de ne pas les abandonner à leur triste sort et de les aider à trouver une meilleure orientation. Tel est le sens de l’amendement. Je ne vois pas où est le crime ; en revanche, je vois bi...

Les discussions que nous avons eues à propos de cet article sont assez révélatrices. Tout d’abord, la confusion qui a entouré certains débats montre que les idées ne sont pas très claires au sein de la majorité et que des tendances diverses traversent celle-ci. D’ailleurs, madame la ministre, vous vous êtes trouvée en difficulté, à plusieurs r...