Interventions de Jacques Legendre

Nous voulons accueillir des étudiants étrangers en France en nombre important. Dès lors, il faut leur garantir une situation convenable sur le territoire, favoriser leur participation à la vie culturelle, à la vie sportive, et régler leurs problèmes de logement. Il convient aussi de ne pas leur faire perdre trop de temps dans des démarches admi...

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur est supprimée et remplacée par un Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Est-ce bien raisonnable ? Il est pour le moins étrange de supprimer une autorité administrative indépendante pour la remplacer par une autre, dont l’objet affiché ne...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat est à la fois éclairant et consternant, dans la mesure où il met au jour les profondes divisions de la majorité sénatoriale au sujet du problème universitaire. L’évaluation est tout de même une nécessité ! Quand on demande, et à juste titre, que la recherche soit érigée en...

Tel est le premier débat. S’y ajoute un second : à peine l’AERES supprimée, on met en cause l’institution destinée à la remplacer, à savoir le Haut Conseil de l’évaluation ! Mme Gonthier-Maurin en propose également la suppression. C’est extraordinaire ! Le Haut Conseil n’a pas eu le temps d’agir, ni même d’être créé, et il est déjà condamné. E...

Mais enfin, ce sont des amendements identiques !

Avant tout, je regrette que, sur ce texte à l’occasion duquel les uns et les autres auraient pu tenter de se comprendre en échangeant des arguments, ait été engagée la procédure accélérée : ce n’est pas très bon signe. §

On discute longuement à l’extérieur du Parlement, mais on contraint les parlementaires dans le temps (Mme Corinne Bouchoux acquiesce.) : ce n’est pas le fait de l’opposition, c’est bel et bien un choix et une décision du Gouvernement. J’ai parfois adressé des reproches à M. Peillon, mais je note que, pour sa part, il n’avait pas limité l...

Oublier ses méthodes passées pour nous les reprocher aujourd’hui, c’est également un procédé un peu politicien qui ne présente guère d’intérêt.

Chers collègues de la majorité, laissons ces querelles de côté. Ce débat ne débute pas sous les meilleurs auspices, et nous proposons d’y mettre un terme dès à présent. À mon sens, les arguments invoqués par notre collègue au nom du groupe UMP sont tout à fait convaincants. M. Assouline a tenté un peu laborieusement, en s’appuyant sur des consi...

La LRU était accompagnée de différents moyens et crédits qui ont permis d’amorcer des opérations tout à fait essentielles : c’est si vrai que les établissements qui ne bénéficiaient pas du plan Campus s’en plaignaient amèrement ! On ne se plaint pas de ce qui n’existe pas : si ces universités se lamentaient, c’est parce qu’elles voyaient dans c...

Cet amendement vise à préciser le sens de l’article L. 611-8 nouveau du code de l’éducation. Si la mise en ligne des cours doit être encouragée, l’enseignant doit avoir plus de liberté quant au choix du contenu qu’il veut mettre en ligne. Nous en revenons ici à la question de la liberté de l’enseignant que j’ai évoquée tout à l’heure. Aucune ...

Cet amendement se justifie par son texte même. Il nous paraît relever de l’évidence.

M. Jacques Legendre. Je soutiens cet amendement. Il me semble que l’on n’a pas le droit de concevoir certains enseignements pour les enseignants plus que pour les enseignés !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est ici question de modifier la loi Toubon. Encore faut-il savoir ce que dit cette loi. Bien que j’aie été, en 1994, rapporteur au Sénat de ce qui allait donc devenir la loi Toubon et que j’en aie conservé des souvenirs assez précis, j’ai vérifié ce qu’elle permet et ce qu’elle...

Nous proposons, nous aussi de supprimer l’article 2 tel qu’il résulte du texte finalement adopté par la commission de la culture de notre assemblée. À l’Assemblée nationale, les députés s’étaient déjà inquiétés de ces modifications apportées à la loi Toubon. Ils avaient proposé une rédaction dans laquelle ils autorisaient « partiellement » l’u...

Décidément, il est parfois difficile de se faire entendre ! Je veux redire que la loi Toubon n’empêche pas de délivrer des enseignements dans une autre langue à des étudiants étrangers. Nous devons uniquement être attentifs à la situation des étudiants français ou francophones à qui l’on imposerait des enseignements intégralement dans une autr...

Monsieur Le Scouarnec, il est quelque peu étonnant de vouloir opposer ici l’esprit d’entreprenariat et le développement des services publics. Il ne s’agit pas d’inciter les étudiants à aller vers un secteur plutôt que vers un autre, mais souvenons-nous que nous avons besoin dans notre société à la fois de services publics et d’hommes et de femm...

Madame la ministre, vous nous avez présenté les propositions du Gouvernement. Pour que nous puissions vous suivre, ces propositions devront être précises parce que nous avons affaire à des gens qui ne sont pas disposés à appliquer la loi. Voilà pourquoi nous vous demanderons de protéger les étudiants français pour qu'ils aient le droit d'appren...

L’objectif est, pour nous, de clarifier les règles. La rédaction que nous proposons pour l’article 2 comporte tout d’abord, comme celle qui est issue des travaux de la commission, un rappel du principe fixé par la loi Toubon : « La langue de l’enseignement, des examens et des concours, ainsi que des thèses et mémoires dans les établissements p...

Monsieur Assouline, la rectification de l’amendement nous paraît souhaitable, afin d’éviter le risque que nous avons soulevé.