Questions de Jacques Legendre

Situation des directeurs d'école primaire

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des directeurs d'école primaire. Depuis de nombreuses années, leur charge de travail n'a cessé d'augmenter et de se complexifier. Le dernier exemple en date concerne la mise en place de la semaine de quatre jours et demi qui vient ajouter une responsabilité supplémentaire à un agenda surchargé. ...

Avenir des centres de formation des musiciens intervenants

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent actuellement les centres de formation de musiciens intervenants à l'école (CFMI). En effet, en pleine discussion du projet de loi pour la refondation de l'école de la République qui souhaite valoriser l'éducation artistique et culturelle à l'école, il apparaît comme paradoxal ...

Menace de disparition du réseau de santé RESCOM Cambrésis

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'annonce, par l'agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, d'une baisse significative du budget de fonctionnement de la plateforme de réseau de santé RESCOM Cambrésis (Réseau de soins coordonnés multidisciplinaires). Cette diminution de 10 % suffit à mettre en péril l'ensemble de la struc...

Obligation d'un contrat de transport pour les bateliers

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur une demande ancienne des professionnels du transport fluvial, à savoir la matérialisation par écrit de l'accord entre le client et le batelier qui se déplace souvent vers le lieu de chargement sur un...

Titres demandés aux maîtres nageurs sauveteurs

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'agrément que délivre le ministère aux maîtres nageurs sauveteurs enseignant la natation aux enfants de l'école primaire. Soumis à de nombreuses obligations justifiées par la spécificité de leur profession, les maîtres nageurs sauveteurs s'interrogent sur l'intérêt de maintenir un tel agrément qui semble fa...

Faiblesse de la dotation du Fonds international pour la diversité culturelle

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la faible dotation du Fonds international pour la diversité culturelle. Ce fonds, créé par la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée par l'UNESCO le 20 octobre 2005, doit permettre d'aider les pays en développement à promouvoir leurs cultures, notamme...

Libre accès des maîtres de chiens guides d'aveugles à un lieu ouvert au public

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les difficultés qui demeurent pour les maîtres de chiens guides d'aveugles d'accéder à un lieu ouvert au public. Une récente enquête, menée par des maîtres de chiens guides d'aveugles, débouche s...

Déclaration du président allemand

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur une déclaration du président allemand peu conforme à l'esprit du traité de l'Elysée. Invité le mardi 22 avril, à Strasbourg, à répondre aux questions des parlementaires membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le président de la République fédérale d'Allemagne, a déclaré que le réalisme ob...

Nécessité de lutter contre le détournement des intitulés de diplômes de l'enseignement supérieur

M. Jacques Legendre demande à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quelles mesures elle compte prendre pour lutter contre la contrefaçon et le détournement des intitulés de diplômes dans l'enseignement supérieur. En mai 2012, la Conférence des grandes écoles (CGE) avait mis en garde les étudiants et les familles sur le détournement des termes « master », « master spé...

Violences en Centrafrique

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violences perpétrées en Centrafrique. De graves violences ont encore endeuillé Bangui et la République Centrafricaine ces derniers jours. Aussi, lui demande-t-il quelles initiatives la France compte prendre, en liaison avec la communauté internationale, pour aider la population centrafricaine à retrouver...

Lutte contre le choléra en Haïti

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de lutter contre le choléra en Haïti. La crise provoquée par le choléra en Haïti empire, selon Médecins sans frontières, en raison du manque d'argent et de matériel médical de base. Les Nations unies, qui ont une part de responsabilité dans l'arrivée du choléra en Haïti, ne font pas face à leurs ...

Nécessité urgente d'une aide sécuritaire et humanitaire en faveur de la population centrafricaine

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité urgente d'une aide sécuritaire et humanitaire en faveur de la population centrafricaine. Depuis plusieurs mois la situation sécuritaire et humanitaire ne cesse de s'aggraver en République centrafricaine. Cette situation de grande détresse a conduit la Conférence épiscopale centrafricaine à appel...

Librairie française à New York

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la fermeture de la Librairie de France à New York. Pendant 74 ans, une librairie française, située au Rockefeller Center, a été l'ambassadrice de notre culture à New York. Cette librairie a peiné à se maintenir en raison du coût des locations. Il serait grave que la littérature de langue française ne dispos...

Étiquetage national des produits de la filière viande

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le scandale de la fraude d'étiquetage sur les produits transformés surgelés qui ébranle la confiance des consommateurs et porte préjudice aux producteurs. Le consommateur, pour retrouver confiance, doit connaître de manière la plus claire l'origine de la viande qu'il consomme. L'é...

Nécessité d'une aide française et internationale massive en faveur des populations maliennes touchées par la guerre

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité d'une aide française et internationale en faveur des populations maliennes. Les graves évènements du Nord-Mali ont eu de graves conséquences pour les populations civiles maliennes : destruction d'équipements éducatifs, sanitaires,… Pour préserver leur liberté et assurer leur sécurité, de nombreu...

Enseignement de l'histoire-géographie en première et terminale scientifiques

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'heures d'enseignement de l'histoire et de la géographie en première et terminale scientifiques. Saisi par de nombreux professeurs d'histoire et de géographie, il demande si les horaires retenus par la Direction générale de l'enseignement scolaire pour la rentrée 2014 permettent d'assurer un ensei...

Brouillages massifs de satellites de télécommunications

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les brouillages massifs que subissent plusieurs satellites de télécommunications depuis le printemps 2009. Ces brouillages, interdits par l'Union internationale des télécommunications, proviennent pour la très grande majorité du territoire iranien et du territoire syrien. Les conséquences étant hautement dom...

Violation caractérisée de la loi sur la langue française

M. Jacques Legendre attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur une violation caractérisée de la loi sur la langue française. Il a en effet pris connaissance avec surprise, dans les pages économiques d'un grand quotidien du matin, de l'ouverture à Rouen d'un mastère en management des arts (MSc in Arts management) dispensé par la « Rouen Business School », ave...

Création d'emplois de fonctionnaires civils ou militaires à Cambrai en compensation de la fermeture de la base aérienne 103

M. Jacques Legendre rappelle à M. le ministre de la défense que la fermeture de la base aérienne (BA) 103 à Cambrai, justifiée par la diminution de notre force aérienne de combat, et devenue effective à l'été 2012, se traduit par la perte de 1 500 emplois dans un bassin de 150 000 habitants, touchés par un chômage important, et par la fermeture à proximité immédiate de la base, d'une usine de ...

Mesures pour lutter contre l'usurpation d'identité

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation significative des usurpations d'identité. Cette infraction a des répercussions extrêmement dommageables, voire dramatiques pour les victimes qui doivent ensuite prouver leur bonne foi. Aussi, il lui demande si des mesures sont envisagées pour lutter plus efficacement contre ce type d'agissement.