Lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, c’est sans regret que le groupe du RDSE votera unanimement cette proposition de résolution, …

… ce qui ne veut pas dire que nous ne comprenons pas les problèmes de fond qu’a soulevés, à juste titre, notre collègue Billout. Les attentats perpétrés contre les citoyens européens ont démontré les difficultés de l’Union européenne à se prémunir contre une menace qui est à la fois extérieure et intérieure. Les terroristes agissent avec force...

M. Jacques Mézard. Quand on voit ce qui s’y passe désormais, on ne peut pas dire que nous ayons gagné à la chute des régimes antérieurs, certes peu démocratiques, mais laïques.

M. Jacques Mézard. Je suis de ceux qui considèrent que l’Occident a, en partie, mal fait.

Les discussions lors de l’examen de la loi du 13 novembre 2014, puis le débat préalable au Conseil européen de février dernier ont souligné la nécessité d’organiser la lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne. Si l’Union européenne est un espace de justice et de libertés – c’est ce que nous souhaitons tous –, fondé sur une conception r...

Les eurodéputés viennent d’adopter une résolution sur les mesures antiterroristes, demandant une feuille de route concernant le terrorisme. Dans ce contexte, la présente résolution permet au Parlement français, et donc au Sénat, de peser sur le débat. Parce que notre Europe des libertés est devenue exportatrice de terrorisme, il est urgent de c...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voterons très majoritairement les conclusions de la commission mixte paritaire. La lutte contre le terrorisme a toujours été un exercice difficile, la recherche d’un équilibre entre pragmatisme et défense des libertés individuelles se révélant toujours délicate. Le t...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le terrorisme a toujours été présent dans l’histoire : il ne s’agit pas d’un fait nouveau. Ce qui change, ce sont les modalités de préparation et d’exécution, ainsi que l’utilisation des médias. Peut-être pourra-t-on aussi s’interroger sur la politique des Occidentaux au Moyen-O...

Cela ne permet pas au Parlement de bien travailler ni de réfléchir à une réforme en profondeur de nos moyens d’investigation ou encore de l’organisation des services de police et de renseignement.

Nous le savons tous, notre droit en la matière souffre, au point d’agoniser parfois, de la naissance de l’ère numérique. Qu’attendons-nous pour mettre les pendules à l’heure ? La loi de 1881 sur la liberté de la presse et les problèmes nouveaux liés à internet : voilà un vrai chantier, qu’il convient de faire avancer d’urgence ! On ne peut pas...

C’est un amendement strictement rédactionnel. Nous considérons que les deux mots « ressortissant français » ne sont pas adaptés, car ils impliquent la présence d’un État ou d’une juridiction étrangers, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Comme tous ici, nous sommes particulièrement sensibles à la nécessité de préserver un équilibre entre le respect des libertés individuelles et celle d’agir pour que nos concitoyens ne puissent être entraînés dans les engrenages catastrophiques qui viennent d’être évoqués. Monsieur le ministre de l’intérieur, je tiens à vous le dire, jamais je ...

Si, vous portez une large part de responsabilité dans ce qui a été dit. Nous pourrons nous en expliquer ailleurs, si vous le souhaitez.

Comme je l’ai expliqué lors de la discussion générale, une mesure d’interdiction de sortie du territoire est effectivement une décision grave, qui ne peut être prise à la légère. Il faut donc être extrêmement prudent sur ce point. En effet, au-delà de l’usage qui pourrait en être fait pour résoudre les problèmes qui se posent actuellement, cett...

Notre collègue Richard, dont j’ai écouté les observations avec attention, s’est étonné de me voir présenter cet amendement. Il a rappelé que la sensibilité que j’ai l’honneur de représenter ici avait, en son temps, voté un texte de loi précisant que le principe général du droit auquel je me réfère ne s’applique pas en cas de circonstances excep...

Bien évidemment, mon cher collègue ! Toutefois, pour avoir pratiqué longtemps le noble métier d’avocat devant toutes ces juridictions, je ne partage pas exactement votre vision. Le fonctionnement de la procédure administrative est parfois déroutant, et l’on peut être surpris de découvrir les positions du rapporteur public. Je pourrais à nouvea...

Cet amendement tend à introduire dans le projet de loi un réexamen régulier de la situation de la personne concernée par la mesure d’interdiction de sortie du territoire à l’issue d’une période de trois mois. Là encore, il s’agit d’une question de légalité et de proportionnalité de la sanction administrative d’interdiction de sortie du territo...

M. le rapporteur nous a expliqué – et je peux tout à fait le suivre sur ce point – qu’un renouvellement de la décision d’IST entraîne, de manière logique et naturelle, l’application du principe de la procédure contradictoire préalable. S’il l’a dit, c’est qu’il souhaite que ce soit consigné. J’aimerais néanmoins avoir la position du ministre s...

Nous connaissons la sagacité du Gouvernement. Il nous a donc paru opportun de proposer un amendement rédactionnel tendant à supprimer, à l’alinéa 17 de l’article 1er du projet de loi, le terme « approprié ». Il est écrit : « Elle notifie à l’entreprise de transport concernée, par un moyen approprié tenant compte de l’urgence, une décision d’int...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de coordination avec l’article 1er du présent projet de loi. S’agissant de l’assignation à résidence d’un étranger, il convient de préciser que la décision doit être écrite et motivée, à l’instar de l’interdiction de sortie du territoire prévue à l’article 1er.