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Les interventions de Jacques Mézard sur ce dossier
28 amendements trouvés
12/11/2012 — Amendement N° 310 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Retiré)
MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, T...
Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : I bis . - Les dispositions visées aux 1° et 2° du I ne sont pas applicables aux 10 000 premiers hectolitres. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas soumettre à l’augmentation du tarif du droit de consommation les 10 000 premiers hectolitres produits par les brasseries. NB :La ...
12/11/2012 — Amendement N° 307 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 42 (Tombe)
MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Re...
Après l'article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 645-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La première phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « et peut, sur leur demande, être modulé selon l’importance des revenus que les intéressés tirent de l’activité mentionnée aux article...
12/11/2012 — Amendement N° 306 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 46 (Tombe)
MM. Barbier, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall...
Alinéa 2 Remplacer les mots : prescription et délivrance par les mots : délivrance et prescription initiale ou non Exposé sommaire : La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a introduit une expérimentation de la visite médicale collective à l’hôpital. Elle avait ex...
12/11/2012 — Amendement N° 304 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 23 bis (Adopté)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requie...
Alinéa 5 Remplacer le montant : 50 € par le montant : 200 € Exposé sommaire : L’article 23bis, introduit par l’Assemblée nationale, crée une taxe spécifique sur les boissons énergisantes contenant un seuil minimal de 220 mg de caféine pour 1 000 ml ou un seul minimal de 300 mg de taurine pour 1000 ml. Ce faisant, il contribue à renforcer ...
12/11/2012 — Amendement N° 303 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 23 (Rejeté)
MM. Mézard, Requier, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade,...
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du II de l’article 520 B du code général des impôts, le montant : « 7, 16 € » est remplacé par le montant : « 10, 74 € ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les sodas et autres boissons sucrées de 50%. Ces boissons concourent en ...
12/11/2012 — Amendement N° 302 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Tombe)
MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano
Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par sept alinéas ainsi rédigés : 1° Au deuxième alinéa, le montant : « 1, 38 € » est remplacé par le montant : « 2, 48 € » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4, 95 € par degré alcoométrique pour les bières dont le titre alcoométrique excède 2, 8 % vol. et n'excède pas ...
12/11/2012 — Amendement N° 301 rectifié au texte N° 20122013-103 - Article 23 (Adopté)
MM. Barbier, Mézard, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano
1° Alinéa 2 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 48 € 2° Alinéa 3 Remplacer le montant : 7, 20 € par le montant : 4, 95 € 3° Alinéa 4 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 48 € 4° Alinéa 5 Remplacer le montant : 3, 60 € par le montant : 2, 95 € 5° Alinéa 6 Remplacer le montant : 3, 60 € par le m...
12/11/2012 — Amendement N° 300 rectifié au texte N° 20122013-103 - Après l'article 22 (Rejeté)
MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requie...
Après l'article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 2 bis du chapitre V du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, il est inséré une section 2 ter ainsi rédigée : « Section 2 ter « Contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises de vente en gros de tabacs « Art. L. 245-6-1. – Il est in...
