Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat a raison, me semble-t-il, mais, manifestement, il a raison trop tôt. En effet, je ne crois pas que l’avenir de la collectivité départementale soit dans une déconnexion complète de cette dernière par rapport aux intercommunalités. Et l’amendement n° 206 rectifié présenté par Pierre-Yves Collombat a ...

Telle est la réalité. Si un énorme travail a effectivement été réalisé en peu de temps, que l’on ne vienne cependant pas nous dire qu’il a permis de faire avancer le dossier ! Des propositions ont été faites sur les diverses travées de cette assemblée, et on les balaie d’un revers de main, comme si c’était ubuesque, original… Pour ma part, j...

Monsieur le ministre, vous avez très justement rappelé hier que la voix du Sénat était celle des collectivités locales. Pour l’instant tout du moins… L’avantage, c’est que nous pouvons, les uns et les autres, faire état de nos expériences locales. Certes, personne n’est exempt d’arrière-pensées électorales. Nous avons tous une longue expérien...

J’en ai tiré une expérience, monsieur le ministre : dans les neuf communes rurales, le canton correspondait à une réalité territoriale, et les électeurs connaissaient les limites de ce dernier. À l’inverse, dans la partie urbaine, ils avaient du mal à savoir dans quels cantons ils se trouvaient. Voilà la réalité du terrain. Faut-il pour autant...

Notre groupe poursuit son entreprise de rénovation démocratique, qui va bien au-delà des préconisations du rapport Jospin, lequel ne répondait qu’à une commande politique. Le présent amendement vise à limiter au niveau de l’indemnité parlementaire de base le montant des indemnités de mandat ou de fonction que peuvent percevoir les élus locaux ...

Dans ce domaine, il faut très clairement mettre fin à certaines situations qui peuvent être justement considérées comme des abus. Si la décentralisation a permis de rapprocher les décideurs locaux de leurs électeurs, elle s’est aussi accompagnée d’une certaine déréglementation du secteur public, avec une externalisation des services publics lo...

Monsieur le ministre, en matière d’œuvre législative, ce sont les électeurs qui jugent ! Par ailleurs, j’entends qu’il n’est pas possible d’adopter des mesures importantes à une heure aussi tardive. Compte tenu du travail que nous effectuons la nuit au Sénat depuis un certain nombre d’années, ce genre de propos me laisse perplexe ! On nous di...

M. Jacques Mézard. Les membres de mon groupe avaient déposé une proposition de loi retenant le seuil de 1 500 habitants, établissant ainsi un équilibre entre ceux qui étaient favorables au seuil de 2 000 habitants et ceux qui privilégiaient celui de 1 000 habitants, sans oublier notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat qui, lui, optait, p...

En première lecture, j’avais beaucoup insisté pour que soit adopté le seuil de 1 000 habitants, qui correspondait d’ailleurs à la proposition initiale, sage et raisonnable du Gouvernement. Effectivement, un seuil inférieur ou supérieur entraîne des difficultés. Nous sommes arrivés à un consensus et je souhaite que ce seuil soit adopté à l’unan...

La tâche sera plus difficile pour les exécutifs des intercommunalités. Mais nous avons maintenant une certaine expérience de l’intercommunalité et, au fil du temps, nous saurons surmonter cette difficulté. Du reste, la représentation des minorités correspond à une démarche tout à fait logique et normale. Bref, il est opportun que le plus grand...

Certes, c’est le cas d’école, mais, dans quelques départements, la situation devient préoccupante en termes de représentation de ces territoires au sein des régions. Je remercie à cet égard Alain Richard de ses propos. C’est un réel problème sur lequel il est urgent de se pencher et qu’il faut résoudre dans la perspective des élections de 2015,...

Il y a deux sortes d’avancées démocratiques : les véritables progrès et les mesures qui, relevant de l’affichage, ne sont destinées qu’à faire plaisir aux militants. Par cet amendement, nous proposons de limiter à trois le nombre de mandats qu’un même élu pourra accomplir, successivement, au sein d’un conseil départemental. Voilà une mesure qu...

L’excellent exposé que vient de faire notre collègue Alain Richard montre très clairement la situation du pouvoir législatif sous la Ve République : coincés entre le poids du pouvoir exécutif d’un côté, et celui du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel de l’autre, les parlementaires voient se réduire au fil des années leur capacité de pe...

Cet amendement a un objet simple et j’ai déjà parlé à deux reprises de ce sujet : il vise la compétence législative en matière de remodelage de la carte cantonale. J’ai entendu vos arguments, monsieur le ministre, et j’y suis sensible. Mais je ne suis pas sûr que la solution que vous prônez soit forcément la plus simple pour le Gouvernement, e...

Contrairement aux allégations fallacieuses de M. Mercier, mon intention n’est pas de supprimer les chefs-lieux de canton. Je souhaite en revanche, monsieur le ministre, avant de retirer cet amendement, que vous apportiez une réponse à nos concitoyens et aux élus de nos territoires inquiets eu égard à la suppression de la moitié des chefs-lieux ...

Au travers de cet amendement, nous cherchons une fois de plus à proposer des avancées démocratiques tout à fait nécessaires dans la période actuelle. Nous suggérons donc que les durées d’inéligibilité qui touchent les préfets depuis de nombreuses années soient étendues aux sous-préfets, secrétaires généraux, directeurs de cabinet de préfet ou ...

En première lecture, j’avais assez fermement attiré l’attention de notre assemblée sur les difficultés qu’entraînerait une réduction du nombre des conseillers municipaux. Le Sénat s’était alors rallié, à l’unanimité, à l’amendement que j’avais déposé et qui limitait cette mesure aux communes de moins de 100 habitants. Aujourd’hui, la situation...

… ce dont je me réjouis. Je suppose que les petites et moyennes communes ont fait connaître leurs critiques et indiqué à nos excellents collègues du groupe socialiste que cette idée n’était pas nécessairement bonne : je crois pouvoir résumer les choses ainsi… Cela montre bien que, dans certaines circonstances, la meilleure solution pour régler ...

Nous portons donc le délai de six mois à trois ans, ce qui paraît tout à fait légitime. Le respect de l’égalité entre les candidats exige ce type de dispositions. Nous en suggérerons d’autres, car nous avons déposé un certain nombre de propositions de loi pour mettre véritablement en œuvre la rénovation démocratique. Ces dispositions à venir c...

L’ensemble des membres de mon groupe a souhaité que nous déposions cet amendement, dont l’objet correspond, là encore, à des propositions de loi que nous avons déposées. Nous considérons qu’il est indispensable, si l’on veut réellement changer les mœurs démocratiques dans notre pays, d’éviter que les professionnels de la politique ne commenten...