Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voulais tout d'abord remercier notre rapporteur, René Vandierendonck, pour tout le travail qu’il a accompli, pour sa grande compétence et pour son souci du respect de toutes les opinions. Nous voterons ce texte…

Nous voterons ce texte, sachant que le volet relatif à la création des trois grandes métropoles nous paraît, sur le principe, une novation indispensable. Au début de mon intervention, mes chers collègues, je voulais vous demander d'imaginer ce qu’aurait été le travail législatif sur cette réorganisation territoriale s'il ne s'était trouvé aucu...

Imaginez quel eût été le débat dans nos deux hémicycles sur la métropole de Lyon, sur la métropole de Marseille – je ne ferai pas de commentaires sur celle de Paris – sans un seul président, un seul vice-président, un seul maire, un seul adjoint… Je vous laisse conclure, mais je sais que nous aurons bientôt, malheureusement, à constater quelqu...

C’est parce que la Constitution fait du Sénat de la République le représentant des collectivités territoriales que notre voix, nourrie de la diversité de nos opinions, doit prendre une portée particulière quand il est question des collectivités. C’est d’ailleurs ce qui justifie que l’article 39 de la Constitution confère au Sénat la priorité po...

Nous sommes en particulier satisfaits qu’ait été abandonnée l’idée de créer des schémas de compétences dont le respect conditionnait notamment l’octroi de subventions aux collectivités.

Non seulement ces documents venaient encore complexifier le paysage administratif, mais ils s’apparentaient à une tutelle qui ne disait pas son nom, que nous avions combattue, pour notre part, sous une autre forme, lors du projet de création du conseiller territorial. Alors que la simplification de notre organisation territoriale est un object...

Les écueils de notre organisation sont pourtant bien connus et appellent de vraies décisions dans le sens de la simplification souhaitée par nos concitoyens, dont la plupart ne connaissent pas, et ne peuvent pas connaître, les méandres des processus de prise de décision. Je vous invite, à ce sujet, à lire certaines des propositions récentes de ...

Nous aurons l’occasion de le rappeler au début du mois de janvier prochain… Ce que nous pensons être le plus juste et le plus efficace doit être une réelle simplification, dans tous les domaines : il y a trop de lois, de règlements, de contraintes administratives, de blocages, d’enterrement de projets avec, au bout du compte, la lassitude des ...

Il faudra la poser, quelles que soient nos sensibilités politiques. Et je ne regrette pas d’avoir voté contre le rétablissement de la clause générale de compétence avec d’autres de mes collègues il y a peu. Nous venons ainsi de transformer la commission consultative d’évaluation des normes en « conseil national d’évaluation des normes » ; j’es...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet d’insérer, après l’alinéa 4 de l’article 4, un alinéa tendant à autoriser la CTAP à saisir pour avis la commission consultative d’évaluation des normes de toute norme réglementaire en vigueur applicable aux collectivités territoriales, à leurs groupements...

Je ne peux que partager le souci de M. le rapporteur de voir l’élégance et la transparence devenir des vertus communes dans cet hémicycle. Je retire cet amendement.

Dans la mesure où le Sénat, hier, en votant contre notre amendement n° 359 rectifié, a maintenu les conférences territoriales de l’action publique, nous souhaitons qu’elles soient mises en place dans les conditions les moins mauvaises possible. En première lecture, le Sénat avait longuement débattu de la composition des CTAP, en particulier so...

Je tiens à remercier M. le rapporteur pour son souci constant de trouver un consensus afin de faire avancer ce texte dans le bon sens, ainsi que Mme la ministre, qui s’en est remis à la sagesse du Sénat sur ce point. Je souhaite attirer l’attention de mes collègues sur le fait que des dispositions dont nous sommes amenés à discuter dans plusie...

Cet amendement vise à renforcer encore cette magnifique conférence territoriale de l’action publique, en y ajoutant la présence des maires des communes chefs-lieux de département de la région s’ils ne figurent pas parmi les membres prévus. Près d’une vingtaine de communes chefs-lieux de département en métropole n’atteignent pas 30 000 habitant...

Cet amendement a tout son sens eu égard au débat que nous avons eu hier. Nous proposons en effet que, s’agissant de la CTAP, soient ajoutés à l’alinéa 15 les mots suivants : « Elle désigne son président parmi ses membres. » Nous voulons que la démocratie s’exerce de manière tout à fait transparente. Il est tout de même préférable que le prési...

Madame la ministre, vous avez raison de rappeler la proposition de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, mais il faut se souvenir du contexte dans lequel ce travail a été mené, alors qu’on préparait la création du conseiller territorial ; ni les uns ni les autres, nous ne sommes dupes. Du reste, j’observe que,...

Dans notre souci de développer la démocratie, le dialogue et la concertation, nous proposons que les réunions de la conférence territoriale de l’action publique se tiennent alternativement dans chaque département de la région. Si ce type de conférences devait prospérer et servir à quelque chose, une telle disposition, qui peut paraître sibyllin...

Je n’ai pas voté l’amendement de Mme Lipietz portant sur l’incompatibilité de cumuler la fonction de maire avec celle de président de la métropole par égard pour le travail effectué par notre collègue Gérard Collomb. Cependant, je ne peux que relever l’incohérence absolue de traitement entre la question des cumuls horizontaux et celle des cumu...

Cet amendement vise à confier à la métropole de Lyon une nouvelle compétence : l’élaboration d’un périmètre des transports métropolitains. Cet amendement a donc exactement le même objet que l’amendement que j’ai déposé sur l’article 31, concernant l’ensemble des métropoles. Une telle disposition a d'ailleurs déjà été votée pour la métropole d’A...

Madame la présidente, je ne veux surtout pas créer de difficultés sur l’aménagement de la métropole de Lyon, sur laquelle, comme nombre de sénateurs, j’ai un préjugé favorable et pour laquelle je souhaite que les choses se passent bien. Cela dit, monsieur Collomb, nos amendements ne me semblent pas du tout incompatibles. C’est pourquoi je mai...