Métropole de lyon

Alinéas 3 à 6 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : 2° L’article L. 4122-1-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 4122-1-1. – I. – Un département et une région, lorsqu’ils sont limitrophes, peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, une modification des limites régionales visant à inclure le ...

Alinéa 2, tableau, 75 ème ligne, dernière colonne Remplacer le chiffre : 4 par le chiffre : 5 Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Article 7 1. Avant l'alinéa 1er Insérer deux alinéas ainsi rédigés : I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » 2. Alinéa 3 Remplacer deux fois le mot deux par le mot trois Exposé sommaire : Cet amendement entend ...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 337 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En application de l'article L. 338-1, l'effectif des conseils régionaux fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code peut être modifié à l'issue de chaque renouvellement afin d'assurer la ...

Article 7 1. Avant l'alinéa 1er Insérer deux alinéas ainsi rédigés : I. – L'article L. 338 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Chaque section départementale compte au moins cinq conseillers régionaux. » 2. Alinéa 3 Remplacer deux fois le mot deux par le mot cinq Exposé sommaire : Cet amendement garantit...

Alinéa 7 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - Auvergne ; - Rhône-Alpes ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions Auvergne et Rhône-Alpes, prévue par le projet de loi initial. Mercredi 25 juin dernier, une majorité s’est dégagée (15 pour, 14 contre, 10 abstentions) au consei...

1. Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa - Alsace, Lorraine, Franche-Comté ; 2. Alinéa 8 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : - Bourgogne ; - Champagne-Ardenne ; Exposé sommaire : La fusion de la région de Franche Comté avec l’Alsace et la Lorraine mettra en valeur l’axe Rhin-Rhône plutôt que la liaison avec Paris. L...

Alinéa 12 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés - Languedoc-Roussillon ; - Midi-Pyrénées ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de revenir sur la fusion des régions des Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.

Alinéas 5 à 16 Remplacer ces alinéas par 14 alinéas ainsi rédigés : - Alsace, Lorraine et Franche-Comté - Aquitaine - Auvergne - Bourgogne et Champagne-Ardenne - Bretagne - Centre, Limousin et Poitou-Charentes - Île-de-France - Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées - Nord-Pas-de-Calais et Picardie - Haute-Normandie et Basse-Normandie...