Prorogation de l'état d'urgence

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes tous ici convaincus de l’impérieuse nécessité de lutter contre le terrorisme et conscients aussi des conséquences que ce combat entraîne tant pour la vie quotidienne de nos concitoyens que sur le plan politique. Il m’a semblé entendre q...

J’étais de ceux qui ont ici, dès janvier 2016, dénoncé le projet de constitutionnalisation de l’état d’urgence : cela n’avait en effet aucune utilité, cela n’aurait servi à rien et pourtant, une grande majorité de parlementaires y avait adhéré tout en faisant la même constatation que moi. Heureusement, le débat sur la déchéance de nationalité a...

Quand on relit les débats de mars 1955 sur la mise en place du premier état d’urgence, on peut se rendre compte qu’au début de ce qui devenait une véritable guerre, les résistances à cette mesure étaient au Parlement beaucoup plus vives qu’aujourd’hui. Les temps ont changé, la sociologie et les moyens de communication aussi. Et il est d'ailleur...

Avec ces évolutions, l’autorité judiciaire, sous la responsabilité de la Cour de cassation, voit sa compétence constitutionnelle exclusive de juge de la liberté battue en brèche. Or telle n’est pas la fonction du juge administratif qui, en retour, donne des avis au Gouvernement sur ces sujets, comme sur bien d’autres. Il est par ailleurs signi...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la grande majorité du groupe que j’ai l’honneur de représenter votera le texte de la commission mixte paritaire.

Nous avons tenu compte – j’y reviendrai – des évolutions que le texte a connues depuis qu’il a été adopté par le Sénat. In limine, face au drame qui a touché une nouvelle fois tant de familles – résonnent en cet instant encore à mes oreilles les mots prononcés hier par notre collègue Estrosi Sassone, son cri du cœur –…

… et malgré les réticences que je vous ai exposées hier, si nous votons le texte de la CMP, c’est par volonté d’envoyer à nos concitoyens un message de confiance et de rassemblement. Nous voulons leur dire qu’au-delà des différences, au-delà de ce qui très légitimement en République oppose les uns et les autres, il y a l’intérêt général et le ...

M. Jacques Mézard. J’entends nombre de vos camarades, monsieur le secrétaire d'État, faire le procès du Sénat, qualifié d’« anomalie de la République ». Mais, hier encore, le Sénat de la République a montré ce que devait être l’expression de la démocratie représentative dans la République française.

Pour aller jusqu’au bout de ma réflexion, et je m’adresse tant au représentant du Gouvernement qu’à mes excellents collègues président et rapporteur de la commission des lois, il eût été bon que la coconstruction du présent texte concerne aussi les groupes minoritaires.

Ce qui s’est passé n’est pas un progrès démocratique. L’urgence, et j’ai l’habitude de dire les choses telles qu’elles sont, n’explique et n’excuse rien en la matière.

Mais s’il est indispensable d’adresser à la Nation le message fondamental dont je parlais in limine – nos concitoyens attendent de nous, à juste titre, ce message de rassemblement et des mesures concrètes –, il faut aussi que nous ayons le courage de dire que ce n’est pas l’accumulation des textes qui permettra de résoudre les problèmes.

Je souhaite de tout mon cœur qu’il n’y ait pas de nouvel attentat. Mais, s’il devait en être autrement, quelles nouvelles mesures devrions-nous prendre ?

C’est une vraie question. Nous en sommes au cinquième texte en matière de lutte contre le terrorisme. Voilà pourquoi je vous demandais hier, monsieur le rapporteur, de nous faire la liste des dispositions que vous avez oubliées, pour la prochaine fois… Nos concitoyens attendent non seulement que nous les rassurions, mais aussi que nous confort...

En effet, depuis dix ans, notre politique étrangère est une faillite ! Elle est, pour rester mesuré, en partie responsable des drames que connaît la République française. Depuis dix ans, la France fait des erreurs, et, d’une manière ou d’une autre, nous en sommes tous responsables. Je terminerai sur un dernier mot, qui s’adresse à M. le prési...

M. Jacques Mézard. … avec constance et efficacité, que cela fasse plaisir ou non au gouvernement en place, quel qu’il soit.

M. Jacques Mézard. Cela étant dit, j’assure une nouvelle fois au Sénat que la grande majorité du groupe du RDSE soutiendra avec conviction les efforts de tous pour lutter contre un terrorisme inadmissible.

Je voterai cet amendement compte tenu de la situation, en rappelant tout de même que la loi de 1905 autorise déjà la répression, même si elle n'a pas été utilisée ces dernières années. On surajoute des textes au lieu d'appliquer ce qui existe déjà. Cet amendement a une vocation médiatique plutôt que pratique.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, mes chers collègues, l’extrémisme n’est pas le monopole des salafistes. Nous disons oui à la fermeté et non aux discours de haine qui sont incompatibles avec la République. La Nation pleure les morts de Nice. Au-delà de la compassion, à la souffrance des ...

Or aucune manœuvre politicienne ne saurait être à la hauteur de l’enjeu ; qu’il s’agisse, pour les uns, du projet de révision constitutionnelle ou, pour certains autres, d’une course-poursuite avec l’extrême droite, ce n’est pas ce qu’attendent les Français ! Nous nous trouvons certes face à un défi sécuritaire, mais d’abord face à un défi mor...

Débattre dans la dignité ne signifie pas une absence de débat. Il est souhaitable qu’un consensus de fond, et non de circonstances, émerge sur les questions de sécurité, car cette dernière n’est ni de droite ni de gauche, elle est un droit pour tous ceux qui vivent sur notre sol, même si ce n’est pas dans la culture de la Ve République. La pro...