Interventions en hémicycle de Jacques Mézard

M. Jacques Mézard, ministre. Disons sagesse ! On verra ensuite.

M. Jacques Mézard, ministre. L’avis est défavorable, pour la même raison : une telle mesure relève du projet de loi de finances. Cela étant, monsieur Iacovelli, je constate votre intérêt pour la fiscalité sur le capital !

Mais je n’en tirerai aucun autre argument !

Mais je n’en tirerai aucun autre argument !

Je ferai quelques observations liminaires par rapport aux propos du sénateur Martial Bourquin. Considérer qu’une recomposition de la CDAC serait l’alpha et l’oméga de la revitalisation des centres-villes me paraît complètement déconnecté de la réalité – je le dis tel que je le pense ! C’est un sujet qui nous oppose fortement et sur lequel je n...

Presque, monsieur Karoutchi. Croyez-vous que, même s’ils n’ont pas de droit de vote, une fois que l’on aura consulté ces merveilleux experts qui savent tout, la revitalisation des centres-villes aura évolué ? Le renforcement de la présence des élus locaux au sein de la CNAC ne me pose pas de problème, mais ce n’est pas là le sujet essentiel. ...

Je ferai quelques observations liminaires par rapport aux propos du sénateur Martial Bourquin. Considérer qu’une recomposition de la CDAC serait l’alpha et l’oméga de la revitalisation des centres-villes me paraît complètement déconnecté de la réalité – je le dis tel que je le pense ! C’est un sujet qui nous oppose fortement et sur lequel je n...

Presque, monsieur Karoutchi. Croyez-vous que, même s’ils n’ont pas de droit de vote, une fois que l’on aura consulté ces merveilleux experts qui savent tout, la revitalisation des centres-villes aura évolué ? Le renforcement de la présence des élus locaux au sein de la CNAC ne me pose pas de problème, mais ce n’est pas là le sujet essentiel. ...

Compte tenu du vote émis sur l’amendement précédent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement, qui va dans le même sens que le sien.

Compte tenu du vote émis sur l’amendement précédent, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement, qui va dans le même sens que le sien.

Le Gouvernement s’en remet, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat. Grâce aux excellents experts que l’on trouvera sur tous les territoires, la CDAC disposera d’une vision à la fois complète et objective, qui lui permettra de rendre les meilleurs avis possible !

Le Gouvernement s’en remet, sur cet amendement, à la sagesse du Sénat. Grâce aux excellents experts que l’on trouvera sur tous les territoires, la CDAC disposera d’une vision à la fois complète et objective, qui lui permettra de rendre les meilleurs avis possible !

Je m’en remets également à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je m’en remets également à la sagesse de la Haute Assemblée.

Je vais encore toucher à une proposition de loi totem, mesdames, messieurs les sénateurs, encore qu’on nous ait tout à l’heure expliqué ce qu’il convenait de faire, parfois, de l’unanimité… L’article 54 bis G, introduit en commission, instaure l’unanimité pour les décisions de la commission nationale d’aménagement commercial remettant e...

Effectivement, monsieur Dallier ! Je ne peux évidemment pas être d’accord avec cette proposition, fruit d’une construction intellectuelle qui m’échappe. D’ailleurs, une telle mesure – le sénateur Alain Marc a lui aussi déposé un amendement de suppression – pose le problème du respect du principe du recours administratif et de l’indépendance d...

Je vais encore toucher à une proposition de loi totem, mesdames, messieurs les sénateurs, encore qu’on nous ait tout à l’heure expliqué ce qu’il convenait de faire, parfois, de l’unanimité… L’article 54 bis G, introduit en commission, instaure l’unanimité pour les décisions de la commission nationale d’aménagement commercial remettant e...

Effectivement, monsieur Dallier ! Je ne peux évidemment pas être d’accord avec cette proposition, fruit d’une construction intellectuelle qui m’échappe. D’ailleurs, une telle mesure – le sénateur Alain Marc a lui aussi déposé un amendement de suppression – pose le problème du respect du principe du recours administratif et de l’indépendance d...

Nous ne sommes pas d’accord.

Ce n’est pas la première fois, et vraisemblablement pas la dernière. Le problème de la composition de la commission est récurrent, mais les modifications diverses et variées qui ont eu lieu depuis un certain nombre d’années n’ont pas permis de trouver des solutions.