Interventions en hémicycle de Jacques Mézard

Nous cherchons à limiter les normes et vous voulez adapter « les règles de construction et d’aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance au risque nuisible ». Il y a beaucoup d’espèces nuisibles, monsieur le sénateur…

Nous cherchons à limiter les normes et vous voulez adapter « les règles de construction et d’aménagement applicables aux ouvrages et locaux de toute nature quant à leur résistance au risque nuisible ». Il y a beaucoup d’espèces nuisibles, monsieur le sénateur…

M. Jacques Mézard, ministre. Je ne voudrais pas entrer dans ce débat, monsieur Dallier.

La rédaction de votre amendement me semble trop large et peu opérante, ce qui risque de compliquer encore les choses. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. Jacques Mézard, ministre. Je ne voudrais pas entrer dans ce débat, monsieur Dallier.

La rédaction de votre amendement me semble trop large et peu opérante, ce qui risque de compliquer encore les choses. En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le débat sur ce sujet a été assez long, charpenté si j’ose dire, à l’Assemblée nationale ; il s’est terminé par un vote majoritaire, mais regroupant des députés de diverses sensibilités, qui a abouti au texte qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs. Effectivement, nous sommes face à deux objectifs qui peuvent paraître, au moins ...

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. La mérule est un adversaire dangereux, mais les moyens de lutte que vous prévoyez sont difficiles à mettre en place : « Dans les secteurs délimités par arrêté préfectoral, le maire peut enjoindre à l’occupant, au propriétaire et au syndicat des copropriétaires de procéder dans les six mois à la ...

Le débat sur ce sujet a été assez long, charpenté si j’ose dire, à l’Assemblée nationale ; il s’est terminé par un vote majoritaire, mais regroupant des députés de diverses sensibilités, qui a abouti au texte qui vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs. Effectivement, nous sommes face à deux objectifs qui peuvent paraître, au moins ...

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. La mérule est un adversaire dangereux, mais les moyens de lutte que vous prévoyez sont difficiles à mettre en place : « Dans les secteurs délimités par arrêté préfectoral, le maire peut enjoindre à l’occupant, au propriétaire et au syndicat des copropriétaires de procéder dans les six mois à la ...

Compte tenu des explications qui ont été apportées, je souhaite également que l’on en reste au texte de l’Assemblée nationale. Les amendements qui ont été présentés visent à élargir les dérogations aux commerces – tous les commerces ! –, aux activités de restauration – c’est ce que nous avons prévu – et d’hôtellerie et aux artisans. Il existe ...

Compte tenu des explications qui ont été apportées, je souhaite également que l’on en reste au texte de l’Assemblée nationale. Les amendements qui ont été présentés visent à élargir les dérogations aux commerces – tous les commerces ! –, aux activités de restauration – c’est ce que nous avons prévu – et d’hôtellerie et aux artisans. Il existe ...

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Nous avons eu un long débat sur le traitement juridique des squats à l’Assemblée nationale. Force est de le constater, nous avons vraiment du mal à nous comprendre ! Ces amendements visent à compléter l’article 53 du code de procédure pénale, pour permettre la constatation du délit de violation...

On n’arrive pas à se faire entendre sur ce point ! Qu’on me dise que la difficulté est liée à l’exécution, c’est-à-dire à l’intervention des forces de l’ordre, je peux l’entendre ! Mais les dispositions légales ne sont pas en cause. On peut agir après introduction dans le domicile plus de 48 heures après l’infraction, puisque les services de po...

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Nous avons eu un long débat sur le traitement juridique des squats à l’Assemblée nationale. Force est de le constater, nous avons vraiment du mal à nous comprendre ! Ces amendements visent à compléter l’article 53 du code de procédure pénale, pour permettre la constatation du délit de violation...

On n’arrive pas à se faire entendre sur ce point ! Qu’on me dise que la difficulté est liée à l’exécution, c’est-à-dire à l’intervention des forces de l’ordre, je peux l’entendre ! Mais les dispositions légales ne sont pas en cause. On peut agir après introduction dans le domicile plus de 48 heures après l’infraction, puisque les services de po...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 54 bis B, lequel prévoit une évolution du dispositif « Louer abordable » mis en place lorsque Mme Emmanuelle Cosse était ministre. Cet article procède à une extension du dispositif précité dans les zones les moins tendues du territoire, c’est-à-dire en zone C, sous condition de réalisat...

Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 54 bis B, lequel prévoit une évolution du dispositif « Louer abordable » mis en place lorsque Mme Emmanuelle Cosse était ministre. Cet article procède à une extension du dispositif précité dans les zones les moins tendues du territoire, c’est-à-dire en zone C, sous condition de réalisat...

M. Jacques Mézard, ministre. Disons sagesse ! On verra ensuite.

M. Jacques Mézard, ministre. L’avis est défavorable, pour la même raison : une telle mesure relève du projet de loi de finances. Cela étant, monsieur Iacovelli, je constate votre intérêt pour la fiscalité sur le capital !