Interventions en hémicycle de Jacques Mézard

Monsieur le sénateur, vous connaissez effectivement notre attachement aux départements et à l’État. Toutefois, je ne vois pas vraiment l’intérêt de faire figurer dans la loi une description formelle de ces instances de coordination, qui relèvent, en fait, de l’organisation interne tant de l’État que des collectivités territoriales. Tout le mo...

Monsieur le sénateur, vous connaissez effectivement notre attachement aux départements et à l’État. Toutefois, je ne vois pas vraiment l’intérêt de faire figurer dans la loi une description formelle de ces instances de coordination, qui relèvent, en fait, de l’organisation interne tant de l’État que des collectivités territoriales. Tout le mo...

Favorable.

Favorable.

Madame la sénatrice, vous voulez définir les critères de suroccupation dans les dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte contre ce phénomène. Effectivement, plusieurs textes, aux finalités différentes, définissent aujourd’hui des critères de superficie minimale ou de suroccupation, ce qui peut poser un problème. Nous som...

Madame la sénatrice, vous voulez définir les critères de suroccupation dans les dispositions du code de la santé publique relatives à la lutte contre ce phénomène. Effectivement, plusieurs textes, aux finalités différentes, définissent aujourd’hui des critères de superficie minimale ou de suroccupation, ce qui peut poser un problème. Nous som...

Même avis défavorable.

Même avis défavorable.

M. Jacques Mézard, ministre. Avis favorable.

M. Jacques Mézard, ministre. Avis favorable.

M. Jacques Mézard, ministre. Madame la rapporteur, vous n’allez pas être déçue, puisque le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

Madame la sénatrice, vous avez eu raison de déposer cet amendement, qui a pour objet de fixer un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi pour la publication du décret en Conseil d’État destiné à remplacer les règlements sanitaires départementaux en ce qui concerne la salubrité des habitations. Comme vous l’avez rappelé, ce décret ...

M. Jacques Mézard, ministre. Madame la rapporteur, vous n’allez pas être déçue, puisque le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.

Madame la sénatrice, vous avez eu raison de déposer cet amendement, qui a pour objet de fixer un délai d’un an à compter de la promulgation de la loi pour la publication du décret en Conseil d’État destiné à remplacer les règlements sanitaires départementaux en ce qui concerne la salubrité des habitations. Comme vous l’avez rappelé, ce décret ...

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques. L’article 57 bis a été introduit en commission à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a souhaité accélérer la démolition des bidonvilles en Guyane et à Mayotte dans le cadre de la lutte contre la prolifération de l’habitat illicite dans ces départements. Il s’agit d’u...

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements identiques. L’article 57 bis a été introduit en commission à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement a souhaité accélérer la démolition des bidonvilles en Guyane et à Mayotte dans le cadre de la lutte contre la prolifération de l’habitat illicite dans ces départements. Il s’agit d’u...

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé, à juste titre, que cette situation ne remonte pas au mois de juin 2017. Je ne pense pas que M. Iacovelli dise autre chose. Nous sommes aujourd’hui confrontés à des situations humainement catastrophiques. Monsieur Gay, vous me demandez combien l’État va engager. Je suis bien incapable, ce soir, de vous r...

Ces bidonvilles se sont considérablement étendus. On ne peut laisser perdurer cette situation. Bien évidemment, l’État n’a pas attendu l’année dernière pour prendre des mesures. Toutefois, la situation à Mayotte est extrêmement difficile, notamment en raison de l’arrivée de migrants des autres îles des Comores – Grande Comore, Mohéli et surtou...

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé, à juste titre, que cette situation ne remonte pas au mois de juin 2017. Je ne pense pas que M. Iacovelli dise autre chose. Nous sommes aujourd’hui confrontés à des situations humainement catastrophiques. Monsieur Gay, vous me demandez combien l’État va engager. Je suis bien incapable, ce soir, de vous r...

Ces bidonvilles se sont considérablement étendus. On ne peut laisser perdurer cette situation. Bien évidemment, l’État n’a pas attendu l’année dernière pour prendre des mesures. Toutefois, la situation à Mayotte est extrêmement difficile, notamment en raison de l’arrivée de migrants des autres îles des Comores – Grande Comore, Mohéli et surtou...