Interventions en hémicycle de Jacques Mézard

Bien sûr !

Je sollicite le retrait de cet amendement, car je considère qu’il est satisfait. En effet, nous avons souhaité permettre à un large éventail d’opérateurs d’assurer la mise en œuvre des actions décidées par les collectivités locales. Je n’y vois pas de contradiction avec le texte de l’amendement !

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements. Non que nous ne partagions pas l’objectif de faciliter la réhabilitation des logements existants en centre-ville en autorisant certaines dérogations déjà inscrites dans le code de l’urbanisme, mais les règles d’urbanisme édictées par les plans locaux d’urbanisme, les PLU, ne constituent p...

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été exposées par Mme la rapporteur, le Gouvernement sollicite le retrait de l’amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Comme Mme la rapporteur l’a excellemment rappelé, le périmètre des ORT peut être beaucoup plus large. D’ailleurs, quand je suis sur le terrain, je me permets de conseill...

Je ne peux que rendre hommage à la sagesse de Mme la rapporteur, y compris en ce qui concerne son amendement. Je voudrais aussi dire à MM. Bourquin et Pointereau que si le consensus consiste à reprendre 100 % de leurs préconisations – ce qui peut toujours être un objectif…

Tout à fait ! Si l’on veut travailler de manière efficace et trouver le maximum de solutions constructives, peut-être faut-il considérer que l’on n’a pas toujours raison sur tout.

Le Gouvernement est favorable à cet amendement : il s’agit d’une bonne initiative qui mérite d’être expérimentée.

Il s’agit d’un sujet important, celui de l’aménagement commercial des centres-villes. Cet amendement, qui tient compte des travaux du Sénat, est une évolution par rapport à notre position initiale. Il s’agit de rétablir l’exonération d’autorisation d’exploitation commerciale, ou AEC, dans le cadre des opérations de revitalisation territoriale ...

Le Gouvernement souhaite logiquement s’en tenir à l’amendement que j’ai défendu. Je veux bien que l’on nous vante longuement les mérites des CDAC. Il fut un temps où l’on nous vantait tout aussi longuement l’intérêt des CDEC, les commissions départementales d’équipement commercial, avant que le législateur ne souhaite revoir leur composition… ...

Je n’espère pas, en l’état, convaincre la Haute Assemblée, je dis bien en l’état, ayant bien compris qu’il y avait un texte totem. Toutefois, je reviendrai sur la question, l’efficacité justifiant, à mes yeux, un certain nombre d’amodiations. La commission a souhaité revenir sur le caractère facultatif de la suspension par le préfet de l’exame...

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 255 rectifié ter. Il est également défavorable à l’amendement n° 976 rectifié, qui vise à mettre en place une publicité avant la suspension d’autorisation par le préfet. En la matière, je partage l’avis de la commission. Le Gouvernement est défavorable, comme la commission, à l’amendeme...

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, qui va dans le bon sens par rapport aux difficultés rencontrées dans les centres-villes anciens.

Partageant totalement les explications qui viennent d’être fournies par Mme la rapporteur, le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Il existe un dispositif découlant de la loi ACTPE de 2014, mis en application par un décret de 2015. Il vise à simplifier les procédures par un guichet unique, où sont regroupées les demandes de...

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. L’objectif est louable, dans la mesure où nous avons besoin d’avoir des librairies indépendantes dans les centres-villes. Toutefois, pour les raisons développées par la commission, je ne peux que demander le retrait de cet amendement.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement. Celui-ci tend à aggraver les sanctions en augmentant le montant de l’amende pour le délit de divulgation de l’identité d’un témoin, portant de 75 000 à 375 000 euros, ce qui est effectivement considérable, comme l’a relevé Mme la rapporteur. Dans l’objet de cet amendement, madame la...

Comme je l’ai dit, il est difficile de s’attaquer à un totem. La disposition proposée au I de cet amendement pose un problème de sécurisation juridique, au regard des principes constitutionnels et du droit de propriété des bailleurs. En revanche, le II et le III n’appellent pas d’observations de la part du Gouvernement. Je demande donc aux aut...

M. Jacques Mézard, ministre. Je confirme à Mme le rapporteur que le Gouvernement réfléchit ! Toujours !

M. Jacques Mézard, ministre. Je confirme à Mme le rapporteur que le Gouvernement réfléchit ! Toujours !

Avec l’amendement n° 602, monsieur le sénateur, vous cherchez à atteindre deux objectifs. Le premier est d’attribuer aux collectivités locales le profit de la confiscation des biens des marchands de sommeil qui auront été condamnés de manière définitive. À cet effet, nous avons prévu que la confiscation se fasse au profit de l’agence de l’État...

Avec l’amendement n° 602, monsieur le sénateur, vous cherchez à atteindre deux objectifs. Le premier est d’attribuer aux collectivités locales le profit de la confiscation des biens des marchands de sommeil qui auront été condamnés de manière définitive. À cet effet, nous avons prévu que la confiscation se fasse au profit de l’agence de l’État...