Réforme des retraites

Par le biais de cet amendement, nous formulons une proposition concrète visant à améliorer le financement des retraites. Certes, ce financement s’inscrit plus largement dans celui de la protection sociale ; pour autant, il est essentiel. Je déplore par conséquent que M. le rapporteur, comme M. le ministre, reporte à l’examen du projet de loi de...

Monsieur le ministre, vous bottez en touche sur une question centrale et urgente. Le problème du financement des retraites, important aujourd’hui, sera colossal demain. Reporter à plus tard la discussion pourrait laisser perplexe. En fait, nous faisons face à une triste réalité. Encore et toujours depuis le début de ce débat, vous défendez les...

… et vous persistez à faire peser le poids du financement des retraites sur les seuls salariés, sur les ménages les plus modestes. Votre programme, sauver les riches en taxant les pauvres, reste encore et toujours d’actualité.

Cet article 32 quinquies légitime les retraites chapeaux. Je m’exprimerai sur le fond tout à l’heure, en présentant mon amendement de suppression. En cet instant, je souhaite m’adresser à notre collègue Jean-Pierre Fourcade, qui nous a expliqué que la pratique des retraites chapeaux se justifiait par la nécessité d’être ouvert au monde....

Pour l’heure, en tout cas, c’est le système de retraite par répartition qui est dans le collimateur ! En vous écoutant, monsieur Fourcade, j’ai acquis la conviction que vous soutiendriez l’amendement que nous déposerons cette nuit

M. Jacques Muller. Monsieur le ministre, hier soir, mon collègue Desessard vous a demandé quel était très précisément le montant de la défiscalisation liée aux plans d’épargne retraite. Cette défiscalisation représente un coût pour l’État, pour la collectivité, y compris pour les plus pauvres d’entre nous, qui acquittent eux aussi la TVA. Nous ...

Avec cet article 32 quinquies, nous avons la très désagréable impression que vous cherchez à sauver les apparences. En effet, il dispose que les entreprises ouvrant une retraite chapeau à leurs dirigeants devront offrir un produit d’épargne retraite collectif à tous leurs salariés, sans forcément, d’ailleurs, informer ceux-ci. Je ferai ...

Le développement forcené de l’épargne retraite est un aveu d’échec. Les experts, dont certains sont proches du Gouvernement, estiment que le déséquilibre démographique ne pourra pas être corrigé par le seul recul de l’âge de départ à la retraite. Ainsi, cette réforme est non seulement détestable socialement – nous l’avons maintes fois souligné ...

Le développement de cette épargne retraite constitue pour nous une priorité claire et nette donnée aux plus riches. En effet, le développement de l’épargne retraite pour compléter une ressource de base programmée à la baisse constitue en réalité une rupture avec le principe de solidarité, sur lequel reposait notre système de retraite bâti au l...

… quel est le coût pour la collectivité du montant de l’épargne retraite. C’est la troisième fois que nous posons la question. Nous aimerions obtenir une réponse. En conclusion, je dirai que le développement de cette épargne retraite, avec les exonérations fiscales à la clé, relève très exactement d’une redistribution à l’envers des pauvres en...

Cet article 32 quinquies pose le problème du lien entre les retraites chapeaux et le développement des PERCO. Cette articulation pose un problème éthique majeur, que mes collègues ont déjà abordé, et sur lequel je ne reviendrai pas. Mais l’essor des PERCO pose aussi un problème macro-économique de première ampleur, qui n’a pas encore é...

L’article 31 prévoit l’application d’une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’auraient signé aucun accord sur l’égalité professionnelle ou qui n’auraient mis sur pied aucun plan d’action contre les écarts salariaux. Ainsi, de fait, on se contente de viser une simple obliga...

Nous ne pouvons évidemment qu’être favorables à la mise en œuvre de mesures efficaces, relevant d’une politique active de l’emploi, y compris celui des seniors, car c’est bien l’emploi qu’il faut développer avant de vouloir réformer le système de retraite en difficulté, mais pas n’importe quel emploi. Si l’on veut développer l’emploi, il faut q...

La mobilisation de la jeunesse en ce moment devrait vous interpeller : elle est l’expression d’une profonde souffrance sociale. Puisqu’il faut développer l’emploi des seniors pour faire remonter un taux d’emploi particulièrement faible, pourquoi ne pas privilégier l’emploi de qualité, c'est-à-dire le contrat à durée indéterminée ? Pourquoi enc...

Personne dans cet hémicycle ne peut contester la nécessité d’une politique active de l’emploi pour les seniors au regard de leur taux d’emploi particulièrement faible, qui distingue la France des autres pays d’Europe. Le maintien de l’emploi devrait être une priorité. Le refus de la commission et du Gouvernement de lier l’aide aux entreprises ...

L’article 32 est censé favoriser l’emploi des seniors par le biais de l’octroi d’aides financières aux entreprises. Encore une fois, on prévoit des bonus, mais pas de malus ! L’aspect le plus emblématique réside dans le refus de la commission et du Gouvernement de tous les amendements de repli, lesquels visaient simplement à encadrer et à sécu...

Dans le cadre de la lutte contre les inégalités professionnelles qu’il nous invite à poursuivre, le rapport établit une forte corrélation entre ces inégalités et le développement du travail à temps partiel. Ce dernier résulte de l’application systématique d’un dogme : celui du « tout-marché », selon lequel il faut dérégler le marché du travail ...

Une fois de plus, il s’agit là d’une affirmation complètement déconnectée de la réalité. Il suffit de regarder autour de nous : aujourd’hui, les familles modestes ont du mal à financer les études de leurs enfants et à prendre en charge la dépendance de leurs parents. Elles sont encore plus loin de pouvoir assumer la retraite de ces derniers ! P...

Le second problème de fond est plus grave encore : c’est la philosophie sous-jacente des promoteurs du projet de loi. Appeler à la solidarité intrafamiliale, c’est tout simplement abandonner le système collectif de retraite. Celui-ci est pourtant le fruit d’un consensus formé après la Seconde Guerre mondiale, visant à ce que chacun puisse décem...

M. Jacques Muller. Je m’adresserai à M. le secrétaire d'État, puisque M. Woerth est parti, probablement pour préparer le repas !