Modernisation de l'agriculture et de la pêche

Cet amendement vise à permettre une politique préventive et non uniquement curative. Il est important que la commission communale d’aménagement foncier puisse prévenir les atteintes aux continuités écologiques et, donc, préserver, en premier lieu, ce qui existe.

J’ai bien entendu les commentaires de M. le rapporteur, de M. le ministre et de Mme Odette Herviaux. Quelles que soient les règles mises en place, c’est dans la nature humaine d’essayer de les contourner. Au demeurant, l’exemple qui vient d’être donné me paraît peu approprié car des chevaux qui se promènent sur une pâture ne demandent pas de ...

Par conséquent, mon amendement ne me semble pas concerné par cette critique. En outre, comme cela a été dit, les critères retenus varient d’un département à l’autre. Permettez-moi de revenir sur l’avis de la commission. M. le rapporteur estime que le critère des heures de travail n’est pas recevable et qu’il vaut mieux prendre le critère des...

Il s’agit d’un amendement technique qui vise simplement à préciser que l’ouverture des exonérations partielles de cotisations concerne tous les nouveaux agriculteurs qui s’installent et pas seulement ceux qui ont moins de quarante ans. Il n’y a pas que des jeunes qui s’installent et il est donc légitime que ces exonérations profitent à tous.

Cet amendement vise à élargir la qualification d’activité agricole à la production et à la commercialisation d’énergie issue d’installations photovoltaïques, en fixant des conditions relatives aux bâtiments sur lesquels elles sont fixées. La loi prendrait ainsi acte du fait que la production d’énergie photovoltaïque représente un complément de...

Peut-être me suis-je mal exprimé. L’exonération des cotisations que je propose concerne non pas tous les agriculteurs, mais uniquement ceux qui s’installent. Or peuvent s’installer non seulement des jeunes, mais aussi des personnes âgées de plus de quarante ans. Toute personne qui s’installe doit pouvoir bénéficier de cette exonération, puisque...

Monsieur le président, non seulement je le maintiens, mais je le rectifie pour l’améliorer ! J’ai bien entendu l’observation de M. le rapporteur, et il me semble que son commentaire portait davantage sur l’objet que sur l’amendement lui-même. Évidemment, je ne mets pas sur le même plan production de courant électrique et agriculture. Je propo...

Nous allons examiner un certain nombre d’amendements visant à insérer des articles additionnels après l’article 11 septies, qui portent sur la question des semences de ferme. Il s’agit d’un sujet de première importance, et ce à plusieurs titres. Tout d’abord, les semences de ferme correspondent à une pratique très largement répandue d...

L’objectif de cet amendement est d’associer une notion de qualité environnementale aux signes d’identification de la qualité et de l’origine. En effet, la plupart de ces signes d’identification ne comportent pas actuellement de prescriptions relatives à la qualité environnementale des pratiques agricoles, ce qui induit une confusion pour le co...

Cet amendement, dont l’objet est identique à celui de l’amendement n° 552 rectifié, a été parfaitement défendu par mon collègue Yvon Collin.

Quoi qu’en dise M. le ministre, et même si cette question doit être débattue lors de l’examen du texte relatif à la réforme des retraites, il me paraît utile d’inscrire dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche l’objectif énoncé dans cet amendement, à savoir fixer un cap en matière de retraites agricoles.

Cet amendement vise à préserver les acquis obtenus par l’agriculteur sous mode de production biologique en cas de réorganisation foncière dans le cadre d’un aménagement foncier. Pourquoi cette priorité au « bio » ? La pratique de l’agriculture biologique implique une amélioration notable de la parcelle considérée, en termes de qualité du sol ...

Je ne peux que saluer l’intention affichée dans ce projet de loi d’inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires. Le constat de la disparition ou de l’artificialisation des terres ne date pas d’hier, mais je me félicite que le phénomène soit enfin reconnu dans la loi. Ce problème, qui revêt une dimension cult...

Depuis 1994, l’Union européenne a ratifié le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et le Parlement français l’a approuvé en 2005. En effet, ce traité reconnaît l’immense contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité des semences et les droits qui en découlent pour eux,...

L’objectif de réduire de moitié le rythme d’artificialisation des terres agricoles d’ici à 2020 figure dans l’exposé des motifs de l’article 12. Par souci de cohérence, nous proposons de le faire figurer dans le texte même de l’article 12. Cet objectif est en effet crucial puisque 66 000 hectares de terres agricoles sont urbanisés chaque année...

Je rejoins totalement la position de M. le ministre. Je me dois de relever que cet amendement tendant à insérer un article additionnel, proposé par notre collègue Christian Demuynck, auquel je souhaite la bienvenue, n’a pas sa place dans la LMAP, dont nous discutons depuis plusieurs jours. Dans un contexte de crise agricole particulièrement dif...

En 2007, le Grenelle de l’environnement donnait lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Ainsi, était reconnue la nécessité de...

Certes, la loi permet certaines avancées, mais cet objectif figure tout de même dans l’exposé des motifs. Alors, inscrivons-le dans la loi ! Fixons le cap vers lequel nous devons tendre, dans la mesure où, vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, c’est un objectif extrêmement important. Je maintiens donc cet amendement.

Il s’agit de préciser que nous souhaitons développer des systèmes de production agricole plus économes en énergie et en intrants, le souci d’efficacité au regard du changement climatique n’étant pas, à mon avis, suffisamment explicite dans le texte tel qu’il nous est soumis. Cet amendement repose sur deux arguments. Tout d’abord, nous devons ...

Ma formation d’agronome m’invite à insister sur ce point. Je trouve dommage, et le mot est faible, que les termes « systèmes de production agricole » n’apparaissent jamais dans ce projet de loi dont l’objectif affiché est la modernisation de l’agriculture. Pourtant, si l’on veut faire face au défi climatique, nos systèmes de production agrico...