Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L’alinéa 12 de l’article 3 dispose que le contrat comporte des « critères et modalités de détermination du prix ». Nous vous proposons d’indiquer que ces modalités font référence à l’Observatoire des prix et des marges. Il est clair, pour les uns et les autres, que le prix est au cœur du contrat ; cela fait consensus. Néanmoins, il me paraît n...

Les explications de M. le rapporteur et de M. le ministre ne m’ont absolument pas convaincu. Nous sommes bien dans une situation structurelle où le pot de terre se bat contre le pot de fer et, dans le contrat, la référence à l’Observatoire, c’est tout sauf la révolution. On sait bien que ce dispositif ne fonctionne pas encore comme il le devra...

Depuis le début de l’examen de ce projet de loi, nous avons évoqué les questions de politique alimentaire et de compétitivité, les contrats, les coûts de production. Nous en sommes maintenant parvenus à l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Tout cela est très intéressant, mais où sont passés les êtres...

Oui, monsieur le président, même si M. le rapporteur l’a qualifié de superfétatoire, et si M. le ministre, plus diplomate, …

… l’a jugé simplement satisfait. Je maintiens cet amendement pour deux raisons. D’abord, sur le plan pratique, quand on parle de coûts de production, on n’intègre généralement pas le travail. Dans toutes les analyses de gestion, on raisonne en marge brute, on compare des techniques de production ou des pratiques, mais, culturellement, on ne p...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, un consensus se dégage au sein de la Haute Assemblée pour reconnaître non seulement le bien-fondé de la contractualisation, mais également l’importance du rôle de l’interprofession. Pourquoi ne pas donner à cette dernière la priorité d’action, en réservant le soin à l’État d’intervenir en cas de problè...

Tout d’abord, je m’interroge sur la réponse fournie par M. le ministre, aux termes de laquelle l’Union européenne veille au respect de la concurrence libre et non faussée entre les États. Or l’amendement 30 rectifié ter vise uniquement notre territoire national. Par conséquent, cette réponse ne peut me satisfaire. Ensuite, permettez-moi...

La question posée est difficile, et je ne peux pas vous cacher que j’éprouve un certain malaise à entendre demander que soient trouvées les meilleures solutions pour répondre aux besoins des plus défavorisés et, surtout, à lire dans l’exposé des motifs de l’amendement que les besoins à couvrir pour les plus démunis seront de plus en plus import...

Mes chers collègues, au risque de vous surprendre, je dois vous dire que je suis d’accord avec vous. Moi aussi, dans ma commune, je travaille avec les Restos du cœur, moi aussi je connais ces personnes, et je suis d’accord avec vous lorsque vous évoquez les gaspillages. Je voulais simplement me faire ici l’écho de ce qui est tout sauf un grou...

L’article 1er marque une grande avancée puisque, pour la première fois, est introduite dans notre législation la notion de « politique publique de l’alimentation ». Il était temps ! En témoignent les dérives de notre modèle alimentaire, qui subit l’invasion du modèle américain. Cette notion figure dans la première partie de la loi de modernisa...

Lors de la discussion de l’article 1er, nous nous sommes accordés pour constater une dérive extrêmement préoccupante des modèles et pratiques alimentaires, entraînant des conséquences en termes de santé publique. Notre collègue François Fortassin avait rappelé, avec la faconde qu’on lui connaît, que le goût s’éduque et se construit dès le plus...

… alors que les héros des films ou des bandes dessinées véhiculent des modèles alimentaires exactement contraires ? Troisièmement, les enfants sont des prescripteurs, et cela, les publicitaires l’ont très bien compris aussi. Autrement dit, pour vendre, il faut cibler les enfants, car atteindre les enfants, c’est aussi atteindre les familles. ...

Le sujet me paraît tout de même extraordinairement grave, et les réponses qui m’ont été faites ne m’ont pas convaincu. Je constate d’abord que certains pays d’Europe ont prescrit une telle interdiction, et des pays tout à fait raisonnables, comme l’Espagne ou la Suède ; les Québécois l’ont également imposée. Ils estiment donc que, comme je l’a...

Cet amendement vise à compléter le rôle dévolu aux lycées agricoles concernant la démonstration, l’expérimentation et la diffusion de techniques nouvelles. Il apporte une précision qui me paraît intéressante dans la mesure où il vise à promouvoir l’autonomie des exploitations agricoles. Je rappelle ici que toute technique nouvelle n’implique ...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vos observations ne m’ont pas convaincu. Une technique nouvelle ne permet pas, en soi, de réduire les intrants ou de développer l’autonomie de l’exploitation. J’ai travaillé pendant vingt-cinq ans dans un lycée agricole, qui était déjà, eu égard à ce qui se pratiquait alentour, à l’avant-garde en t...

La démarche était intéressante, mais, lorsque nous communiquions nos résultats et mettions en exergue nos ratios, nous avions parfois quelque peine à convaincre la profession, dans une région qui pratique la monoculture de maïs labellisée « raisonnée », avec une consommation d’intrants que vous pouvez imaginer. En effet, lorsque l’on fait de la...

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 596, 600 et 599, car ils portent globalement sur la même problématique.

L’amendement n° 596 a pour objet d'intégrer systématiquement les associations de protection de la nature et de l'environnement agréées dans les instances de concertation sur les questions agricoles. En effet, de plus en plus, l'avenir de l'agriculture passera par une implication plus forte de l'ensemble de la société dans l'élaboration de la p...

Cet amendement vise à la création d’un comité national chargé de veiller à la prise en compte du bien-être animal dans les politiques publiques. Il serait constitué d’experts et fournirait des avis au Gouvernement, à l’instar du Farm Animal Welfare Council, instance indépendante de conseil installée par le gouvernement britannique en 19...

M. le ministre a compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel et m’a apporté les réponses que j’attendais. Je retire donc cet amendement.