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Interventions en hémicycle de Jacques Muller


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Cet amendement, dont l’objet est identique à celui de l’amendement n° 552 rectifié, a été parfaitement défendu par mon collègue Yvon Collin.

Quoi qu’en dise M. le ministre, et même si cette question doit être débattue lors de l’examen du texte relatif à la réforme des retraites, il me paraît utile d’inscrire dans un projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche l’objectif énoncé dans cet amendement, à savoir fixer un cap en matière de retraites agricoles.

Cet amendement vise à préserver les acquis obtenus par l’agriculteur sous mode de production biologique en cas de réorganisation foncière dans le cadre d’un aménagement foncier. Pourquoi cette priorité au « bio » ? La pratique de l’agriculture biologique implique une amélioration notable de la parcelle considérée, en termes de qualité du sol ...

Je ne peux que saluer l’intention affichée dans ce projet de loi d’inscrire l’agriculture et la forêt dans un développement durable des territoires. Le constat de la disparition ou de l’artificialisation des terres ne date pas d’hier, mais je me félicite que le phénomène soit enfin reconnu dans la loi. Ce problème, qui revêt une dimension cult...

Depuis 1994, l’Union européenne a ratifié le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’agriculture et l’alimentation et le Parlement français l’a approuvé en 2005. En effet, ce traité reconnaît l’immense contribution des agriculteurs à la conservation de la biodiversité des semences et les droits qui en découlent pour eux,...

L’objectif de réduire de moitié le rythme d’artificialisation des terres agricoles d’ici à 2020 figure dans l’exposé des motifs de l’article 12. Par souci de cohérence, nous proposons de le faire figurer dans le texte même de l’article 12. Cet objectif est en effet crucial puisque 66 000 hectares de terres agricoles sont urbanisés chaque année...

Je rejoins totalement la position de M. le ministre. Je me dois de relever que cet amendement tendant à insérer un article additionnel, proposé par notre collègue Christian Demuynck, auquel je souhaite la bienvenue, n’a pas sa place dans la LMAP, dont nous discutons depuis plusieurs jours. Dans un contexte de crise agricole particulièrement dif...

En 2007, le Grenelle de l’environnement donnait lieu à la signature d’un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité : une démarche territoriale concertée dans le respect de la gestion multifonctionnelle des forêts. » Ainsi, était reconnue la nécessité de...

Certes, la loi permet certaines avancées, mais cet objectif figure tout de même dans l’exposé des motifs. Alors, inscrivons-le dans la loi ! Fixons le cap vers lequel nous devons tendre, dans la mesure où, vous l’avez dit vous-même, monsieur le ministre, c’est un objectif extrêmement important. Je maintiens donc cet amendement.

Il s’agit de préciser que nous souhaitons développer des systèmes de production agricole plus économes en énergie et en intrants, le souci d’efficacité au regard du changement climatique n’étant pas, à mon avis, suffisamment explicite dans le texte tel qu’il nous est soumis. Cet amendement repose sur deux arguments. Tout d’abord, nous devons ...

Ma formation d’agronome m’invite à insister sur ce point. Je trouve dommage, et le mot est faible, que les termes « systèmes de production agricole » n’apparaissent jamais dans ce projet de loi dont l’objectif affiché est la modernisation de l’agriculture. Pourtant, si l’on veut faire face au défi climatique, nos systèmes de production agrico...

Je souhaite, par cet amendement, lever une ambiguïté du texte actuel, en précisant que le « développement des sources d’énergie d’origine agricole » se fait « par valorisation de la biomasse ». En évoquant de manière générique les sources d’énergie d’origine agricole, on ouvre la porte à la production d’agrocarburants, ce qui me pose trois pro...

Nous abordons la question de l’emploi agricole. Après la Seconde Guerre mondiale, mécanisation oblige, l’exode rural s’est amplifié. Il s’est encore accentué avec les grandes lois des années 1960-1962. L’objectif de l’époque était d’obtenir, dans le secteur agricole, une productivité équivalente au secteur industriel. Cela a abouti à une forte...

J’ai bien entendu les observations formulées par la commission et par le Gouvernement. Monsieur le rapporteur, je m’étonne que vous fassiez référence au photovoltaïque puisque, en l’occurrence, mon amendement vise à compléter les mots : « le développement des sources d’énergie d’origine agricole ». Le soleil n’étant pas d’origine agricole, ce ...

M. Jacques Muller. Monsieur le président, je demande la parole pour explication de vote.

Dans le cadre d’un projet de loi de modernisation agricole, la valorisation de la biomasse par méthanisation doit être considérée comme un point extrêmement important, car cela permettra de rattraper notre retard, sur l’Allemagne notamment. Monsieur le ministre, je sais que vous êtes très sensible à cette question.

En Allemagne, la valorisation par biomasse est désormais extrêmement répandue et elle a le mérite de ne pas ouvrir la porte aux agrocarburants. Je souhaite revenir sur cette question des agrocarburants, parce qu’ils avancent une nouvelle fois masqués dans le texte tel qu’il est rédigé. De la même façon, lors de l’examen de la loi de programmat...