823 interventions trouvées.
Vous avez raison, monsieur le rapporteur, cet amendement est révolutionnaire, puisqu’il vise à « booster » le développement des énergies renouvelables en s’appuyant sur un dispositif qui fonctionne, mais qui est malheureusement aujourd'hui limité à deux opérateurs. En l’occurrence, la liste est tenue par le ministre de l’énergie et les critère...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, si le projet de loi NOME dont nous abordons la discussion aujourd’hui pose plusieurs questions de fond – elles ont suscité d’ailleurs quelques états d’âme au sein de la majorité, lors des travaux en commission -,...
Ce projet de loi NOME constitue un nouvel avatar du paradigme néolibéral qui gangrène depuis trois décennies nombre de cerveaux, une idéologie dont les effets désastreux sur les plans financier, économique, social et environnemental défraient chaque jour la chronique N’en déplaise à ses promoteurs zélés, l’intérêt général n’est pas la somme de...
Deuxièmement, pour nos concitoyens, la disposition qui obligera EDF à céder contractuellement à ses concurrents 25 % de sa production nucléaire, avec pour conséquence la hausse programmée du prix de l’électricité – tous les acteurs industriels l’ont déjà provisionnée – apparaît à juste titre comme une véritable usine à gaz. Cette usine à gaz, ...
M. Jacques Muller. Cela dit, nous avons déposé quatre amendements destinés à stimuler les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables. Nous espérons, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, qu’ils seront intégrés dans la loi. Ce serait bien le minimum minimorum pour un texte dont l’ambition affichée est la ...
Trente-cinq milliards !
On ne connaît pas le coût du démantèlement...
Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voici arrivés au terme de l’examen de ce qui devait être une grande loi, …
… celle de la modernisation de l’agriculture française et de la pêche. Prenons le temps de resituer cette « modernisation » dans son contexte : en cette fin de la première décennie du xxie siècle, nous sommes à la veille d’une profonde révision de la politique agricole commune. Aujourd’hui, plus d’un milliard de personnes souffrent de sous-nu...
Alimenter les moteurs des voitures plutôt que nourrir les hommes ?... Je n’en dirai pas plus ! Dans le même temps, cette agriculture continue d’importer toujours plus de protéines animales pour nourrir nos élevages industriels, ce qui incite certains pays pauvres à préférer produire pour le marché mondial plutôt que de développer une agricultu...
C’est le principe de souveraineté alimentaire, qui est strictement à l’opposé d’une agriculture toujours plus extravertie et, par conséquent, toujours plus exposée aux aléas des marchés européen et mondial. Une agriculture authentiquement moderne est fondée sur des exploitations agricoles plus économes et autonomes en intrants, qu’il s’agisse ...
Cet amendement vise à associer les associations de protection de la nature et de l’environnement à l'élaboration des plans pluriannuels régionaux de développement forestier. Le Grenelle de l'environnement a donné lieu à la signature d'un accord historique entre les acteurs forestiers et la société civile : « Produire plus de bois tout en prése...
Oui, monsieur le président.
Cet amendement vise à inscrire dans la loi la compatibilité du plan pluriannuel régional de développement forestier avec les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les SDAGE, et les schémas régionaux de cohérence écologique, les SRCE. En effet, la situation des masses d’eau étant plus qu’alarmante, et de nombreux points de ca...
Cet amendement comporte deux volets : le premier porte sur la nécessité d’un diagnostic écologique pour prendre en compte les enjeux environnementaux ; le second vise à garantir la satisfaction des demandes environnementales et sociales. Les plans pluriannuels régionaux de développement forestier et les stratégies locales de développement fore...
Le développement d’une stratégie locale de développement forestier nécessite la participation de toutes les associations dans leur diversité, tant celles qui regroupent les usagers de la forêt, que les associations de protection de la nature et de l’environnement qui portent un regard différent et complémentaire. L’enjeu, vous l’aurez compris,...
Mon amendement, dont le texte est identique à celui de l’amendement n° 305 mais qui vise un autre alinéa, a été parfaitement défendu à l’instant par ma collègue Mireille Schurch.
Cet amendement est quasi identique à l’amendement n° 306 rectifié, et je le considère comme défendu.
Je ne puis, à cet instant, cacher ma profonde amertume – et c’est un euphémisme. L’article 15 consacre une approche productiviste pure et dure de la forêt. Une nouvelle fois, le Grenelle est enterré ! Manifestement, comme cela a été dit en haut lieu, « l’environnement, ça commence à bien faire ! », et pas seulement dans l’agriculture !
Cet amendement porte sur l’épineuse question des prix des terres agricoles, lesquels peuvent constituer un obstacle à l’installation. Un arrêté du ministre de l’agriculture en date du 20 novembre 2008, paru au Journal officiel le 5 février 2009, précise la valeur des terres décidée dans l’attente de la publication du répertoire de la va...