Interventions en hémicycle de Jacques Pelletier

Jusqu'à quelle heure ?

Plus de 100 000 salariés non cadres exercent leur fonction en se déplaçant, tels les commerciaux itinérants ou les visiteurs médicaux. Ces personnes organisent elles-mêmes leur emploi du temps en fonction de la disponibilité des clients. D'autres professions sont également concernées dans des secteurs multiples : le bâtiment, la distribution,...

M. le ministre a indiqué que ce problème important pour plus de 100 000 salariés sera abordé à la table des négociations et figurera probablement dans une loi prochaine. Je retire donc l'amendement.

Je signale que cet amendement reprend mot pour mot le texte d'une proposition de loi constitutionnelle déposée par les membres du groupe du RDSE, auxquels s'était en la circonstance joint le président Hubert Haenel, et adoptée à une très large majorité par le Sénat le 14 juin 2001, mais qui n'a jamais été soumise l'Assemblée nationale. A l'épo...

Il s'agissait d'un amendement d'appel. Nous souhaitons vraiment voir s'accélérer le rythme de ces transpositions. Il me semble que le Gouvernement partage cet objectif et Mme la ministre s'est engagée à faire le nécessaire. Je retire donc cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée a exprimé son ambition, cette année encore, d'assurer une meilleure représentation du territoire et de correspondre à la réalité politique, sans pour autant toujours céder au désir majoritaire. Au demeurant, nous ne sommes plus les seuls à tenir ce cap ! Le Sénat...

L'heureuse décision de financer des projets et non plus uniquement des structures nous semble aller dans le bon sens. Il importera toutefois de prêter attention au futur projet de loi d'orientation en la matière, notamment dans la perspective du respect des objectifs de Lisbonne, inaccessibles sans un sursaut impératif, un emprunt européen et u...

Le système fiscal doit être encore simplifié, et les niches remises en question, dans un objectif de justice, d'efficacité et de contribution harmonieuse et équitable aux charges communes. Mes chers collègues, au sein de notre groupe, certains de mes amis soutiennent attentivement la majorité nationale ; d'autres, dans une opposition construct...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une nouvelle augmentation de l'aide publique au développement, afin d'atteindre l'objectif de 0, 5 % du PIB en 2007. En 2005, l'APD atteindra 0, 43 % du PIB, soit 7, 3 milliards d'euros. La France, et j'en suis heureux, r...

Cet effort est bienvenu et nécessaire, compte tenu des ravages démographiques et économiques que crée cette pandémie, particulièrement en Afrique australe et en Afrique centrale, Mme Luc l'a rappelé avec force à l'instant.

En revanche, je déplore l'insuffisance de la dotation en crédits de paiement de l'Agence française de développement pour 2005 : elle pourrait conduire à réduire la part des dons dans la zone de solidarité prioritaire. Si nous notons une augmentation relativement importante de notre participation au FED, dont les décaissements s'accélèrent, not...

Du reste, il s'est montré très objectif dans son rapport de 2004, et je l'en remercie.

Je conclurai en disant que, si la reprise de l'aide amorcée en 2002 se poursuit et atteint des montants globalement satisfaisants, les crédits réservés à l'aide-projet sont, en revanche, en diminution sensible et inquiétante. Notre aide doit renforcer son efficacité et s'adapter davantage à la situation des pays partenaires, en fonction de leur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis toujours, nous entendons parler de réforme de l'éducation nationale, ce qui me semble tout à fait normal. Ce secteur fondamental pour l'avenir de notre pays doit être en perpétuelle mutation. La mondialisation que nous vivons au quotidien nécessite, par exemple, l'apprenti...

Je remercie M. le ministre des précisions qu'il vient de me donner, notamment sur les classes à deux ou trois niveaux. Cela me paraît tout à fait important pour nos communes rurales. Par ailleurs, je l'ai dit, si l'enseignement de l'éducation physique est bien dispensé au collège et au lycée, je pense qu'il mérite d'être amélioré au niveau pri...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits consacrés aux PME, au commerce et à l'artisanat connaissent à nouveau une baisse significative. Cependant, ils ne représentent qu'une petite partie de l'effort global de l'Etat en faveur des PME, qui s'élève à plus de 1 milliard d'euros. Par conséquent, ce projet de ...

En effet, je pense souhaitable, et même indispensable, que le jeune créateur d'entreprise soit suivi, pendant douze à dix-huit mois, par quelqu'un de compétent qui pourra le guider dans sa difficile démarche. Ces intervenants peuvent être des conseillers de chambre de commerce et d'industrie ou de chambre de métiers, ou encore des ingénieurs re...

Cet amendement, qui a le même objectif, prévoit une disposition sage. Si nous ne votions pas ces amendements identiques, il nous faudrait nous engager à voter des crédits très importants pour la Haute autorité, ce que nous ne sommes pas prêts à faire aujourd'hui, me semble-t-il.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, avec ce projet de loi, nous faisons un grand pas dans la lutte contre les discriminations et pour l'égalité. En effet, toute personne qui s'estimera victime d'une discrimination, que celle-ci provienne du racisme, de l'intolérance religieuse, du sexisme, de l'homophobie ou du reje...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, je suis heureux que le Sénat puisse débattre de ce grave problème de la Côte-d'Ivoire, et je remercie le Gouvernement d'avoir accepté la demande du Sénat et de son président. Je tiens avant tout à saluer, au nom du groupe du RDSE, la mémoire des ne...