Loi de programme pour la recherche

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de la discussion du projet de loi de programme pour la recherche, que le Sénat avait examiné en première lecture, comme nous l'avions souhaité, à la fin du mois de décembre dernier et l'Assemblée nationale, au début de ce mois. Devant l'intérêt manifesté ...

Par ailleurs, elle a codifié et complété l'article 7 relatif à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, afin d'encourager la valorisation de la recherche effectuée dans les organismes publics. Un chercheur, auteur d'une invention nouvelle, doit en informer l'établissement dont il relève ; c'est la moindre des choses et conforme aux statuts. ...

Monsieur le président, la commission spéciale sur la recherche demande la réserve des amendements n° 114 et 116 jusqu'après l'examen de l'article 22. Ainsi pourrons-nous étudier auparavant la totalité du texte, qui constitue l'ossature du volet législatif du Pacte pour la recherche.

La commission est favorable au principe qui a été évoqué par les deux orateurs précédents. Cependant, elle ne souscrit pas à la formulation de l'amendement n° 131 rectifié. Elle préférerait que soit retenu l'amendement n° 89 rectifié, auquel elle émet un avis favorable. Mes chers collègues du groupe CRC, je vous demande de bien vouloir retire...

Préférant l'amendement n° 89 rectifié, la commission demande à Mme Blandin de bien vouloir retirer l'amendement n°88, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.

L'amendement n° 89 rectifié prévoit l'indexation des allocations de recherche sur l'évolution des rémunérations de la fonction publique. Il est de nature à renforcer l'attractivité des carrières scientifiques à l'égard des jeunes. Par conséquent, comme je l'ai déjà dit, la commission émet un avis favorable.

Je confirme l'avis que j'ai donné tout à l'heure : si l'amendement n° 88 n'est pas retiré au profit de l'amendement n° 89 rectifié, la commission engagera le Sénat à voter contre le sous-amendement et l'amendement.

La commission ressent quelque embarras à la lecture de cet amendement. Bien qu'il lui semble sympathique qu'un étudiant puisse se former ou rédiger sa thèse au sein d'une association, elle lui donne toutefois un avis défavorable, dans la mesure où il n'est pas précisé de quelles associations il s'agit.

Cet amendement est plein de bon sens. En effet, il serait paradoxal de ne pas pouvoir utiliser des doctorants de différentes disciplines au sein d'un laboratoire très spécialisé. Nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement, car ce qui est peut-être évident pour quelques spécialistes, voire quelques parlementaires, ne va peut-être pas ...

Il est difficile de donner un avis défavorable à cet amendement, mais la commission va s'abstenir. Les explications de M. le ministre nous ont convaincus qu'il n'y avait aucun ostracisme par rapport à une quelconque discipline : la pluridisciplinarité, pour laquelle a plaidé M. Raoul, est de règle.

Dans l'avant-projet de loi, il était seulement question de l'évaluation des activités de recherche. Or le texte qui nous est soumis a évolué. Par ailleurs, nous avons complété d'une façon significative les rôles de chacun, notamment celui de l'Agence nationale pour l'évaluation. Par conséquent, dans un souci de cohérence, nous souhaitons compl...

La procédure et la pratique contractuelles développées entre l'État et les universités, avec les contrats quadriennaux, d'une part, et entre l'État et les organismes publics de recherche, avec les contrats d'objectifs et de moyens, d'autre part, ont contribué à améliorer sensiblement l'évaluation des établissements concernés puisque, à défaut d...

Nous considérons que cet amendement complique un peu le système. Vous venez de dire en conclusion de votre propos, monsieur Billout, que vous étiez favorable à l'évaluation par les pairs. Nous sommes également favorables à ce type d'évaluation, car il n'y a pas d'autre solution possible. En effet, à qui peut-on imaginer de confier une évaluat...

Cela étant, nous entendrons avec intérêt l'avis de M. le ministre. Si celui-ci va dans le même sens que nous, la commission émettra un avis défavorable sur cet amendement, sinon elle s'en remettra à la sagesse du Sénat.

Compte tenu des propos de M. le ministre, la commission spéciale émet un avis défavorable sur cet amendement.

Le partage des savoirs est partie intégrante du rôle du chercheur, mais également de l'enseignant-chercheur. La commission des affaires culturelles, comme la commission spéciale ont réfléchi à la contribution des chercheurs, au sens large, à l'évolution des connaissances et, partant, au partage des connaissances. Nous sommes, par conséquent, e...

Que l'on fasse figurer cette obligation dans cet article ou ailleurs, peu importe, mais il est bon de l'affirmer comme telle, même si la capacité à diffuser des découvertes n'est pas forcément jugée dans le cadre d'une évaluation. Aux États-unis, dans les universités qui ont la chance de compter des lauréats du prix Nobel, ceux-ci enseignent a...

La commission n'est pas favorable à l'idée de fixer dans un décret pris en Conseil d'État plutôt que dans une convention les conditions dans lesquelles l'autorité publique contrôlera les résultats d'évaluation. Elle émet donc un avis défavorable.

La commission émet un avis défavorable : elle souhaite éviter toute confusion entre la confidentialité des résultats et la nature même de ces résultats. Dans le domaine de la santé publique et de l'environnement, il est des cas où la plus grande confidentialité est souhaitable, notamment quand les recherches touchent à l'intimité des personnes...

Puisque l'agence qui a pour mission d'évaluer les établissements doit tenir compte de l'ensemble de leurs missions et non exclusivement de leurs activités de recherche, il nous parait pertinent de compléter son titre. Elle deviendrait l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ou AERES.