Interventions de Jacques Valade

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et d'intérêt l'intervention de M. Ivan Renar, membre assidu et efficace de la commission des affaires culturelles. Intervenant pour défendre la motion tendant à opposer la question préalable, déposée par le groupe CRC, notre collègue en a pr...

Au terme de cette présentation, M. Jacques Valade, président, a souligné que les auditions réalisées par la commission avaient permis d'éclairer chacun sur les enjeux du texte et les intérêts défendus par les différentes parties en présence. Soulignant la vitesse des évolutions technologiques, il a insisté sur l'impact de ces dernières en mati...

a souligné que cette exception prévoyait une rémunération négociée sur une base forfaitaire permettant de préserver les intérêts des parties concernées. Après avoir constaté que cette nouvelle exception posait problème à une partie des auteurs, M. Jack Ralite a affirmé qu'elle devait néanmoins être reconnue dans la loi afin de devenir opposabl...

a souligné l'importance des nouvelles dispositions relatives à l'interopérabilité. Le souhait de la commission étant d'assurer les conditions d'une interopérabilité raisonnée compatible avec les droits d'auteur, il a insisté sur la nécessité de clarifier le dispositif proposé par l'Assemblée nationale.

Après avoir indiqué que les mutations étaient perceptibles dans tous les secteurs auxquels la délégation s'était intéressée, M. Jacques Valade, président, a abordé successivement les trois grands domaines suivants : - l'organisation de l'enseignement en Chine, caractérisée à la fois par un système très sélectif et une évolution pragmatique ; ...

a affirmé qu'il était particulièrement heureux d'accueillir le ministre de la culture et de la communication à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins. S'agissant des doléances exprimées par certains commissaires quant aux conditions d'examen du texte, il a souligné que la commissio...

a confirmé la difficulté pour les parlementaires de « se mettre à niveau » compte tenu de la complexité et de la technicité de ce projet de loi. Il a souligné que la tâche du législateur était rendue plus difficile en raison de la transposition tardive de la directive : les cinq années écoulées ont en effet été marquées par une véritable révolu...

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Messieurs les ministres, quelle chance de vous avoir tous les deux, concernés l'un et l'autre par ce texte si important ! Je souhaite intervenir à la suite de notre rapporteur Ivan Renar non pas pour reprendre ce qu'il vient fort bien d'exprimer, mais pour insister sur la m...

Messieurs les ministres, il s'agit tout d'abord d'une initiative parlementaire - cela ne signifie pas que le ministère de la culture et de la communication n'a pas été consulté - qui a suscité suffisamment d'intérêt pour déboucher sur une proposition de loi. Les choses ont cheminé par itérations successives, comme diraient les scientifiques, ch...

Inch Allah !

Bien sûr !

a tenu à remercier la commission des finances de prolonger ainsi le débat sur la redevance audiovisuelle qui s'était tenu lors de la discussion du projet de loi de finances, et au cours duquel les deux commissions avaient exprimé des sensibilités différentes. Toutefois, il a rappelé que les parlementaires appartenant à la majorité de chacune de...

a félicité le rapporteur pour la qualité des travaux ainsi conduits, dans un souci d'efficacité et de réponse aux difficultés exprimées par les acteurs de terrain.

a remercié le ministre d'avoir réservé à la commission la primeur de son exposé très nourri. Il a jugé stratégique et fondamentale la distinction entre solidarité professionnelle et solidarité nationale. Il a souhaité que chacun prenne ses responsabilités et qu'il ne serait pas convenable que les partenaires sociaux se défaussent sur l'Etat de ...

a partagé ce point de vue et a déclaré avoir ressenti douloureusement l'absence d'un chapitre spécifique consacré à l'action culturelle et artistique dans cette loi. Regrettant l'inertie de certaines DRAC, il a souhaité que la « mobilisation territoriale » se concrétise. Evoquant ensuite la deuxième vocation du fonds permanent de professionnal...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous parvenons au terme de la discussion du projet de loi de programme pour la recherche, que le Sénat avait examiné en première lecture, comme nous l'avions souhaité, à la fin du mois de décembre dernier et l'Assemblée nationale, au début de ce mois. Devant l'intérêt manifesté ...

Par ailleurs, elle a codifié et complété l'article 7 relatif à l'Agence nationale de la recherche, l'ANR, afin d'encourager la valorisation de la recherche effectuée dans les organismes publics. Un chercheur, auteur d'une invention nouvelle, doit en informer l'établissement dont il relève ; c'est la moindre des choses et conforme aux statuts. ...

Il n'y a pas de lobby !

Absolument !

a fait part de ses doutes concernant la possibilité de contrôler la diffusion des chaînes extra-communautaires. Il s'est également interrogé sur la nature des sanctions visant à punir le non-respect des obligations de promotion de la production audiovisuelle européenne et indépendante.