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Les interventions de Jean Arthuis sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/12/2004 — Amendement N° 10 au texte N° 20042005-069 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Arthuis, au nom de la commission des finances
Aprés l'article 6 ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Aprés l'article 34 de la même loi, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. 34 bis.- Les opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d'investissements, à leur maintenance, à leur exploitat...
16/12/2004 — Amendement N° 9 au texte N° 20042005-069 - Après l'article 6 (Adopté)
M. Arthuis, au nom de la commission des finances
Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 8 de la même loi est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les opérations menées en partenariat pour lesquelles l'Etat confie à un tiers une mission globale relative au financement d'investissements ainsi qu'à leur maintenance, leur explo...
08/12/2004 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-069 - Article 6 (Adopté)
M. Arthuis, au nom de la commission des finances
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