Pjlf pour 2007

a indiqué qu'il pouvait être opportun d'abonder par des recettes publicitaires le financement des travaux de restauration sur les monuments historiques. Il a rappelé que le code de l'environnement prohibait toutes formes de publicité à proximité des monuments historiques et des zones protégées. Il a précisé que lorsque les édifices étaient en t...

a remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention qui avait permis de souligner l'ampleur des sous-budgétisations. Il a souhaité que l'examen des crédits de cette mission permette de se former une idée plus précise des besoins non couverts par les crédits inscrits en projet de loi de finances pour 2007.

a estimé que les 39 postes d'épidémiologistes pourvus par l'Institut national de veille sanitaire devraient avoir pour contrepartie la suppression d'autres postes ailleurs par le gouvernement afin de ne pas relever le plafond global d'ETPT.

En réponse à une question de M. Jean Arthuis, président, il a précisé que le débat sur l'assujettissement à la redevance audiovisuelle des gens du voyage restait ouvert. Concernant la répartition des ressources entre les organismes de l'audiovisuel public, il a déploré que les dotations allouées à RFI, au titre de la redevance audiovisuelle et...

A la question de M. Jean Arthuis, président, sur les organismes de l'audiovisuel extérieur bénéficiant de subventions du MAE, M. Claude Belot, rapporteur spécial, a précisé que 160,24 millions d'euros étaient ainsi alloués à TV5, Canal France International (CFI), RFI, RMC Moyen-Orient, et à la radio Médi 1.

rejoint en cela par M. Jacques Baudot, s'est inquiété quant au risque de double paiement que pourraient revêtir ces taxes pour certaines catégories de professionnels.

et Philippe Marini, rapporteur général, ont alors suggéré de réserver la position de la commission sur ces articles.

a craint que le système des PPP ne masque le montant réel des dépenses publiques qui s'avérerait, à terme, plus important qu'annoncé.

a déclaré que la présentation faite des dépenses de personnel correspondait bien à la logique de la LOLF, que les cotisations payées à ce qui s'apparentait à une caisse de retraite des fonctionnaires figuraient dans le compte d'affectation spéciale « Pensions » et que la question posée par M. Yves Fréville était, par ailleurs, valable pour tout...

a remercié les rapporteurs spéciaux pour la clarté de leur analyse. Il a relevé que la politique de la ville et celle du logement présentaient un bilan positif, malgré quelques tensions s'agissant des dépenses fiscales et du recours aux ressources extra-budgétaires. Il a signalé qu'il interrogerait le gouvernement sur les modalités d'applicati...

a insisté sur la nécessité de disposer de justifications quant à l'utilisation des crédits destinés aux associations. Il a demandé des précisions aux rapporteurs spéciaux sur le tableau présentant l'état d'avancement des projets présentés à l'ANRU.

a reconnu qu'une partie des difficultés tenait également à la lenteur des procédures, en particulier dans le cas de retranchements de voies.

A l'article 62 rattaché, relatif à l'harmonisation des taux de cotisations employeurs au fonds national d'aide au logement (FNAL), elle a adopté, à l'initiative de M. Jean Arthuis, président, un amendement excluant les collectivités territoriales et leurs établissements publics de l'application de la hausse de cotisation, M. Roger Karoutchi, ra...

a félicité le rapporteur spécial pour son rapport très documenté, qui s'appuyait notamment sur les différents contrôles qu'il avait effectués cette année, notamment celui portant sur l'établissement public des « Haras nationaux ».

a indiqué qu'il conviendrait que le ministre de la santé et des solidarités soit entendu par la commission au début de l'année 2007.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut remercié le rapporteur spécial pour la qualité de son intervention, un débat s'est instauré.

après avoir salué la présence de MM. Charles Revet et Georges Gruillot, rapporteurs pour avis au nom de la commission des affaires économiques, a invité les rapporteurs spéciaux à présenter leurs observations.

a estimé que l'absence d'accord entre la SNCF et RFF avait mis ces deux opérateurs dans la situation d'être privés des ressources escomptées.

est enfin intervenu pour indiquer que la question difficile des retranchements de voies ferrées serait bientôt résolue. A l'invitation des rapporteurs spéciaux, la commission a alors décidé de proposer au Sénat d'adopter les crédits de la mission « Transports » pour 2007 ainsi modifiés, et d'adopter sans modification les crédits du budget anne...

a indiqué qu'il semblait préférable de déposer un amendement de réorientation budgétaire plutôt que de demander des crédits supplémentaires.