Eads

a rappelé la réactivité dont avait fait preuve la commission pour jouer pleinement son rôle d'information et de contrôle dans « l'affaire EADS » afin de présenter les constatations et les enseignements à tirer sur la gouvernance publique et le fonctionnement de l'Etat actionnaire. Soulignant la démarche pluraliste qui avait présidé à la réali...

a rappelé le souci de réactivité qui avait animé la commission dans la conduite de ses travaux alors que la constitution d'une commission d'enquête aurait imposé une procédure nécessairement plus lourde et plus longue.

a tout d'abord rappelé les interrogations suscitées par la divulgation par la presse, le 3 octobre 2007, du pré-rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF) concernant de possibles délits d'initiés par des actionnaires d'EADS avant la révélation des retards du programme de l'avion très gros porteur Airbus A 380. Il a souligné que, dans c...

Répondant à M. Jean Arthuis, président, M. Dominique de Villepin a précisé que c'est à son conseiller économique et financier qu'avait été remise la note du groupe Lagardère, le 22 février 2006. Il a déclaré qu'il tenait cette note à la disposition de la commission, tout comme il l'avait déjà transmise à l'AMF dès décembre 2006. Puis M. Jean A...

Après avoir remercié M. Dominique de Villepin pour son intervention, M. Jean Arthuis, président, a rappelé que son directeur de cabinet et son conseiller économique et financier avaient eu connaissance, lors de la réunion du 24 mars 2006, des modalités de l'opération de placement privé d'obligations remboursables en actions à parité ajustable (...

Puis après que M. Jean Arthuis, président, eut souligné que le dispositif était complexe et comportait un accord sur le cours minimal de cession, M. Dominique de Villepin a insisté, à nouveau, sur le fait que Matignon n'avait pas à entrer dans la procédure technique de cession aux investisseurs, même si celle-ci pouvait a posteriori apparaître ...

a ajouté que la mention sur les « rumeurs » de marché faite dans la note de l'APE du 20 janvier 2006 accréditait l'imminence de cette cession.

a rappelé qu'il avait formulé, dans un rapport co-rédigé en 1994 avec MM. Philippe Marini et Claude Belot sur les ambiguïtés de l'Etat actionnaire, des propositions tendant à rassembler dans une structure unique la gestion et le suivi des participations de l'Etat, dont la création de l'APE constituait la traduction, ce dont il se félicitait.

a présenté le contenu fiscal de la cession, en rappelant qu'une réforme portant sur l'exonération progressive des plus-values de cession de titres de participation avait été adoptée dans la loi de finances rectificative pour 2004, réforme dont bénéficiait Lagardère par la cession à terme de ses actions, étalée entre 2007 et 2009. Il a ajouté qu...

a alors fait remarquer que si la vente des actions détenues par Lagardère avait eu lieu en 2006, et non en 2007, elle aurait permis aux finances publiques de « bénéficier » de l'imposition de la plus-value réalisée par le groupe Lagardère. M. Dominique de Villepin a estimé que ce n'était pas la responsabilité de Matignon de se préoccuper de cet...

a rappelé que l'ensemble des sénateurs présents souhaitait la pleine et entière réussite de l'entreprise EADS. Il a conclu en citant M. Yann Gaillard, qui avait estimé que les procès et soupçons concernant la gouvernance publique, dans le cadre de la cession des actions EADS, pouvaient être qualifiés de « délit de non-initié ». Présidence de M...

a rappelé que la présente audition s'inscrivait dans le cycle d'auditions ouvert le 5 octobre 2007 sur le dossier EADS. L'objectif pour la commission est de comprendre les conditions d'exercice de la gouvernance publique, que ce soit au sein du ministère de l'économie ou au sein de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC). Il a précisé, ...

a relevé que l'Etat était fondé à apporter des « éclairages » à la CDC sur les investissements susceptibles d'être réalisés par celle-ci, qui restait évidemment libre d'apprécier l'opportunité de conduire de telles opérations.

a formulé deux observations sur le rapport d'enquête établi par M. Bertrand Schneiter. D'une part, il a fait état de la citation à la page 9 de ce rapport d'une note de l'APE transmise au ministre le 21 mars 2006 : « Daimler envisageait également de sécuriser une cession de montant identique à dénouer en juin 2007 pour des raisons fiscales »,...

a observé qu'il s'agissait de la modification du régime de taxation des plus-values de cession sur titres de participation, adopté dans la loi de finances rectificative pour 2004, ces opérations étant soumises à un prélèvement au taux de 15 % en 2005, puis de 8 % en 2006 et exonérées en 2007.

a rappelé que l'Autorité des marchés financiers disposait de pouvoirs spécifiques et serait donc la seule appelée à statuer, dans un premier temps, sur d'éventuels manquements d'initiés. Il a souligné que l'objet de ces auditions au Sénat était d'apporter un éclairage sur la gouvernance publique au sein de l'Etat et de la Caisse des dépôts et c...

s'est félicité que le cycle d'auditions conduit par la commission ait contribué à apporter davantage de clarté sur le rôle de l'Etat et de la Caisse des dépôts et consignations.

a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devait être initialement entendue sur ses résultats, à l'occasion de la remise de son rapport annuel d'activité au Parlement. L'ordre du jour de cette audition a été modifié en raison des circonstances particulières liées aux informations récemment diffusées sur les conditions du rachat ...

a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) devait être initialement entendue sur ses résultats, à l'occasion de la remise de son rapport annuel d'activité au Parlement. L'ordre du jour de cette audition a été modifié en raison des circonstances particulières liées aux informations récemment diffusées sur les conditions du rachat ...

a indiqué que la présente audition avait été décidée à l'issue de l'audition par la commission, le matin même, de MM. Michel Bouvard et Augustin de Romanet, respectivement président de la commission de surveillance et directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à l'occasion de laquelle le rôle de la SOGEADE avait été évoqué. Il ...