Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier

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Les Danois ont réussi cette réforme ! Quant aux Allemands, on l’a rappelé, ils ont augmenté de 3 points leur taux de TVA en 2007, …

… une TVA partiellement sociale puisqu’une fraction a été consacrée à la réduction des déficits publics. Autre question : aurons-nous un jour un taux de TVA sans chiffres après la virgule ?

Je crois que nous y gagnerions en visibilité. En effet, comment expliquer que l’on augmente un taux de 19, 6 % de 1, 6 point pour arriver à 21, 2 % ?

Enfin, madame la ministre, pourquoi si peu et pourquoi si tard ? En dépit de ma perplexité, je voterai ce premier pas, précipité et tardif, au service de l’allégement du coût du travail et de la compétitivité. Cet allégement, j’en ai la conviction, est l’un des leviers – même s’il est trop modeste – de la croissance et de la confiance. C’est l...

Je vous remercie de m'associer à votre réflexion sur le financement de la protection sociale. Je mesure le risque que vous prenez à soumettre la question à un fidèle partisan, non de la TVA sociale, mais de l'allègement des charges sociales ! On présente à tort la TVA sociale comme le point central du projet de loi de finances rectificative. L...

La fiscalisation de la protection sociale progresse chaque année. Les cotisations sociales ne suffisent plus. Nous l'avons vu avec la CSG : sa dénomination n'était qu'une convention de langage destinée à respecter le souhait des partenaires sociaux. Elle était en fait un impôt sur le revenu. C'est un bon impôt, qu'il va falloir articuler avec l...

La TVA sociale telle qu'elle est proposée aujourd'hui est, selon moi, un galop d'essai. La tentation d'agiter les peurs m'atterre. Si nous ne faisons rien, nous entamerons une trajectoire de déclin. Je ne suis pas élu pour ça. S'agissant de l'allègement des cotisations salariales, on a déjà supprimé huit points de cotisations maladie pour cré...