Règlement définitif du budget de 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je le rappelle, puisque le débat d'aujourd'hui se veut essentiellement interactif, il doit porter précisément sur ce qui est au coeur de la discussion. Si nous nous en tenons à des considérations de politique générale, si nous évoquons des sujets parallèles, nous n'atteindrons pa...

Notre collègue ayant évoqué le rôle de la commission des finances, je me permets d'intervenir avant que M. le ministre ne lui réponde. La commission des finances n'est qu'un catalyseur de débat et j'ai tenu, en son nom, à me rendre devant chacune des autres commissions permanentes pour que nous puissions tous ensemble nous approprier la logiqu...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Cher collègue, le contrôle est permanent ! La LOLF comme instrument de la réforme de l'État exige une grande volonté de la part du Gouvernement, mais j'ai la conviction que la LOLF est également un instrument de réforme du Parlement.

Vous l'aurez compris, monsieur Peyronnet : pour obtenir des résultats positifs, nous devons accepter de travailler autrement et faire en sorte que nos débats ne consistent pas seulement à échanger des considérations convenues, que nous n'en restions pas à l'écume des choses. Il nous faut aller au plus près du terrain, au contact des fonctionnai...

Cet amendement a pour objet de modifier par anticipation l'intitulé du présent projet de loi de règlement pour tenir compte de la dimension et de la portée nouvelles qui lui sont données par la loi organique relative aux lois de finances. En effet, il ne s'agit plus pour le Parlement de procéder à une simple clôture des comptes, mais bien de p...

J'ai entendu l'appel du Gouvernement et l'engagement qu'il prend de soumettre dans un an un projet de loi de règlement dont l'intitulé sera modifié pour tenir compte du souhait exprimé par l'auteur de cet amendement. J'avais bien compris que nous souhaitions tirer toutes les conséquences de l'exercice auquel nous venons de nous livrer. Ce proj...

Je voudrais, au nom de la commission des finances, remercier tous nos collègues qui ont participé à ces débats, lesquels préfigurent ce que pourrait devenir l'examen de l'exécution budgétaire. Nous sommes nombreux à penser que, jusqu'à présent, nous avons consacré trop de temps sans doute à la discussion des projets de loi de finances initiale...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi de règlement définitif du budget de 2005 présente une particularité dans la mesure où cet exercice a précédé la mise en oeuvre complète de la LOLF. Les crédits relevant alors du ministère de l'écologie et du développement durable excèdent ainsi ceux qui so...

Je ne reviendrai pas sur la TGAP, dont on a vu que le produit a plutôt servi à financer les 35 heures - Chacun vit ses contradictions comme il le peut ! Pour ce qui est de la fiscalité environnementale, la loi de finances pour 2006 a effectivement vu fleurir quelques innovations. J'exprimerai un souhait, madame la ministre : que nous puissions...

Je souhaiterais poser une question complémentaire à Mme la ministre. Il y a quelques semaines, Philippe Marini, rapporteur général, est allé accomplir une mission en Slovénie. Rendant compte de ses travaux et des échanges qu'il a eus avec les autorités locales, il nous a rapporté un dessin paru dans la presse, à vocation humoristique, qui s'in...

Je veux simplement vous demander, madame la ministre, ce que représente, sur le plan budgétaire, l'immigration d'ours...

Tout le débat, et je vous en sais gré, madame la ministre, a été d'une grande clarté. Toutefois, pour assurer notre pleine compréhension, pourriez-vous préciser ce que recouvre l'aide au pastoralisme ? S'agit-il de l'indemnisation versée aux éleveurs lorsque l'ours devient prédateur ? S'agit-il des clôtures électriques ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est une première. Jusqu'à présent, l'examen des projets de loi de règlement était un exercice formel et donnait lieu à une discussion sans grand intérêt avec le seul ministre du budget. Nous passions à côté de la seule loi de vérité budgétaire qu'est la loi de règlement. Je vous ...

Par ailleurs, n'hésitez pas, madame la ministre, à user de toute votre influence au sein du Gouvernement afin que le Parlement soit désormais informé sur la situation patrimoniale de l'État. La LOLF étant applicable depuis le 1er janvier 2006, il est important que nous connaissions les actifs, les engagements et les dettes de l'État à cette dat...

De la même façon, les programmes engagés, les 45 milliards d'euros devront bien être pris en charge un jour.

Ils devront apparaître au 1er janvier 2006 dans la situation patrimoniale de l'État. Je vous remercie donc, madame la ministre, de votre contribution aussi déterminée à la sincérité des comptes publics.

L'externalisation se heurte à un problème lié à la TVA. La France est dans une position très singulière à cet égard, et j'aimerais connaître les initiatives que la France pourrait prendre au niveau communautaire pour régler enfin cette question. Certaines situations confinent à l'absurde. Ainsi, on m'a fait savoir qu'un fournisseur d'équipemen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour du temps que nous consacrons à l'examen du projet de loi de règlement. Nous sommes en période de transition. La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2006 et nous examinons la gestion de 2005. C'est si ...

...pour que tous les lecteurs du Journal officiel puissent considérer qu'il y a, en effet, sincérité. Je me réjouis que nous ayons pu, dès cette année, donner de la consistance à la discussion de la loi de règlement, alors que nous aurions pu attendre logiquement le printemps 2007 pour accomplir ce geste novateur. Je ne suis pas sûr que...

Il était donc vital que nous puissions, dès cette année, préfigurer ce que doit être une saine et bonne discussion de la loi de règlement, une loi de règlement qui pourrait s'intituler autrement ; c'est le sens de l'amendement que M. Philippe Marini défendra, au nom de la commission des finances. Je pense que l'on aurait pu l'appeler : « Proje...