Développement économique de l'outre-mer

Nous pourrons reprendre ce débat à l’occasion de l’examen de l’article 20 ter, introduit par la commission des finances, qui a pour objet de notifier systématiquement aux présidents des régions d’outre-mer, de l’assemblée territoriale de Wallis et Futuna, du conseil général de Mayotte, des conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelo...

Puis, sur proposition de M. Jean Arthuis, président, la commission a confirmé que le texte de la commission soumis au Sénat était celui qui avait été adopté le 19 février 2009.

Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, la commission des finances souhaiterait que nous procédions à l’examen séparé de quatre amendements de suppression, de façon à éviter des discussions communes qui pourraient être interminables et incompréhensibles. Il s’agit, en premier lieu, de l’amendement n° 34, tendant à supp...

J’ai en effet proposé à la commission des finances, qui l’a approuvée, la rédaction d’un article additionnel tendant à soutenir le pouvoir d’achat. À titre personnel, je dois vous le dire, j’ai dû faire un effort : je suis en effet attaché au marché et aux libertés, mais je ne suis pas un fondamentaliste du marché. Or je fais le constat, comme...

Pour ma part, je me rallie à l'amendement n° 375 rectifié de M. Marsin, présenté au nom de la commission des affaires économiques, et au sous-amendement n° 425 rectifié de M. Laufoaulu. Le Gouvernement souhaite pouvoir disposer, en effet, de l’instrument que nous mettons entre ses mains et qui constituera, en quelque sorte, une arme de dissuasi...

Certes, il s’agit d’exonérations qui s’appliqueront dans le cadre d’un bonus qui n’existait pas jusqu’à présent. Il n’y aura donc pas de pertes de ressources. Cela étant, des opérations d’optimisation sont possibles. Certaines augmentations de salaires pourraient en effet se transformer demain en bonus, ce qui aura naturellement un coût. Monsi...

Après avoir rappelé que le projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer a été déposé au Sénat le 28 juillet 2008, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a souligné la nécessité, pour le Gouvernement, de procéder à certains ajustements, afin de prendre en compte les préoccupations exprimées, ces dernières s...

a souhaité connaître l'articulation entre, d'une part, le chiffrage des mesures nouvelles présentées par M. Yves Jégo et évaluées à 150 millions d'euros, et, d'autre part, le chiffrage annoncé par M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, qui s'élève, quant à lui, à 220 millions d'euros.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui a souhaité savoir si l'ensemble des mesures sont reconductibles, il a distingué, d'une part, le RSTA, dont la mise en oeuvre, en attendant la mise en place du RSA, devrait durer 36 mois, et, d'autre part, les autres mesures, qui doivent être soumises, chaque année, à l'approbation du Parlement, à l'o...

a indiqué que, pour être pleinement efficace, ce contrôle doit viser l'ensemble des chaînes de distribution, dont certaines ramifications peuvent se trouver en dehors des départements d'outre-mer.

s'est interrogé sur « l'effet d'aubaine » que peut constituer l'anticipation d'un an de l'entrée en vigueur du dispositif préférentiel des ZFA.

a noté que la commission applique pour la première fois la nouvelle procédure prévue par l'article 42 de la Constitution, dans sa rédaction issue de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Celle-ci modifie en profondeur les règles d'examen des textes, en prévoyant que la discussion des projets et des propositions de loi porte, en séan...

a noté la forte attente suscitée par les prochaines annonces du Président de la République pour répondre à la situation des territoires d'outre-mer. Il a observé que le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer doit être adopté dans les meilleurs délais, contrairement à ce que préconisent certains sénateurs, afin de permettr...

a rappelé qu'à l'automne la session parlementaire a été consacrée au projet de loi de financement de la sécurité sociale, au projet de loi de finances, puis à deux projets de lois de finances rectificatives, et que l'inscription du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer à l'ordre du jour du Sénat en début d'année témoigne...

s'est félicité de la tenue de cette audition qui, en conséquence du contexte aigu de crise que traversent les territoires ultramarins, a été reportée à deux reprises. Après avoir rappelé que le projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer a été déposé au Sénat le 21 juillet 2008, il a souligné la nécessité de prendre en comp...

s'est félicité de la tenue de cette audition qui, en conséquence du contexte aigu de crise que traversent les territoires ultramarins, a été reportée à deux reprises. Après avoir rappelé que le projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer a été déposé au Sénat le 21 juillet 2008, il a souligné la nécessité de prendre en comp...

s'est félicité de la tenue de cette audition qui, en conséquence du contexte aigu de crise que traversent les territoires ultramarins, a été reportée à deux reprises. Après avoir rappelé que le projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer a été déposé au Sénat le 21 juillet 2008, il a souligné la nécessité de prendre en comp...

a rappelé que l'examen du projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer s'inscrit dans le cadre des nouvelles procédures issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le texte examiné en séance sera ainsi le texte adopté par la commission des finances, saisie au fond, après examen des amendements des rapporteurs...

a rappelé que l'examen du projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer s'inscrit dans le cadre des nouvelles procédures issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le texte examiné en séance sera ainsi le texte adopté par la commission des finances, saisie au fond, après examen des amendements des rapporteurs...

a rappelé que l'examen du projet de loi relatif au développement économique de l'outre-mer s'inscrit dans le cadre des nouvelles procédures issues de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Le texte examiné en séance sera ainsi le texte adopté par la commission des finances, saisie au fond, après examen des amendements des rapporteurs...