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Les amendements de Jean Arthuis pour ce dossier
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a ajouté que cette réforme contribue effectivement à taxer les salaires. M. Jean-Jacques Jégou a ensuite souhaité obtenir des précisions sur le montant de 150 millions d'euros, évoqué par M. Baudouin Prot, acquitté au titre de la contribution pour frais de contrôle des établissements financiers, ainsi que sur les solutions à apporter à l' « ass...
Puis, en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, sur la possibilité de substituer le crédit bancaire au crédit inter-entreprises, il a considéré que ce dernier relève de l'autonomie des rapports de droit privé entre clients et fournisseurs. Il a rappelé que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis de diminu...
En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que les banques françaises, en particulier BNP Paribas, ne disposent plus de filiales spécialisées dans le capital-investissement. A cet égard, l'environnement du secteur bancaire français est très différent de celui des banques américaines, puisque celles-ci investissemen...
