Loi de finances rectificative pour 2008

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici au terme de nos débats budgétaires pour l’année 2008. Vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, en moins d’un trimestre, ces débats, dans l’hémicycle du Sénat, nous ont occupés, plus de 200 heures. Je voudrais à mon tour remercier celles et ceux qui y ont participé. ...

Je veux saluer la sagesse du Gouvernement. J’ai été étonné ce matin par l’avis qu’il a exprimé lors de notre débat sur un prêt à taux zéro pour l’acquisition d’œuvres d’art. En l’occurrence, je suis rassuré !

Je rejoins tout à fait Nicole Bricq lorsqu’elle nous rappelle que ces mesures ont leur place dans une loi de finances. Cependant, nous disposons d’une chance historique puisque nous débattrons du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle à compter du 7 janvier et que, à l’issue de cette discussion, nous aurons à examiner le premie...

Par conséquent, nous aurons à notre disposition la loi de finances dont nous avons besoin pour tirer toutes les conséquences financières du débat sur l’audiovisuel, qui nous aura donné un éclairage global. Il me semble donc imprudent de préjuger les conclusions de ce débat en arrêtant, dès maintenant, un tel dispositif.

Votre position m’étonne, monsieur le secrétaire d’État. Sur un tel sujet, vous vous en remettez à la sagesse du Sénat ! Très franchement, que des amendements de ce type puissent être conçus témoigne bien de la profonde crise que nous traversons ! Vraiment – Yann Gaillard me pardonnera –, cela devient n’importe quoi ! Je conçois que Mme Christi...

Quelle est cette société qui va transformer le banquier en guichet de distribution de prêts à taux zéro ? Les banques paieront-elles un jour suffisamment d’impôt sur les sociétés pour couvrir toutes les déductions liées aux intérêts auxquels elles auront renoncé, d’abord pour le logement, puis pour le « verdissement » du logement, et maintenant...

Je souhaiterais que nous passions au vote : le débat a eu lieu ; il n’est peut-être pas nécessaire de consacrer de plus longs développements à cette question, qui nous occupe depuis plus d’une heure maintenant.

Le prix du baril de pétrole s’établit aujourd’hui à 34 ou 35 dollars. Les conditions ont tellement changé depuis le moment où l’article 45 a été conçu que les dispositions qu’il contient paraissent infondées. La commission des finances s’en remettra donc à la sagesse du Sénat, et nous verrons demain quel est l’aboutissement de notre réflexion ...

Monsieur le secrétaire d’État, ne vous méprenez ni sur nos intentions ni sur nos analyses. En matière environnementale, les dispositions portant abattement, réduction, déduction, exonération prolifèrent. Ma conviction profonde est qu’ainsi l’on fausse le marché, notamment les conditions de détermination du prix.

Voilà quelques jours, alors que j’évoquais ces questions avec un fonctionnaire international, celui-ci m’a relaté une expérience personnelle. Désireux d’investir dans des équipements de chauffage domestique, il a contacté une entreprise, qui n’a pas manqué de souligner qu’il bénéficierait d’un avantage fiscal. Il a fait observer qu’il ne pourra...

Je confirme que le Gouvernement nous a fait parvenir un projet de transposition. Nous avons estimé que le présenter sous la forme d’un amendement au collectif budgétaire n’était pas vraiment la meilleure démarche : il convient de consulter les collectivités intéressées ; il faut pour le moins réaliser une étude d’impact. Lorsque ces travaux aur...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. M. le secrétaire d’État vient de plaider remarquablement en faveur de l’article 42 ter.

Je ferai deux observations. En premier lieu, je m’interroge sur la constitutionnalité du dispositif, qui peut créer une inégalité devant l’impôt. En effet, ceux qui résident au sud de la France, où l’ensoleillement est plus fort, disposent d’un revenu potentiel infiniment plus important que ceux qui résident dans le nord de la France. Par cons...

En second lieu, j’ai défendu devant le Sénat, voilà une semaine, l’abrogation du bouclier fiscal. Aujourd’hui, monsieur le secrétaire d’État, vous me fournissez un argument supplémentaire : le bouclier tiendra compte d’un certain nombre de déductions et de déficits, mais non de certains revenus, notamment pas des revenus issus de la vente d’éne...

… la trilogie suivante : suppression du bouclier fiscal, suppression de l’ISF et institution d’une cinquième tranche d’impôt sur le revenu, à hauteur de 45 %-48 %. Cela dit, nous allons retirer cet amendement. Ainsi, mes chers collègues, vous n’aurez pas de déchirement de conscience sur ce vote. Pour ma part, je ne voterai pas cet article.

Je tiens à remercier le Gouvernement de la compréhension qu’il a manifestée sur cette question. La commission des finances avait émis des regrets sur l’offre proposée aux communes. Toutefois, le Gouvernement a revu sa position. On peut maintenant dire que le compte y est.

Les propos du ministre ont été éclairants sur un point : le maire n’est pas obligé d’imposer que la photo soit prise à l’aide de la machine mise à sa disposition à la mairie. Il faudra qu’une information claire soit diffusée auprès des élus qui acceptent ces machines biométriques. Je crois pouvoir dire que les photographes se sont équipés pour...

Tout évolue ! D’après ce que je sais de ce dossier, au travers de ce qu’a pu m’en dire Mme André, les photographes ont fait l’effort de s’équiper pour répondre à ces exigences. Par conséquent, je suggère que l’amendement de Mme André et de M. Philippe Marini, au nom de la commission des finances, soit soumis au vote et, je l’espère, adopté en...

Nous amorçons un débat dont la portée est considérable. D’abord, je voudrais dire toute ma réticence à l’égard de dispositions qui comportent des seuils. Vous ne pouvez pas à la fois manifester votre volonté de promouvoir l’emploi et limiter l’octroi d’une mesure avantageuse aux seules entreprises qui maintiennent leurs effectifs en dessous de ...

Je voudrais dire à Jean-Pierre Fourcade que, comme l’a souligné le rapporteur général, le dispositif qui est prévu à l’article 43 bis est structurel et permanent et que nous allons examiner tout à l’heure l’article 43 septies qui est de portée générale puisqu’il s’applique à toutes les entreprises. Je soutiens donc la position du...