Loi de finances rectificative pour 2008

Lorsque nous nous préoccupons de l’après-crise, monsieur le secrétaire d’État, ce qui doit nous préoccuper, c’est le commerce extérieur. Nous consommons plus que nous ne produisons. Pour retrouver notre compétitivité, il va notamment falloir financer différemment la protection sociale.

Nous sommes ici dans le domaine de la concurrence. Il me paraît souhaitable d’apaiser toutes les tensions, les crispations qui se sont créées entre les différents statuts, mutualiste, coopératif, ou autre. Dès lors que des entreprises, quel que soit leur statut, exercent la même activité, il me semble qu’elles doivent être soumises à la même fi...

Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous aidiez à lever l’ambiguïté qui pèse sur l’application du tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, le TaRTAM, à la SNCF. La SNCF est le troisième consommateur d’énergie électrique sur le sol français, avec en moyenne 8 milliards de kilowattheures achetés par an ; c’est également l’...

Je souhaite rassurer notre collègue de Polynésie française : le débat sur ce régime revient avec constance dans cet hémicycle depuis quatre ans, et prévoir un étalement sur vingt ans de la fin de ce dispositif est une mesure plus qu’équilibrée. Par cet amendement, monsieur le ministre, nous souhaitons réaffirmer la position du Sénat. L’ITR, do...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’associe naturellement à tous les remerciements qui ont été exprimés par Philippe Marini. Monsieur le ministre, vous avez su être à notre écoute en séance, mais également lors de l’élaboration de ce projet de loi de finances rectificative pour 2008. Nous avons également appr...

Nous devons nous préparer à examiner assez fréquemment, à l’avenir, des lois de finances rectificatives. On peut le regretter, mais nous devons assumer la conjoncture telle qu’elle est, et non pas telle que nous la rêvons ! Nous ne saurions reprocher au Gouvernement de tirer les conséquences de la situation actuelle et de tout mettre en œuvre p...

Elle a adopté un amendement cosigné par M. Jean Arthuis, président, portant article additionnel après l'article 69 visant à lever un obstacle fiscal au développement de la « finance islamique ». Elle a levé la réserve précédemment posée, lors de sa réunion du 15 décembre 2008, sur les articles 42 quinquies relatif au plafonnement des charges i...

Je ne conteste pas l’intérêt de cet amendement. J’aimerais simplement que son auteur nous explicite la dernière phrase proposée pour l’article 13 du code général des impôts. Indépendamment du fait qu’elle comporte une faute d’accord, j’aimerais comprendre ce qu’elle signifie. Que va-t-on déduire ?

Je pense qu’il faudrait que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, nous trouvions une rédaction plus satisfaisante, c'est-à-dire plus claire. Alain Lambert évoquait à l’instant la nature des sociétés en question. Je me demande, monsieur le ministre, s’il n’y a pas quelquefois des actions de cette nature qui finissent dans des PE...

Je voudrais être sûr de comprendre. Dans une société civile, les résultats sont répartis entre les associés, actifs ou passifs, et chacun en tire les conséquences dans la déclaration de ses revenus. Quand un associé dit « passif » cède ses parts, il réalise une plus-value, que vous exonérez donc d’impôt sur le revenu après huit ans de détentio...

Permettez-moi de vous faire part de ma perplexité. Je comprends bien et j’approuve l’initiative du Gouvernement. Naturellement, j’approuve également, et sans réserve, l’amendement de la commission des finances. Mais je me demande ce qui relève, d’un côté, de la satisfaction intellectuelle et, de l’autre, du pouvoir réel, compte tenu des cons...

Ma perplexité persiste… Je m’interroge devant vous, mes chers collègues, sur les risques que peut nous faire encourir cette législation. Les opérateurs qui entendent faire du commerce seront tentés de passer par le Luxembourg. Nous risquons de provoquer des délocalisations. Monsieur le ministre, en cette période de crise qui met en cause les ...

Elle a adopté un amendement, cosigné par M. Jean Arthuis, président, portant article additionnel après l'article 64 afin de reprendre très exactement le dispositif de réforme de l'indemnité temporaire de retraite en outre-mer adopté par le Parlement à l'article 96 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2009 et censuré par ...

Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, et Denis Badré, elle adopté sans modification l'article 65 relatif à la fiscalité des livraisons de farine en Corse. Elle a décidé de réserver sa position sur l'article 66 aménageant le dispositif de gestion anticipée des dépenses.