Interventions de Jean Arthuis

C'est vrai, monsieur le Président, que je retrouve cette maison avec plaisir - et plus encore la commission des finances. Vous avez rappelé les objectifs assignés à la commission pour l'avenir des finances publiques, que j'ai eu l'honneur de présider. Après son installation par le Premier ministre en décembre, nous avons été contraints de trav...

Merci monsieur le président, je vais donc revenir sur les différents thèmes évoqués par les uns et les autres. Tout d'abord je voudrais dire, notamment au rapporteur général, que nous nous sommes interdit de nous substituer à la décision politique. Les élections légitiment un projet, ainsi que celles et ceux qui auront pour charge de le mettre...

C'est aussi un plaidoyer pour lutter contre toutes les formes de conservatisme. La commodité, c'est bien souvent de faire comme avant, mais les entreprises qui réussissent sont celles qui se sont transformées. La réunion est close à 12 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le si...

Je suis très sensible à votre invitation. Je viens ici avec émotion car je reste attaché au Sénat, où j'ai siégé pendant quelques années. Mon mandat de député européen prenant fin dans trois jours, j'effectue ma dernière prise de parole publique devant vous. J'attache en effet une grande importance aux liens entre le Parlement européen et les p...

Votre département participe aussi à l'apprentissage transfrontalier.

Vos remarques montrent que nous partageons le même point de vue. Désormais il convient de faire bouger les lignes. Cela ne sera pas simple ! L'Europe est une addition d'égoïsmes nationaux. On monte de grandes opérations avec l'Allemagne, mais combien d'apprentis allemands en France ? Très peu... J'espère que la convergence du droit de l'apprent...

Le budget européen représente environ 1 % du revenu national brut de l'Union européenne. Tous mes collègues s'en plaignent et réclament un budget de 1,2 ou 1,3 %. Il est une idée que je n'ai pas réussi à faire passer - sans doute en raison d'une forme de conformisme européen - : celle d'augmenter le budget de l'Union européenne sans augmenter ...

Ce qui me frappe le plus, c'est que les ministres ayant des biens communs européens dans leur portefeuille ne discutent pas suffisamment avec leurs homologues européens. Si vous êtes ministre du climat, le vrai sujet n'est pas franco-français, mais européen. Dans certains domaines, on ne peut être efficace qu'à l'échelle européenne. Si l'on ve...

À titre liminaire, je voudrais insister sur la nécessité de relations beaucoup plus étroites entre les parlementaires nationaux et européens, ce qui contribuerait aussi à rendre l'Europe plus populaire. Il existe, certes, des réunions interparlementaires qui ont lieu au Parlement européen, mais une évaluation objective de ce type de rencontre m...

Ce dossier du PNR européen pose la question de la conciliation entre la liberté et la sécurité. J'ai le sentiment qu'avec le « masquage », au bout de deux ans, des données personnelles recueillies, le projet qui nous est soumis prend les précautions nécessaires. Je pense aussi qu'il importe, en matière de terrorisme, de renforcer les services d...

En premier lieu, je voudrai rappeler que la commission des budgets du Parlement européen avait mis à l'ordre du jour de la dernière conférence la question des impayés laissés par le budget communautaire. La situation actuelle aboutit à donner une image de l'Europe à la fois procédurière, complexe et arbitraire. Je demande aux parlementaires nat...

Le gel sera réévalué !

Oui, monsieur le Premier ministre, nous avons la mission de préparer l’avenir, et le débat auquel vous nous conviez ce soir est une épreuve de confiance et de réalisme. Sommes-nous encore en mesure de maîtriser notre destin ? Le programme de stabilité est au cœur de la coordination au sein de l’Union européenne, et plus précisément au sein de ...

M. Jean Arthuis. Je vous sais gré, monsieur le Premier ministre, de la solennité qui marque notre débat. Je regrette toutefois que vous renonciez à solliciter le vote du Sénat

, et j’étais naturellement attentif aux propos de notre rapporteur général, qui semblait lui aussi regretter que le Sénat, ce soir, ne puisse pas exprimer son opinion

Je voudrais, si vous le permettez, tenter d’exonérer l’Europe. Bien souvent, on entend, dans des propos sévères, que c’est l’Europe qui nous oblige à rétablir notre compétitivité et à redresser nos finances publiques. Au contraire, mes chers collègues, sans l’Europe, nous aurions corrigé sans délai nos égarements. Oserais-je dire que, sans l’e...

L’art de gouverner a été facilité parce que l’euro nous mettait à l’abri de toute dévaluation par rapport au deutsche Mark. Nous mesurons la gravité de la situation : désindustrialisation, chômage de masse, endettement public abyssal. Vos annonces, monsieur le Premier ministre, ont dramatisé le diagnostic et les enjeux, et nous sommes tous pla...

Maintenant, je ne suis pas sûr que vous ayez fait le choix de la simplicité. D’abord, le CICE est un mécanisme de cosmétique budgétaire : au 31 décembre, les entreprises constatent une créance sur l’État, mais vous chercherez vainement dans vos comptes, monsieur le ministre du budget, la dette de l’État envers les entreprises ! On attend en eff...

Et je regrette que nous soyons incapables, au-delà de nos partis politiques, de faire taire ces clivages, pour avancer sur un terrain de lucidité et de courage.

J’en viens à la seconde priorité : réduire les déficits par la réduction des dépenses publiques à hauteur de 18 milliards d’euros à la charge de l’État, 11 milliards d’euros pour les collectivités territoriales – cela ne va pas être très simple –, 10 milliards d’euros à la charge de l’assurance maladie, et 11 milliards d’euros pour la protectio...