Interventions de Jean Arthuis

55 milliards d'euros sur dix ans pour le futur fonds unique de résolution bancaire, ce n'est pas à la mesure des risques encourus. Nous devons aller plus loin et plus vite. N'oublions pas que ce sont les banques qui devront contribuer au fonds. Depuis 2007, nous avons compris quel est le rôle respectif des banques et des Etats, en vertu du prin...

Le problème essentiel des entreprises ne réside pas dans leur financement mais dans leur rentabilité. Quand une entreprise est rentable, elle trouve de quoi se financer. Nous devons restaurer la compétitivité de nos entreprises et en revenir à des taux de marge conséquents. Nos taux de marge sont beaucoup trop bas. Annexe au compte-rendu

La presse papier bénéficie d'un taux de TVA de 2,1 %, alors que la presse en ligne est soumise à un taux de 20 %. J'ai bien noté que vous y mettrez bon ordre en alignant les taux, même s'il y aura peut-être quelques problèmes au niveau européen. Mais, concernant les contentieux, les organes ayant appliqué de bonne foi un taux réduit bénéficiero...

Les conseils généraux ont en charge les archives départementales. La nomination de leurs directeurs pourrait-elle résulter d'une codécision entre le représentant de l'État, en liaison avec votre ministère, et le président du Conseil général ?

En effet...

Des médias vivent donc peut-être aujourd'hui dans l'illégalité fiscale ?

D'année en année, le coût des opérations militaires extérieures est sous-évalué dans la loi de finances initiale, ce qui conduit à un ajustement dans le projet de loi de finances rectificative. Les crédits supplémentaires sont financés par une révision à la baisse des programmes d'investissement. Il y a malheureusement peu de chance que ce phén...

M. Haberer faisait l'apologie du clair-obscur.

Je ne partage pas non plus les conclusions de notre rapporteur. La nouvelle phase de décentralisation devrait redonner aux acteurs locaux les marges de manoeuvre dont ils ont besoin. Cela permettra de rétablir les conditions d'une équité entre communes et entre habitants. Je constate que de plus en plus les communes mutualisent ces investisse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Marc Massion de son intervention, mais je n’en tirerai pas la même conclusion que lui. Je veux tenter de vous en donner les raisons. Je commencerai par une remarque sur la programmation 2014-2020. Je déplore que la structure du budget communautaire n’ait pas été remi...

C’est parce que je crois en l’Europe que je critique son fonctionnement actuel. L’Europe ne peut plus demeurer le miroir de nos turpitudes nationales ; elle a impérativement besoin d’un pilotage politique en phase avec les enjeux de la mondialisation. Nos souverainetés nationales en matière budgétaire sont devenues illusoires, et ce n’est qu’e...

Bravo !

Voilà !

Très bien !

Il faudrait y intégrer les assurances !

La journée de carence !

Cet amendement a pour objet d’étendre la période transitoire aux logements situés entre 300 mètres et 500 mètres des zones ANRU pour lesquels le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2014 et aux logements bénéficiant d’un traité de concession d’aménagement signé avant cette date. Comme cela a été rappelé, le projet de loi de f...

J’entends bien l’argument du rapporteur général et du ministre, et c’est pourquoi je rectifie mon amendement n° I-204 pour substituer au taux de 7 % celui de 10 %.

Un peu différents sur ce point, tout de même !

Ne niez pas la réalité, monsieur le rapporteur général !