Interventions de Jean Arthuis

Parlons-en !

On peut le dire, en effet !

Et les 50 milliards d’économies, madame Génisson ?

Et voilà !

C’est la question du jour de carence !

Les économies doivent être recherchées dans la fonction publique !

Non ! Cela n’apparaît pas !

Cela va être très difficile !

C’est un impôt supplémentaire !

C’est une trace !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’est parce que j’ai acquis la conviction que nous n’assumons pas notre responsabilité face aux arrivées de plus en plus nombreuses de mineurs isolés étrangers que j’ai déposé cette proposition de loi relative à leur accueil. Nous ne pouvons pas plu...

Il s’agit, à n’en pas douter, d’un département attractif ! Ce récit est répété à l’envi par des jeunes originaires d’Afrique subsaharienne. Des éléments de langage sont déterminés à leur intention par des passeurs.

À l’exaspération des travailleurs sociaux, qui ne sont pas préparés à accomplir ces missions d’identification et d’évaluation, s’ajoutent de nombreux problèmes de compréhension et d’interprétariat. Et je ne parle même pas de la cohabitation, particulièrement difficile dans les foyers, entre ces adultes immigrants et les jeunes, souvent en bas â...

Dès lors, soyons conséquents et confions à l’État la responsabilité de l’accueil des mineurs isolés étrangers. Tel est l’objet de la présente proposition de loi. En premier lieu, nous proposons de rétablir l’État dans ses responsabilités. Comme l’ont suggéré tous les rapports consacrés à cette question, il lui revient d’organiser, à l’échelon...

Enfin, en troisième lieu, il convient de compléter ce dispositif en créant un fichier national des mineurs isolés étrangers accueillis sur notre territoire. Mes chers collègues, la commission estime qu’un fichier biométrique n’est pas nécessaire pour assurer la protection de ces mineurs. Je ne suis pas de cet avis. Comme l’a souligné la Commis...

Toutefois, les règles de recevabilité formelle des propositions de loi exigeaient de sacrifier au rite du gage. Au reste, vous connaissez mon opinion personnelle sur l’article 40 de la Constitution : lors de la dernière révision constitutionnelle, je vous ai proposé de le supprimer, en vue de responsabiliser le Parlement ! Il n’est pas questi...

… parce que le comité de suivi des mises en œuvre du dispositif national ne s’est encore réuni que deux fois, parce qu’un nouveau projet de loi relatif à la décentralisation est en préparation. Que de motifs, que de prétextes pour ajourner une nouvelle fois la décision ! De son côté, le Gouvernement fourbit sans doute tranquillement l’arme abso...

Ce sont de faux mineurs !

L’alternance, alors !

Ils ne sont pas mineurs !