Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il serait peut-être sage de voter l'article d'équilibre et de prendre le temps de débattre des quelques articles concernant les collectivités territoriales afin que la position du Sénat ne passe pas par pertes et profits.

Je souhaite également que nous disposions, d'ici l'examen en séance, de simulations sur les dispositions relatives aux collectivités territoriales et en particulier sur celles qui ont été amendées en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Le fonds institué pour venir en aide aux départements en difficulté a été doté de 170 millions répartis...

Cela nous concerne tous. Nous n'avons pu examiner le budget de la justice.

Il n'y pas de majorité au Sénat et celui-ci n'est pas l'Assemblée nationale. Face à la gravité de la situation, il faudra bien surmonter les tabous de la République et faire émerger des solutions avec pédagogie - c'est le rôle du Sénat et sa valeur ajoutée. Cet automne aura livré ses enseignements, à charge pour nous d'assumer nos responsabilit...

Je suis étonné car, jusqu'au vote de l'article d'équilibre, on pouvait penser qu'il existait une majorité de gauche au Sénat. Ce qui me trouble, ce sont les adjonctions liées aux amendements du Gouvernement votés en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. En effet, certaines d'entre elles modifient profondément la répartition de la dotation d...

Sauf le montant.

Merci au rapporteur général de cette présentation extrêmement claire. Ce collectif devrait être consolidé avec le projet de loi de finances pour 2013, puisque le CICE pèsera lourdement sur les comptes de l'Etat l'an prochain. La garantie offerte à Banque PSA Finance s'apparente à celle qui avait été accordée au Crédit immobilier de France, qu...

J'écrirai à M. Migaud.

Eurostat n'avait rien dit non plus sur la situation de la Grèce...

Si vous admettez ce principe, demain nous pourrons payer les salaires de décembre en janvier de l'année suivante afin d'alléger le déficit public. Je ne souscris pas à cette vision de la pédagogie.

Des sommes considérables sont consacrées dans cette loi de finances rectificative à venir en aide à Dexia. Je suis opposé à ce que l'Etat s'occupe d'un problème qui ne concerne que Dexia et les collectivités territoriales. Nous devrions supprimer l'article 3 bis.

La conception est intelligente, mais le contenu me laisse sceptique. Je crains que le CIR devienne un nid à contentieux.

Les entreprises se font aider par des cabinets spécialisés. En cas de contrôle fiscal, les relations avec l'entreprise vont être difficiles. En outre, bien souvent, la recherche est effectuée en France, et les activités de production en Europe centrale, en Asie ou ailleurs. Je suis partisan d'un allègement résolu des cotisations sociales ; or, ...

Je m'associe aux éloges adressés au rapporteur général et au président pour ce travail remarquable qui fait honneur à la commission des finances. Le Trésor, pour lequel j'ai la plus grande estime, n'a pas montré lors de son audition son image la plus gratifiante. Le directeur général semblait régler des comptes avec l'ancien président du CIF, ...

Ce sont donc les rigidités du droit du travail, dont l'intérim est une conséquence, qui légitiment le CIF ?

Cette situation n'a que trop duré.

Les exposés du rapporteur général et du ministre nous apportent du rêve, de l'optimisme. Comme cela fait du bien de se dire que la BPI sera exemplaire. L'intérêt de l'alternance est de modifier le contenu de ces incantations.

Cela me rappelle le FSI - comment faire un fonds souverain avec des dettes souveraines. Avec la BPI, tout va changer ; elle va apporter une manne... mais seulement après 2013 car avant il n'y aura pas d'argent. On va déplacer des participations qui, au passage, donneront peut-être lieu à des réévaluations, faisant apparaitre comme un supplément...

Mais cela existe : CDC Entreprises est déjà régionalisée !

Dans le schéma prévu, il y a deux actionnaires à 50 %, l'Etat et la CDC, et deux filiales, OSEO et BPI-Investissement. Où est le changement ? Qu'y a-t-il de nouveau ?