Interventions en commissions de Jean Arthuis

Y aura-t-il une ligne distincte pour l'éco-taxe comme pour la TVA ?

Est-ce à dire que, dans sa comptabilité, l'entrepreneur enregistrera une recette d'éco-taxe et qu'il recevra des factures du système de recouvrement ? Nous verrons s'il y a un équilibre entre ce qui a été facturé à ses clients...

Tout le monde !

C'est un avis personnel !

Si je félicite Fabienne Keller de son heureuse initiative, j'ai quelques réserves sur la proposition que fait le rapporteur général de renoncer à faire de la TTF une ressource propre de l'Union européenne : au moins pourrions-nous en faire une ressource propre d'un budget en devenir de la zone euro - même si le Mécanisme européen de stabilité (...

Je salue le travail qui a été mené, mais vous êtes-vous interrogé sur la possibilité de faire de cet impôt le premier de la zone euro ? L'amendement n° 2, sous-amendé, est adopté.

Je suis frappé d'admiration par les travaux de la commission des affaires européennes, mais pourquoi cette autocensure ? A force d'hésiter à faire passer le message, on tue à petit feu la construction européenne, et le citoyen se détourne d'une caricature d'Europe. La vraie novation, c'est le pilotage de la zone euro. Cette taxe aurait pu être ...

Il y a déjà un budget de la zone euro, pour lequel nous prenons des engagements d'une audace folle, et qui n'est pas piloté.

C'est de la cavalerie fiscale. Je croyais que la mission de la BPI était de financer l'économie. Démonstration est faite qu'elle a davantage vocation à financer l'État.

En réalité, le dispositif dissimule des milliards de déficit supplémentaire !

J'ai écrit au Premier président de la Cour des comptes pour connaître son opinion sur cette interprétation de la sincérité budgétaire...

Des dispositions prévoient le remboursement immédiat de la créance, notamment pour les jeunes entreprises innovantes, celles placées en sauvegarde ou en liquidation judiciaire, sans compter les entreprises qui clôtureront leur exercice comptable au cours de l'année 2013. En ce cas il convient de modifier le solde budgétaire de l'année 2013 car ...

C'est insensé. Les PPP comme les baux emphytéotiques administratifs servent à dissimuler la dette. La dépense d'investissement est supportée par un tiers, mais les loyers grèvent, sur la longue durée, les dépenses de fonctionnement. Dans la loi de finances, l'autorisation de recours à l'emprunt que nous votons devrait inclure les emprunts indir...

Est-il raisonnable de conserver une prévision de croissance de 0,8 % en 2013 ? Les économistes, de façon consensuelle, envisagent plutôt une croissance proche de zéro. N'y a-t-il pas un risque de dérive ? Et 2 % de croissance en 2014, ce n'est pas gagné !

Certes, il nous appartient de cultiver l'espoir. Quel serait, sinon, le sens de l'engagement politique ? Mais, à la vérité, nous ne pouvons nous enorgueillir de nos pratiques depuis une quinzaine d'années. Cessons de nous renvoyer les chiffres passés à la face, ce n'est pas ainsi que nous nous en sortirons. Ces estimations, en définitive, étaie...

La loi de programmation ne peut être dissociée de la question de la péréquation, puisque les restrictions des concours de l'État aux collectivités ne pourront être réalisées sans une forte péréquation. Jusqu'à maintenant, notre commission plaidait pour la prise en compte du potentiel financier calculé à partir de l'ensemble des ressources. Le t...

Je crois qu'il faut que le Sénat fasse preuve d'une expression politique forte face à ce que l'on pourrait qualifier de « mauvaise manière ». Un amendement transpartisan donnerait plus de poids à cette expression. Il en est ainsi décidé.

Nous sommes dans un vrai paradoxe. L'Union européenne ne peut pas emprunter...

Le parlement européen ouvre des autorisations d'engagement auxquels les crédits de paiement sont toujours inférieurs. Les acteurs des Etats membres engagent des dépenses, puis demandent la perception des fonds européens. Autrement dit, l'Etat met à disposition des fonds pour que l'Europe puisse rembourser les opérateurs locaux. Je ne suis pas s...

C'est le cas pour une partie significative d'entre elles.