Interventions en commissions de Jean Arthuis

Je remercie le président de cette communication, ainsi que le rapporteur général des propos prometteurs qu'il vient de tenir. S'agissant des instances de concertation des parlements nationaux des Etats membres, j'ai eu le privilège de représenter le président au mois de novembre de l'année dernière lors d'une réunion interparlementaire qui a e...

Dans le cas du très haut débit, certains travaux sont actuellement bloqués, faute de financement. L'Etat doit aider les entreprises à financer non seulement la recherche-développement, mais aussi l'industrialisation. Le CICE présente d'importantes limites : il est trop complexe pour être réellement efficace ; il constitue, dans le cas de l'anné...

Il est possible de réduire certains prélèvements obligatoires si on en augmente d'autres !

Je trouve très intéressantes ces rencontres entre parlementaires nationaux et européens. J'ai apprécié le discours du président Lamassoure sur la position du Parlement européen. Je m'interroge sur le décalage entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagements, les « restes à liquider » s'élevant à 240 milliards. Certains États ne ...

Cela a un effet pernicieux au plan national : on peut avoir un contrôle des engagements au niveau national, mais les collectivités territoriales peuvent obtenir des crédits d'engagement de Bruxelles. Les opérateurs locaux sont incités à s'endetter. Il faudrait revoir cette procédure. Je prends l'exemple du FSE. Les services sociaux imaginent de...

Peut-être que le MES préfigure l'Union budgétaire...

Je voudrais rappeler que les banques se distinguent des autres entreprises car dans le secteur bancaire, en cas de problème, les contribuables sont sollicités. Il est donc tout à fait normal de prévoir des dispositifs spécifiques aux banques.

Est-ce qu'avec cet amendement, M. Marini, vous cherchez à éviter la naissance d'établissements too big to fail, c'est-à-dire des établissements trop importants pour qu'on puisse les laisser faire faillite ?

Je pense que votre exposé, clair et intéressant, montre bien que nous atteignons les limites de notre architecture fiscale dans un monde fondamentalement non coopératif. On le voit bien au niveau de l'Europe : à partir de l'ambition d'harmoniser la définition des bases d'impôt sur les sociétés, l'Union européenne a finalement créé un vingt-huit...

Nous nous trouvons à un moment important de la construction européenne, qu'avive l'adoption par le Conseil européen du cadre budgétaire pour la période 2014-2020. Il est d'ailleurs bien étrange que cette procédure intervienne un an avant le renouvellement du Parlement européen ! Si l'Union européenne a plusieurs missions - tirer les conséquen...

Mais ce sont les parlements nationaux qui ont payé !

C'est autre chose...

J'ai intitulé mon rapport sur la zone euro L'intégration politique ou le chaos, car nous sommes entrés dans un processus irréversible. Le risque systémique est tel que nous n'avons pas d'autre choix que de mettre en place des institutions et un vrai pilotage de la zone euro. Il y a une spécificité de la zone euro, et elle peut devenir le noyau...

Chaque exercice budgétaire aurait dû prendre en charge la différence entre la taxe collectée et le surcoût des énergies renouvelables. EDF a constaté une créance sur l'Etat au 31 décembre 2012, il serait donc logique que l'Etat constate une dette symétrique. Comment allez-vous traiter cela dans la situation patrimoniale de l'Etat ? Le déficit g...

L'Union européenne ne peut pas emprunter. Lorsque vient le mois de novembre, elle constate qu'elle ne peut plus payer les sommes engagées dans les différents Etats. Le collectif qu'elle élabore alors a pour objet de rembourser aux Etats membres, ou à des collectivités publiques, des sommes - avec l'argent qu'elle leur réclame à cette occasion. ...

Je parle sous le contrôle de Marc Massion ; nous prévoyons de contrôler les 7 à 8 % du budget européen consacrés aux dépenses administratives de l'Union...

Au delà de ces dépenses, qui représentent en quelque sorte la part du croupier, nous souhaiterions nous intéresser aussi aux ressources propres de l'Union européenne.

C'est aussi vrai pour le granit.

L'éco-taxe n'est pas la première taxe écologique : c'était déjà le cas de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Nous pouvons d'ailleurs imaginer que l'Etat substitue un jour l'éco-taxe à la TIPP : ce serait plus juste, car certains camions traversent la France sans acheter de carburant. Le système induit une prime et un avanta...

Cela n'a rien d'écologique. Il y a autant d'essence consommée.