Interventions en commissions de Jean Arthuis

Il y aura une économie facile en 2011, il s'agit des 15 milliards du plan de relance de 2010 et de l'effet de trésorerie de la réforme de la taxe professionnelle qui ne se retrouveront pas l'année suivante : il convient de raisonner après correction des dépenses 2010, et cela vaut pour la « queue » du plan de relance comme pour le régime de cro...

Pour trois ans.

En effet, cela ne doit pas apparaître dans le tableau de l'effort à accomplir.

Sur la TVA, l'alternative est celle qu'a exposée Fabienne Keller, avec un taux intermédiaire pour l'économie de proximité (restauration, rénovation immobilière), qui pourrait rapporter 3 à 4 milliards.

Un régime uniforme est préférable.

Ils sont souvent une charge !

Il y aura jeudi, devant le Sénat, une déclaration du Gouvernement ; notre commission n'a pas à prendre position et chaque sénateur se prononcera par un vote en son âme et conscience.

C'est une question de gouvernance.

On est toujours dans la main des prêteurs quand on veut emprunter.

Il n'y en a pas.

La loi pluriannuelle dont nous débattrons sera actualisée chaque année et l'on aura un plancher de recettes et un plafond de dépenses. La révision constitutionnelle ne portera que sur le positionnement juridique de la loi cadre, pour permettre le contrôle des lois annuelles, et sur le monopole de la loi fiscale. Cela ne préjuge en rien des choi...

Il y a convergence sur les 3 %.

Nous sommes aujourd'hui réunis pour réfléchir aux suites à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le coût du passeport biométrique, réalisée à la demande de la commission des finances et à l'initiative de Michèle André, rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », en application de l'article 5...

Nous entendons M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, qui va nous éclairer sur les modalités de mise en oeuvre de la trajectoire de retour à l'équilibre des finances publiques, telle que définie dans notre programme de stabilité 2011-2013.

Merci, Monsieur le Ministre, pour ces éléments, de nature à donner du crédit à la trajectoire annoncée par le Gouvernement. L'exercice demandera de la détermination. Certaines orientations du rapport Camdessus pourront être mises en oeuvre sans attendre la réforme constitutionnelle, et notamment le monopole fiscal des lois de finances et de fin...

C'est déjà très précis.

Cette enquête illustre parfaitement l'un des rôles constitutionnels de la Cour des comptes, qui est d'assister le Parlement dans l'exercice de sa mission d'évaluation. Le ministère de l'intérieur a-t-il fait les mêmes estimations que la Cour ?

On peut également évoquer la suppression partielle par l'article 85 de la loi du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, inséré à l'initiative de la commission des finances de l'Assemblée nationale, de l'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficiaient jusqu'alors les indemnités journalières allouées aux victimes d'accidents du travail, dem...

Est-ce un effet de la RGPP ?

Michel Camdessus, président du groupe de travail sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, propose d'instaurer un plafond de dépenses et un plancher de recettes.