Interventions en commissions de Jean Arthuis

Monsieur le directeur du Budget, au moment où s'engage la réflexion de fond sur l'équilibre des dépenses publiques, nous avons souhaité vous entendre sur les pratiques en vigueur au sein de l'Etat en matière de retraites.

Avez-vous rassemblé tout le monde ?

Et les services des pensions comme ceux de La Baule ?

M. Auban suit ce dossier.

Et les ayants cause ?

Les ayants cause militaires sont presque aussi nombreux que les ayants droit mais ils ne progressent pas chez les civils. Est-ce lié à la féminisation de la fonction publique ?

Y a-t-il une différence d'espérance de vie entre les fonctionnaires et les retraités du secteur privé ?

Lorsqu'un fonctionnaire part à la retraite avec quinze ans de service et trois enfants, la pension est à quel niveau ?

Est-ce bien conforme aux règles comptables européennes ?

Le taux de cotisations salariales dans la fonction publique d'Etat est de 7,85 %. Pouvez-vous nous rappeler celui du régime général ?

Il faudrait aller plus loin et les inscrire au titre des dépenses...

Je vous remercie pour cet exposé très clair et très précis. Quelles mesures préconisez-vous pour réduire le déficit de l'Etat, hormis des hausses d'impôt ?

Le calcul des droits en fonction des six derniers mois n'encourage-t-il pas les promotions tardives ?

Pouvez-vous nous éclairer sur le régime de retraite des militaires, en particulier des officiers généraux ?

Nous abordons à présent le sujet des régimes spéciaux.

Je lis qu'il y a aujourd'hui 300 000 pensionnés de la SNCF.

Les cotisants sont 161 500, le montant des prestations servies s'élève à 5,2 milliards d'euros et celui de la subvention de l'Etat à 3,12 milliards, soit 60 % du total.

L'État n'a donc rien gagné !

Vous voulez dire que les économies réalisées par la caisse se sont traduites par des charges supplémentaires pour l'entreprise ?

La SNCF a-t-elle réduit ses recrutements ?