Interventions en commissions de Jean Arthuis

N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts entre l'État et la banque centrale, la seconde, bien qu'indépendante, étant sous contrôle du premier ?

Y a-t-il matière à réguler les conditions de vente à découvert ? Au plan européen, y a-t-il une impulsion décisive, une vraie coordination en la matière ? Quelles initiatives le législateur peut-il prendre ? Je pense à un amendement déposé à l'Assemblée nationale qui prévoit la création de comités de suivi des risques. N'est-ce pas codifier des...

Nous avons encore en mémoire les propos de M. Greenspan, l'ancien président de la banque centrale américaine...

Eurostat !

Soit, mais vient un moment où cela devient une structure de défaisance !

Mais la souveraineté d'un surendetté est toute relative...

Si les banques nationales ont des créances sur le pays qui fait défaut, il peut y avoir un risque systémique....

Est-ce un tiers de résidents, un tiers de non-résidents européens et un tiers de non-résidents non-européens ?

Merci, monsieur le gouverneur, de nous avoir éclairé sur ce projet de loi.

La réforme des retraites constitue un sujet majeur du calendrier législatif de cet automne. Le 28 avril dernier, nous avons consacré un premier atelier au cadrage macroéconomique de cette réforme. Puis, le 12 mai, à l'invitation de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), nous avons entendu M. Raphaël Hadas-Lebel...

Je vous remercie. Il est vrai que l'épargne que nos concitoyens consacrent à leur retraite est encore très limitée et que nous devons les sensibiliser à l'épargne-retraite.

Pouvez-vous préciser les modalités de calcul ?

Les rémunérations complémentaires se sont multipliées ces dernières années, avec pour effet, souvent recherché, d'échapper aux prélèvements sociaux et d'optimiser sa fiscalité. Il faut y prendre garde.

Il faudrait donc garder au Perco son caractère collectif ?

Merci de ces propositions marquées du souci de ne pas créer des niches fiscales. Tendre vers une fiscalité simple sur des produits dont la qualité intrinsèque serait à elle seule attractive serait formidable.

Cela suppose une fiscalité simple.

Evitons les arguments fiscaux ! Les produits doivent posséder une qualité intrinsèque.

Le salarié acquitte la CSG et la CRDS, mais à quoi correspond l'abattement de 3 % sur les versements au Perco ?

M. Jégou avait posé une question sur la Préfon.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et de nous avoir apporté un éclairage précieux. Merci aussi de nous aider à uniformiser les règles fiscales et à alléger le poids de la dépense fiscale.