Interventions en commissions de Jean Arthuis

Quelle est la rémunération moyenne d'un agent en début et en fin de carrière ?

Avez-vous établi les résultats consolidés de la réforme ?

Pouvez-vous nous rappeler les principales caractéristiques du contrat de travail et du régime de retraite à la SNCF ?

Pour résumer, la réforme de 2008 avait pour objectif d'aligner les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP sur les règles valables dans le reste de la fonction publique : passage progressif de 37,5 à 40, puis 41 annuités de cotisation, décote et surcote éventuelles, indexation des pensions sur les prix, suppression des bonifications en vigueu...

Le régime spécial de la SNCF s'est-il rapproché du régime général ?

Quel est le taux des cotisations salariales ?

Faut-il le mettre à l'ordre du jour ?

La SNCF devrait donc verser cette somme au régime général sous forme de soulte ?

Pourquoi ce blocage ?

Si la SNCF devenait une société anonyme, ne faudrait-il pas adosser son régime de retraite au régime général ?

Quel serait le montant de la soulte versée par la RATP ?

Revenons à la question des taux de cotisations. Quels sont-ils à la SNCF ?

Cela impliquerait de dégager 15 milliards d'euros. Peut-être pourrait-on transférer la dette à Réseaux ferrés de France ...

A la RATP, on compte 44 200 cotisants pour 44 000 pensionnés ; le montant des prestations servies s'élève à 912 millions d'euros, celui de la subvention de l'État à 526 millions euros, soit 58 %. J'ajoute qu'une dette de 600 ou 700 millions d'euros devra un jour être payée sous forme de soulte.

On peut donc toujours partir à cinquante ans !

Monsieur Peny, nous avons vu le procès injuste qui est fait à la SNCF : qu'en est-il à la RATP ?

Voilà qui est clair. Cependant, nous n'excluons pas de modifier encore les dispositions relatives à la retraite dans la fonction publique, et dans les régimes spéciaux en particulier.

Quand le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique disait qu'il ne toucherait pas aux régimes spéciaux, il entendait peut-être dire que la réforme y avait déjà été conduite à son terme...

Je vous remercie.

Le bilan est donc globalement positif. En demi-teinte cependant : les moyens sont là mais le pilotage est déficient.