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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean Arthuis
5278 interventions trouvées.
Mais ils doivent contribuer au financement des charges publiques. - Présidence conjointe de M. Jean Arthuis, président, et de M. Josselin de Rohan, président de la commission des affaires étrangères et de la défense -
Comme vient de le rappeler le président de la commission des affaires étrangères, le Gouvernement a souhaité associer le Parlement à la consultation menée en vue de l'élaboration d'un document cadre pour notre politique de coopération au développement, document appelé à servir de référence pour l'ensemble des acteurs de cette politique. C'est u...
Comme vient de le rappeler le président de la commission des affaires étrangères, le Gouvernement a souhaité associer le Parlement à la consultation menée en vue de l'élaboration d'un document cadre pour notre politique de coopération au développement, document appelé à servir de référence pour l'ensemble des acteurs de cette politique. C'est u...
Merci, Messieurs, pour ces réflexions très éclairantes. J'observe d'ores et déjà que la poursuite de notre aide publique au développement devra s'inscrire, en tout état de cause, dans un débat budgétaire pour l'exercice 2011 qui sera soumis à une forte exigence de rigueur. L'effort d'explication en direction de nos concitoyens n'en sera que plu...
Merci, Messieurs, pour ces réflexions très éclairantes. J'observe d'ores et déjà que la poursuite de notre aide publique au développement devra s'inscrire, en tout état de cause, dans un débat budgétaire pour l'exercice 2011 qui sera soumis à une forte exigence de rigueur. L'effort d'explication en direction de nos concitoyens n'en sera que plu...
J'observe que si l'Etat n'arrivait pas à atteindre les objectifs quantitatifs que la France s'est fixée dans ce domaine, il faudra s'interroger sur la capacité des collectivités territoriales à contribuer à ces objectifs.
J'observe que si l'Etat n'arrivait pas à atteindre les objectifs quantitatifs que la France s'est fixée dans ce domaine, il faudra s'interroger sur la capacité des collectivités territoriales à contribuer à ces objectifs.
Il conviendrait que l'ensemble des lois de programmation soit ainsi agrégé et que l'on puisse évaluer le caractère soutenable des dépenses ainsi engagées.
Il conviendrait que l'ensemble des lois de programmation soit ainsi agrégé et que l'on puisse évaluer le caractère soutenable des dépenses ainsi engagées.
La parole est aux intervenants, pour des éléments de réponse aux questions qui viennent d'être soulevées les plus concis possibles, dans la mesure où le temps nous est compté pour conclure cette réunion, au demeurant très intéressante.
La parole est aux intervenants, pour des éléments de réponse aux questions qui viennent d'être soulevées les plus concis possibles, dans la mesure où le temps nous est compté pour conclure cette réunion, au demeurant très intéressante.
La France est également plus endettée, aujourd'hui ! Mais vos propos sonnent évidemment justes.
La France est également plus endettée, aujourd'hui ! Mais vos propos sonnent évidemment justes.
Merci, Messieurs, pour ces précisions. Cette table ronde a été extrêmement riche. L'audition du ministre des affaires étrangères et européenne, le 26 mai prochain, pour la présentation du document cadre, nous permettra de prolonger ce débat. Compte tenu du temps qu'il nous reste, nous n'avons pas la possibilité d'épuiser notre ordre du jour et...
Merci, Messieurs, pour ces précisions. Cette table ronde a été extrêmement riche. L'audition du ministre des affaires étrangères et européenne, le 26 mai prochain, pour la présentation du document cadre, nous permettra de prolonger ce débat. Compte tenu du temps qu'il nous reste, nous n'avons pas la possibilité d'épuiser notre ordre du jour et...
La première loi de finances rectificative de l'année a été consacrée à la mise en place d'une opération d'investissement exceptionnel de 35 milliards d'euros faisant suite au rapport de MM. Juppé et Rocard sur les investissements porteurs d'avenir. Ces 35 milliards d'euros ne seront pas directement injectés dans l'économie, mais doivent être a...
La commission des finances effectue, depuis plusieurs mois, un suivi de la réforme de la taxe professionnelle, initiée par la loi de finances pour 2010, à travers une série d'auditions et d'ateliers que nous avons organisés ou allons organiser successivement sur la péréquation, les différentes composantes de l'imposition forfaitaire sur les ent...
Je vous remercie pour ces développements. Lors de votre dernière audition, vous estimiez qu'au maximum entre deux et trois milliards d'euros seraient décaissés en 2010, maintenez-vous ce chiffre ?
Les dépenses sociales mobilisent près des deux tiers des budgets de fonctionnement des départements. On peut se demander si les départements sont devenus des opérateurs de l'Etat, de quasi établissements publics, ou s'ils sont encore des collectivités territoriales à part entière.
Concernant les observations formulées par notre commission sur les dix conventions dont la transmission officielle n'a pas encore été faite, je propose que ces documents soient transmis aux rapporteurs spéciaux concernés et mis à disposition des membres de la commission. La commission pourrait, sur le modèle des décrets d'avance, entendre les o...
