Interventions en commissions de Jean Arthuis

Après ces trois prises de paroles, je crois qu'il y a un diagnostic partagé : les départements sont à la veille de subir un effet de ciseau qu'ils ne pourront pas surmonter sans une réforme structurelle de leur mode de financement. Bien évidemment, tous doivent faire des efforts de maîtrise des dépenses publiques. La période 2010-2011 constitue...

Disposez-vous d'une évaluation des équipements d'ores et déjà réalisés par les collectivités territoriales et l'opérateur historique ?

La seconde table-ronde va nous permettre d'entendre deux présidents de conseils généraux qui ont connu des difficultés pour élaborer leurs budgets.

Je salue l'arrivée du ministre M. François Baroin. A ce stade de nos débats, nous avons évoqué la perspective d'une stabilité des dotations de l'Etat aux collectivités locales pour 2011, mais aussi la nécessité d'en revoir la répartition. Nous avons également abordé la question d'une distinction plus affirmée entre les dépenses obligatoires, po...

Les grandes réformes exigent que l'on sorte de considérations trop marquées politiquement.

Nous sommes mis au défi de montrer que nous sommes capables de faire vivre la démocratie dans des temps difficiles et de faire preuve d'imagination. L'exemple des maisons d'assistantes maternelles, que nous avons ouvertes en Mayenne....

Je souhaite rappeler un sujet qui tient à coeur à notre collègue M. André Ferrand concernant l'enseignement à l'étranger. Il s'agirait de créer une filière de classe d'excellence dans certains lycées français de l'étranger, conventionnés avec des « campus d'excellence » en France, afin de mieux former et attirer dans notre système d'enseignemen...

Cet exemple montre que l'on peut se dégager de réglementations et de procédures inutilement contraignantes et inventer des solutions adaptées et innovantes. Mais pour les maisons d'assistantes maternelles, il a fallu le vote d'une proposition de loi. Il faut aussi cesser de produire en permanences de nouvelles normes, comme sur les détecteurs d...

Ces propos sont encourageants et démontrent qu'il existe des moyens d'améliorer la gestion. Je cède la parole à Gilles Carrez pour tirer les enseignements de cette table ronde.

La commission vous entend, Monsieur le Ministre, dans le cadre de nos rendez-vous réguliers avec le Gouvernement destinés à faire le point sur la mise en oeuvre du plan de relance.

Mais où ces voitures sont-elles construites ?

Quelle est la typologie des communes qui n'ont pas contracté ?

Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, et reconnaissons que vous vous êtes bien acquitté de votre mission. Le maintien de l'activité a également été permis par l'engagement des collectivités territoriales, qui ne pourront toutefois maintenir durablement un tel niveau d'investissement.

Si la crise est profonde, elle mettra durablement en cause notre compétitivité, d'où le nécessaire relais pris par les investissements d'avenir. Cependant, les marchés émergents font pression sur les entreprises pour que la production soit localisée chez eux. Il faut impérativement cesser de taxer la production, ce qui revient à organiser les d...

Notre discours est inapproprié : dire que le Grand Paris ou les mesures d'aides à la Grèce ne coûteront rien discrédite la parole politique et renforce l'anxiété ambiante.

Nous vous remercions, Monsieur le Ministre, pour l'ensemble de vos réponses.

Après avoir regretté l'organisation de cette réunion à une heure malcommode, je veux espérer que le Sénat prendra des dispositions afin que les prérogatives du Parlement prennent le pas sur toute réunion organisée hors de nos murs... Merci à Mme Lagarde et M. Baroin de leur présence. Je souhaite à M. Baroin, qui vient pour la première fois dev...

Merci de ces précisions. Madame la ministre, vous souhaitez mettre un peu d'ordre et d'éthique chez les agences de notation, soit. Il faudrait surtout que l'Europe cesse d'être complice de tant de turpitudes. La monnaie unique est un vrai défi. Si nous ne voulons pas que tout explose, nous devons respecter les règles du pacte de stabilité.

Nous avons reçu des responsables d'Eurostat il y a quelques semaines : seuls 23 experts peuvent mener de telles investigations au sein de cette instance. Ne faudrait-il pas que la Cour des comptes de chaque État membre, en cas de besoin, envoie une délégation qui auditerait les comptes d'un autre État membre ?

Le pacte de stabilité a été conçu pour pallier l'absence de pouvoir politique. L'euro est la première monnaie orpheline d'un État : elle ne tenait que par le pacte de stabilité. Or certains États membres se sont affranchis des règles, se laissant aller aux déficits sans la sanction d'une dépréciation. Les Grecs ont triché, avec la complicité de...