Interventions en commissions de Jean Arthuis

Nous voudrions en savoir plus sur les engagements des banques. Si les États prennent le relais, celles-ci vont pouvoir s'y soustraire ! Reste que les banques françaises sont sur la première marche du podium des banques exposées au risque grec... Trois ans, c'est un peu court : il vous faudra revenir devant le Parlement pour demander la prorog...

En tous cas, le Gouvernement a trouvé le cas d'école pour justifier l'urgence des réformes structurelles ! Peut-être pourra-t-on enfin oser parler de « rigueur » ? C'est le silence qui est anxiogène pour les Français ! Il faut un discours cohérent. Tout le monde peut sortir par le haut.

C'est une structure de défaisance !

Un État annonce un déficit de 6 %, qui se révèle être de 12 % à 13 %... Les documents financiers devraient suffire à refléter la situation d'une économie. Avec les agences en plus, c'est l'effet Panurge assuré !

Aujourd'hui, l'information est si peu lisible qu'il faut un décodeur - et la banque prend une commission !

Des produits standardisés ?

Une démocratie peut-elle prendre des décisions quand il n'y a plus de croissance ?

Je remercie les ministres pour leurs réponses.

Tout surendettement est une aliénation...

C'est l'administration judiciaire...

Bien sûr !

Vos propositions, Monsieur le rapporteur général, nous mettent à l'abri de tout protectorat financier, car nous n'allons pas nous en tenir à une incantation sur la baisse des déficits publics ! Nous aurons des choix à faire, difficiles. De combien, par exemple, devrons-nous baisser les dotations aux collectivités locales ?

Ce qui est certain, c'est que dans ce pacte d'intempérants qu'a été la surveillance mutuelle, les Etats ont tous un peu triché...

mais c'était pour la bonne cause ! La surveillance doit être exercée par une autorité indépendante des Etats. N'oublions pas que l'institut grec de la statistique était dans la main du Trésor grec ! Nous sommes co-responsables, dès lors que nous avons accepté la monnaie unique sans un Etat unique et que nous n'avons pas fait régner une discipli...

Ce qui est sans précédent, c'est qu'avec l'euro, la Grèce n'a pas le levier de l'inflation. Et si la Grèce abandonnait l'euro, sa dette doublerait ou triplerait en un jour, ou bien les créances fondraient et les créanciers devraient payer. Merci à tous pour votre participation.

a rappelé que la réforme de la taxe professionnelle (TP) a substitué à cette dernière deux impositions : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). Elle a aussi introduit un nouvel impôt propre à certains secteurs, l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), co...

Après avoir rappelé que la réforme des retraites sera vraisemblablement étudiée par le Parlement à l'automne prochain, M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le financement du système de retraites intéresse la commission des finances au premier plan car il modifie profondément l'équilibre des finances publiques. Selon les données publiées pa...

s'est demandé dans quelle mesure le succès du dispositif adopté en faveur des carrières longues n'a pas remis en cause les objectifs financiers de la réforme de 2003.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur les risques de délocalisation de l'activité en cas de prélèvement supplémentaire, Mme Danièle Karniewicz a précisé qu'il est impératif de trouver de nouvelles ressources car le niveau de pension des salariés du secteur privé ne peut pas être revu à la baisse. A cet égard, il serait...

a estimé qu'il faut trouver un point d'équilibre entre ce que les entreprises paient et ce que les collectivités reçoivent.