Interventions en commissions de Jean Arthuis

Répondant à une question de M. Jean Arthuis, président, sur les délais de ratification des accords par les différents Etats concernés, M. Pascal Saint-Amans a indiqué qu'un groupe de travail a été constitué au sein de l'OCDE, car les délais moyens entre la négociation des accords et l'entrée en vigueur de ces derniers ne sont pas satisfaisants ...

s'est interrogé sur l'existence d'une éventuelle procédure de déclassement dans le cas où les Etats inscrits sur la liste grise n'appliquent pas les engagements souscrits.

a rappelé, à titre liminaire, le caractère exceptionnel de l'année 2009 sur le plan de la politique fiscale bilatérale de la France en matière d'échange de renseignements. Toutefois, il s'est interrogé sur le stock des accords à ratifier et plus particulièrement sur la longueur des délais constatés entre le premier cycle de négociations et la r...

a souhaité obtenir des précisions complémentaires sur les modalités du contrôle effectué en matière de restitution des retenues à la source à l'administration fiscale française, ainsi que sur l'état d'avancement de la coopération fiscale avec le Luxembourg et l'Autriche. En réponse, Mme Marie-Christine Lepetit a observé que la mise en oeuvre de...

a expliqué à titre liminaire que, dans une période où le Parlement est invité à autoriser la ratification de nombreuses conventions fiscales, la commission des finances souhaite comprendre les conditions de l'élaboration de ces textes et s'assurer de l'effectivité de leur application. Dans cette optique, il a souhaité que les intervenants, d'un...

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, M. Jean-François Casabonne-Masonnave a précisé que la négociation de ces conventions est menée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Pour sa part, la direction des affaires juridiques du MAEE effectue des tâches de vérification du respect du droit et de mise ...

a souhaité connaître l'évolution du processus de ratification de la convention signée avec la Confédération helvétique.

Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Jean Arthuis, président, a tout d'abord rappelé que le comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française comprend les présidents et les rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, le gouverneur de la Banque de France, le directeur général du Trésor et de...

a souligné que l'analyse ex post du plan de soutien ne doit pas faire oublier les conditions d'urgence dans lesquelles il a été élaboré fin 2008.

a tout d'abord souligné que M. Pascal Lamy, qui dirige l'OMC depuis le 1er septembre 2005, peut apporter un regard d'une grande acuité sur la mondialisation des échanges et ses effets. Il a souhaité qu'en guise d'introduction, l'intervenant livre son analyse de la crise financière et économique que traverse le monde ainsi que de ses effets sur ...

a souhaité obtenir des précisions sur le budget de l'Organisation mondiale du commerce, sur son mode de financement et sur la manière dont le directeur général de l'OMC parvient à concilier les intérêts divergents des Etats membres.

a ensuite interrogé l'intervenant sur l'articulation entre la libéralisation des échanges et le « désordre monétaire ». Ainsi, alors que le marché unique européen a abouti à la création de l'euro, il peut apparaître paradoxal que la mondialisation progresse dans un contexte de sous-évaluation de certaines monnaies, comme le yuan chinois. D'autr...

En conclusion, M. Jean Arthuis, président, a remercié M. Pascal Lamy pour son éclairage, en soulignant l'intérêt des éléments qu'il a apportés au débat sur l'instauration d'un MIC aux frontières de l'Europe ainsi que sur l'importance de remédier aux biais induits par les modes actuels de calcul du commerce international.

a estimé que cette communication constitue une « bonne provocation à nos schémas de pensée ». Par ailleurs, la commission a engagé une réflexion sur l'impact du commerce électronique sur les assiettes fiscales.

s'est demandé si la France a les moyens de son orgueil national. Il a craint que Google acquière un quasi-monopole mondial de la numérisation de livres et de la commercialisation de livres électroniques.

s'est interrogé sur la possibilité de maintenir le taux de TVA à 19,6 % pour le livre numérique. Il a rappelé que la commission organisera, le 7 avril 2010, une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique.

a insisté sur l'enjeu important que représente la Coupe du monde de football. En effet, cet événement est stratégique pour les opérateurs de paris sportifs. Si le dispositif d'agrément de l'ARJEL n'est pas opérationnel à temps, le risque est réel que les principaux opérateurs illégaux s'installent définitivement dans le paysage des jeux d'argen...

sénateur, vice-président.

a indiqué que la première table ronde devait permettre à la commission de mesurer l'impact d'une contribution carbone sur l'industrie lourde française et sur sa compétitivité internationale, ainsi que de consulter les industriels sur la possibilité d'allouer, dès à présent, certains quotas de carbone à titre onéreux, au lieu et place de la créa...

a souligné que la désindustrialisation de la France dans la filière automobile ne concerne pas seulement les constructeurs mais aussi les équipementiers et les sous-traitants. La balance commerciale de l'automobile n'a cessé de se dégrader pour devenir négative à hauteur de 700 millions d'euros, dès 2007, et continue à se creuser pour s'établir...