Interventions en commissions de Jean Arthuis

a souligné que la désindustrialisation de la France dans la filière automobile ne concerne pas seulement les constructeurs mais aussi les équipementiers et les sous-traitants. La balance commerciale de l'automobile n'a cessé de se dégrader pour devenir négative à hauteur de 700 millions d'euros, dès 2007, et continue à se creuser pour s'établir...

a interrogé les intervenants sur l'usage qu'ils font de leurs quotas excédentaires.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur certaines tentatives de contournement des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) relatives aux délais de paiement, M. Eric Moleux a répondu que ces pratiques peuvent se rencontrer non seulement chez certains constructeurs, mais également chez certains équipeme...

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur certaines tentatives de contournement des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME) relatives aux délais de paiement, M. Eric Moleux a répondu que ces pratiques peuvent se rencontrer non seulement chez certains constructeurs, mais également chez certains équipeme...

A la demande de M. Jean Arthuis, président, M. Hervé Bourrier a précisé que 95 % des émissions sont liées à la production de fonte, largement localisée en France. Une contrainte supplémentaire imposée aux sites français conduirait ArcelorMittal à privilégier d'autres sites européens, et notamment ceux d'Allemagne, où la pression fiscale serait ...

a indiqué que la compréhension des raisons de la délocalisation des entreprises constitue un vrai enjeu et qu'il importe de créer les conditions permettant de limiter ce phénomène. Il a ajouté qu'un des déterminants du processus tient sans doute au fait que les prélèvements obligatoires en France pèsent davantage sur la production que sur la co...

a indiqué que la compréhension des raisons de la délocalisation des entreprises constitue un vrai enjeu et qu'il importe de créer les conditions permettant de limiter ce phénomène. Il a ajouté qu'un des déterminants du processus tient sans doute au fait que les prélèvements obligatoires en France pèsent davantage sur la production que sur la co...

a alors salué l'arrivée de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, avant de redonner la parole aux membres des deux commissions.

a alors salué l'arrivée de M. Christian Estrosi, ministre chargé de l'industrie, avant de redonner la parole aux membres des deux commissions.

et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont insisté sur la nécessité de valoriser les quotas selon une méthode fiable, puis ont invité les participants à exprimer leur point de vue sur le fonctionnement et la régulation du marché des quotas.

a souhaité savoir s'il est exact que la recherche et le développement sont fortement externalisés par les constructeurs.

a souhaité savoir s'il est exact que la recherche et le développement sont fortement externalisés par les constructeurs.

Enfin, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur l'opportunité d'attribuer le produit des enchères au budget communautaire, avant de remercier l'ensemble des participants pour leurs précieux éclairages.

Après que M. Jean Arthuis, président, eut souligné l'intérêt de l'éclairage que pourraient apporter les personnes auditionnées, notamment sur l'articulation d'une taxe carbone avec le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (SCEQE), M. Philippe Marini, rapporteur général, a souhaité que les intervenants préc...

a estimé que si le « Pacte automobile » a permis de soutenir l'ensemble du secteur en amortissant les effets de la crise et d'enclencher un processus de filière, il est néanmoins important de ne pas sous-estimer l'âpreté des relations entre les équipementiers de premier rang et ceux de second rang. Il a indiqué que le législateur peut probablem...

a estimé que si le « Pacte automobile » a permis de soutenir l'ensemble du secteur en amortissant les effets de la crise et d'enclencher un processus de filière, il est néanmoins important de ne pas sous-estimer l'âpreté des relations entre les équipementiers de premier rang et ceux de second rang. Il a indiqué que le législateur peut probablem...

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, M. Christian de Perthuis, professeur associé à Paris-Dauphine, directeur du Programme de recherche en économie du climat (PREC), a souligné que le marché des quotas a, par nature, une dimension européenne, les quotas étant utilisables et échangeables d'un pays à l'autre. A cet égard, une des diffic...

et M. Philippe Marini, rapporteur général, ont ensuite souhaité revenir sur la question de la régulation du marché des quotas d'émission.

Puis, en réponse à M. Jean Arthuis, président, il a indiqué avoir milité, par le passé, pour que le système des quotas trouve à s'appliquer aux rejets de nitrates par l'agriculture, mais qu'un tel schéma se heurte à de grandes difficultés de mesure des rejets. En revanche, il pourrait être envisagé de valoriser les projets de réductions des rej...

En introduction, M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, a rappelé avoir pris l'initiative, avec M. Alain Lambert, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de réunir, dès ce début d'année 2010, une table ronde sur la péréquation afin notamment de répondre aux questions soulevées par ...