Interventions en commissions de Jean Arthuis

a considéré que cette distinction traduit une certaine naïveté de la part des investisseurs.

a souligné que la réduction à due concurrence des dépenses de fonctionnement de l'Etat remet en cause les crédits prévus par la loi de finances pour 2010, adoptée il y a seulement un mois.

s'est interrogé sur la rémunération éventuelle des banques dans le placement des émissions de l'emprunt national.

a rappelé que l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2010 tend à instituer une taxation exceptionnelle des rémunérations variables accordées aux opérateurs sur les marchés financiers. Le projet français rejoint largement une initiative britannique mais se différencie notablement des choix du président des Etats-Unis, Bara...

a demandé des précisions sur l'activité de crédit.

Il a ensuite constaté que l'activité de LBO est actuellement très ralentie, et considéré que le régime fiscal des « impatriés », adopté en août 2008, mérite d'être conservé mais voit ses effets atténués par la perspective d'une augmentation de la fiscalité sur les « bonus ». En réponse à M. Jean Arthuis, président, il a ajouté que le dispositif...

a ajouté que cette réforme contribue effectivement à taxer les salaires. M. Jean-Jacques Jégou a ensuite souhaité obtenir des précisions sur le montant de 150 millions d'euros, évoqué par M. Baudouin Prot, acquitté au titre de la contribution pour frais de contrôle des établissements financiers, ainsi que sur les solutions à apporter à l' « ass...

Puis, en réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, sur la possibilité de substituer le crédit bancaire au crédit inter-entreprises, il a considéré que ce dernier relève de l'autonomie des rapports de droit privé entre clients et fournisseurs. Il a rappelé que la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a permis de diminu...

En réponse à une observation de M. Jean Arthuis, président, il a indiqué que les banques françaises, en particulier BNP Paribas, ne disposent plus de filiales spécialisées dans le capital-investissement. A cet égard, l'environnement du secteur bancaire français est très différent de celui des banques américaines, puisque celles-ci investissemen...

A l'issue de cette présentation, un débat s'est ouvert. M. Jean Arthuis, président, a déploré les délais généralement constatés entre la signature d'un accord et sa présentation au Parlement. Il a fait observer que tout retard dans l'entrée en vigueur de tels accords peut conduire à une stratégie d'évasion fiscale de la part de certaines sociét...

A l'issue de cette présentation, un débat s'est ouvert. M. Jean Arthuis, président, a déploré les délais généralement constatés entre la signature d'un accord et sa présentation au Parlement. Il a fait observer que tout retard dans l'entrée en vigueur de tels accords peut conduire à une stratégie d'évasion fiscale de la part de certaines sociét...

a regretté que M. François Marc, au nom du groupe socialiste, ne puisse faire part de ses propositions dès l'examen du texte en commission, ce qui aurait permis d'enrichir utilement ses travaux.

En réponse à une interrogation de M. Jean Arthuis, président, M. Eric Woerth a indiqué que le décret devant préciser les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce comité est en cours de préparation. A cet égard, M. François Trucy, rapporteur, s'est dit satisfait de l'avant-projet qui lui a été transmis.

a insisté sur le difficile équilibre à trouver entre, d'une part, la nécessité de lutter contre l'addiction et, d'autre part, celle d'autoriser la publicité dans le secteur des jeux en ligne.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'est interrogé sur l'opportunité de prévoir un rapport annuel, M. Eric Woerth, M. François Trucy, rapporteur, et M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, ont chacun estimé que, s'il est essentiel d'effectuer un premier bilan au moment du lancement de l'ouvertu...

a observé que cette ratification doit être effectuée avant le 31 décembre 2010, sous peine que la Suisse figure sur la liste des ETNC au 1er janvier 2011, aux termes mêmes de l'article 22 de la loi de finances rectificative pour 2009 précitée.

s'est étonné que l'amendement n° 21 propose de simplement « limiter » les inscriptions et l'accès de robots informatiques aux sites de jeux, considérant qu'il serait plus opportun de les empêcher.

A la question liminaire de M. Jean Arthuis, président, sur les délais de ratification des conventions fiscales signées entre la France et d'autres Etats, M. Eric Woerth a répondu qu'il partage le souci de la commission d'une entrée en vigueur rapide de ces accords. Puis le ministre est revenu sur les principaux aspects de l'exécution budgétair...

a rappelé que la création de l'autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) est une des principales mesures du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2009, et qui sera examiné par la commiss...

a complété la question concernant les sites illégaux en demandant par quels moyens la fermeture sans délai d'un site de ce type pourra être obtenue.